Chapitre 915.0 « Environnement »

Ligne 93 « Maîtrise de l’énergie »

Rapport CP.01-715 : « Habilitation du Président à signer le plan local pour la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies locales et renouvelables pour la réduction de l’effet de serre du syndicat mixte pour la géothermie à la Courneuve »

AJOUTER UN ARTICLE ADDITIONNEL REDIGE COMME SUIT : « Le Conseil régional mandate son Président afin qu’il intervienne auprès du ministre des Finances pour obtenir que la géothermie bénéficie d’un taux de TVA réduit, identique à celui appliqué aux énergies renouvelables. »

EXPOSE DES MOTIFS : La Région soutient le développement de l’utilisation des énergies renouvelables. Afin d’inciter les collectivités locales à utiliser la géothermie, il serait souhaitable de lui appliquer un taux de TVA réduit dont bénéficie déjà les autres énergies renouvelables.