Titre III Dispositions diverses

Chapitre 915.0 « Environnement, espaces verts et forêts »

AJOUTER UN ARTICLE ADDITIONNEL REDIGE COMME SUIT : «  Notre région s’engage dans la réalisation d’un Agenda 21 régional, c’est-à-dire la définition d’un calendrier de mesures et d’un programme d’actions dans tous ses domaines d’organisation et de compétences, dans le cadre d’une politique de développement durable, conciliant avenir économique, progrès social et protection de l’environnement, et s’appuyant sur la démocratie participative, la citoyenneté écologique et la diversité culturelle. »

EXPOSE DES MOTIFS : Notre Région ne cesse d’affirmer son engagement dans la voie du développement durable. Pour être en accord avec elle-même, montrer son engagement réel auprès des collectivités locales et des citoyens, promouvoir la démocratie participative et la citoyenneté écologique, donner une cohérence totale et lisible à l’ensemble de ses actions, elle devrait réaliser un Agenda 21 régional. Cette réalisation encouragerait les autres collectivités à faire de même au travers d’agendas 21 locaux.

Notre Région renforcerait la cohérence de l’action de l’ARENE qui, parmi ses activités, s’occupe des services d’assistance et de pré-conseil aux collectivités locales, entreprises et aux associations en matière d’Agenda 21. Plus globalement, elle donnerait une « colonne vertébrale » aux diverses actions régionales en matière d’environnement, mais également dans tous les domaines de sa compétence.