Tranports : pour une tarification plus juste en Ile-de-France

1) La Région s’implique pour la gratuité des transports pour les chômeurs et les jeunes en insertion sociale.

Les élus communistes, estimant que les dispositifs de tarification qui existent actuellement sont trop parcellaires, ont déposé un amendement pour impulser la mise en place d’une politique plus globale concernant les chômeurs et les jeunes en situation d’insertion sociale. Ceux-ci sont déjà fortement pénalisés par leur situation précaire. La gratuité des transports en commun participerait de la justice sociale. Elle leur offrirait de meilleures conditions dans la recherche d’un travail comme dans leur vie sociale en général. Cette gratuité doit intervenir le plus rapidement possible, au vu de la situation précaire de ces personnes et de l’aggravation de la situation économique et sociale en Ile-de-France. Pour autant, cette mesure n’est pas du ressort direct de la Région. Cependant, comme il l’avait fait au précédent budget pour le dézonage de la carte imagine’R, le groupe communiste a souhaité impliquer la Région dans ce dispositif. Il a ainsi fait voté un amendement qui mandate son Président afin de demander au STIF la mise en œuvre, après les études nécessaires, de la gratuité de circulation dans les transports en commun pour les chômeurs, dans un premier temps en fonction de critères des ressources, et des jeunes en situation d’insertion sociale.

2) La Région s’implique pour la mise en œuvre d’une zone unique de la carte orange sur le territoire francilien.

Les usagers des transports collectifs subissent, depuis plusieurs années, des hausses importantes de tarifs, décidées par le gouvernement largement supérieures au coût de l’inflation. Cette politique accroît la part supportée par les usagers pour le financement des transports collectifs, part qui ne cesse d’augmenter depuis de nombreuses années. Elle pénalise en premier lieu les Franciliens habitant la « grande couronne », alors qu’ils sont les premiers à subir les retards, l’inconfort, les pannes... Elle pénalise le pouvoir d’achat des Franciliens, notamment des plus bas salaires. Elle pénalise les transports collectifs, les rendant moins attractifs. Cette politique entre en totale contradiction avec l’action du Conseil régional en faveur de l’utilisation de ces modes de transports. Il est donc nécessaire d’engager une réflexion globale sur une politique tarifaire des transports collectifs, attractive et sociale, et sur son financement, quitte à recourir à des ressources nouvelles. Pour se faire, le Groupe communiste a fait voter un amendement mandatant le Président de la Région « afin de demander au STIF une étude sur la mise en œuvre d’une tarification des transports plus attractive pour les Franciliens, plus juste socialement, plus solidaire territorialement et plus simple en réformant le système actuel de zonage de la carte orange ».

3) La Région travaille à la création d’une Autorité régionale du transport du fret.

La voie ferrée et la voie d’eau ne représentent aujourd’hui que 10% du tonnage de fret transporté en Ile-de-France. L’objectif du PDU d’augmenter de 3% la part fluviale et ferroviaire pour le transport des marchandises, pour modeste qu’il soit, sera pourtant difficilement atteint. Le Conseil régional a fait du développement de ces modes de transports l’une de ses priorités. Cela s’est traduit par la rédaction d’un article spécifique dans le cadre du Contrat de Plan (avec l’inscription d’une enveloppe de 120 M d’euros et la création d’un Fonds régional en faveur des transports combinés).

Cependant, notre collectivité reste tributaire de la demande. En l’état actuel, les politiques publiques n’ont pas les moyens de peser efficacement sur cette question et sont à la merci des choix des transporteurs. La création d’une autorité régionale du transport du fret permettrait d’inverser la situation actuelle, d’impulser une politique audacieuse, globale et cohérente dans ce domaine, ainsi que de lui consacrer les financements correspondants. Pour toutes ces raisons, le groupe communiste a fait voter un amendement qui inscrit au budget consacré au « transports des marchandises en site propre » un article impliquant la Région « dans le cadre de la réforme du Stif, à la création d’une autorité régionale du transport du Fret. »

Culture

4) Un million d’euros pour les médiathèques d’Ile-de-France

Le groupe communiste a souhaité abonder l’intervention de la région en faveur des équipements culturels de la somme d’1 million d’euros pour développer la création de véritables espaces publics multimédia pour les médiathèques, particulièrement en direction des enfants et des jeunes. Pour les élus communistes, il était en effet urgent d’augmenter le montant de la subvention attribuée à l’équipement des médiathèques qui sont, au même titre que les lycées, des lieux d’éducation et d’initiation au numérique. Cette initiative devrait contribuer à la réduction de la fracture numérique, ouvrant à une population francilienne plus large l’accès aux technologies de l’information et de la communication.

5) Soutien renforcé aux compagnies d’Ile-de-France

Depuis 1998, la Région Ile-de-France a souhaité mettre en valeur son extraordinaire potentiel culturel, s’attachant à favoriser la rencontre, sous toutes ses formes, des artistes avec les populations, dans leur diversité. Nous savons que la vie culturelle s’est construite sur la vitalité des équipes artistiques qui travaillent dans les théâtres, les compagnies, ou dans les quartiers. C’est ce qui fait la richesse culturelle de notre Région et contribue à son dynamisme économique et touristique. Afin de préserver cet atout et de poursuivre le travail engagé, le groupe communiste a fait adopter au budget 2004, une subvention de 1 million d’euros au profit des compagnies de l’Ile-de-France. Plus qu’un signe, pour les élus communistes, il s’agit de l’amorce d’une nouvelle politique de soutien aux compagnies.

Cette subvention sera attribuée à l’établissement public de coopération culturelle des arts de la scène et de l’image en Ile-de-France, qui la consacrera aux compagnies franciliennes du spectacle vivant.

Lycées et étudiants

6) Augmentation des crédits « lycées neufs »

Les élus communistes ont fait adopter un amendement visant à augmenter les crédits de la ligne budgétaire consacrée aux lycées neufs, afin de permettre d’inscrire dès 2004 l’extension du lycée Suger à Saint-Denis (93) et d’engager les études préalables à la construction d’un nouvel établissement à Montigny-Les-Cormeilles (95). Ces deux lycées sont inscrits au PPI (2001-2008). Les élus communistes ont souhaité accélérer les choses pour ces deux établissements pour de multiples raisons : tout d’abord, l’intérêt et le contenu pédagogique de ces établissements, ainsi que la mise à disposition de terrain étaient définis et reconnus, et avaient reçu l’accord des Académies concernées. Les autorités académiques reconnaissent en effet que les conditions d’accueil y sont déjà difficiles. L’extension du lycée Suger de Saint-Denis est donc urgente, quant à la construction d’un lycée des métiers, filière santé, à Montigny-les-Cormeilles, elle permettra de répondre en partie aux besoins de ce secteur sur le département. Ces deux opérations s’ajoutent donc aux quatre lycées déjà inscrits à ce même budget dans les communes de Chevilly-Larue (94), le district de Sarcelles-Gonesse (95), La Ferté sous Joire et Serry (77). Ces opérations viennent en complément des 175 établissements rénovés sur le mandat, conformément aux engagements pris en 1998 par la gauche régionale.

7) Lycées professionnels : aide aux « consommables »

Les élus communistes ont fait adopter un amendement visant à augmenter les Aides Régionales aux Lycéens de 4 millions d’euros permettant l’acquisition « d’ouvrages consommables » pour tous les élèves des lycées professionnels.

Le dispositif de gratuité des manuels scolaires a été modifié pour élargir la mesure en consacrant, sur la dotation individuelle élève, une part pour l’achat d’ouvrages consommables. Dans les établissements professionnels, ces supports de cours, non réutilisables les années suivantes, représentent un coût relativement important selon les filières. L’amendement communiste voté consacre donc une dotation complémentaire de 35 euros aux 115 euros par élève de cet enseignement.

8) Lycées : pour un renforcement régional dans la réalisation d’installations sportives

Les élus communistes ont fait adopter un amendement visant à mandater le Président du Conseil régional afin qu’un état des lieux sur les installations sportives soit réalisé en vue de renforcer notre participation au dispositif d’aide aux collectivités et d’envisager un plan de construction de nouveaux équipements. Lors de rencontres avec le personnel enseignant de différents lycées de la région, les élus communistes ont pu constater que l’éducation physique et sportive, discipline obligatoire dans les lycées, restait limitée pour certains établissements, tant en pratique qu’en diversité d’activités. Les installations mises à la disposition des établissements sont en effet encore en nombre insuffisant et nécessitent souvent des déplacements amputant les heures de cours. L’Etat des lieux de l’existant et des plages horaires réservées aux lycées dans les équipements régionaux permettra à l’assemblée régionale d’envisager le renforcement de sa participation financière et ainsi contribuer à développer les projets des collectivités.

9) Lycées : la Région investit dans l’entretien de son patrimoine

Une étude portant sur les prestations et le coût financier de chaque contrat de maintenance des lycées sortis des METP (marchés d’entreprises de travaux publics), votée lors de la séance plénière du 25 septembre 2003, est en cours de réalisation. En effet, pour tous les établissements arrivant au terme des dix ans, l’entreprise de construction n’assure plus le contrat de maintenance et d’entretien. Les subventions régionales ne couvrant pas à ce jour la totalité des nouvelles charges d’entretien de ces lycées, des compléments de crédits étaient donc indispensables pour garantir la qualité de notre patrimoine. Les élus communistes ont donc fait adopter un amendement sur le chapitre « Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées », pour abonder les crédits d’entretien afin de permettre aux lycées sortis de METP, ainsi qu’aux établissements dont la reconstruction est achevée, de souscrire et financer les contrats nécessaires à l’entretien et au bon fonctionnement des locaux. 1 million d’euros seront ainsi consacrés à l’accompagnement de ces établissements sortis de METP.

10) Des crédits pour la mise en place de structures lycéennes complètes provisoires pour répondre aux urgences

Les élus communistes ont alerté l’assemblée régionale sur le fait que les extensions programmées de lycées ainsi que le Plan prévisionnel d’investissement (PPI), ne peuvent répondre à l’urgence, dès la prochaine rentrée, de la montée significative des effectifs. C’est notamment le cas en Seine Saint-Denis où, d’ici 2005, près de 15 nouvelles divisions seront ouvertes, où les bâtiments démontables ne suffiront plus et où le futur lycée des métiers de l’aéronautique doit faire l’objet d’une préfiguration sur le Bourget. Les élus communistes ont donc fait adopter un amendement abondant les crédits de paiement pour la mise en place de structures lycéennes complètes provisoires répondant à l’augmentation des effectifs dès la prochaine rentrée, permettant d’accueillir tous les élèves, notamment dans l’enseignement professionnel, dès la prochaine rentrée.

11) Aide à la mobilité internationale des étudiants Les élus communistes estiment que la Région Ile-de-France doit marquer un effort plus conséquent afin de mieux favoriser la mobilité internationale dans les filières de BTS et donner au dispositif une plus grande ampleur auprès de la population des jeunes Franciliens. Pour ces raisons, le groupe communiste a fait abonder la ligne budgétaire Aide à la mobilité internationale des étudiants de 1 M d’euros.

Agenda 21

12) 152 000 euros pour associer concrètement les Franciliens à l’élaboration de l’agenda 21 régional.

Les élus communistes onf fait adopter un amendement visant à débloquer une ligne budgétaire pour informer et associer les Franciliens à l’élaboration de l’Agenda 21 régional. Depuis l’adoption en décembre 2003 d’un précédent amendement communiste, le Conseil régional s’est en effet engagé dans la réalisation d’un tel Agenda. Sa mise en œuvre concrète aura des conséquences importantes et durables sur la vie quotidienne des Franciliens. Les élus communistes estiment indispensable d’élaborer un tel projet avec leur concours actif. Cet Agenda sera, en effet, d’autant plus pertinent (proche de leurs besoins, de leurs aspirations et exigences) qu’il s’appuiera sur leurs intelligences, leurs compétences, leurs expériences. Un effort particulier doit être fait en direction des jeunes Franciliens, la première de nos « générations futures ».

Les initiateurs de l’Agenda 21 ont défini les moyens de son élaboration et de sa mise en œuvre : la démocratie participative. Pour notre collectivité, cette démarche passe par l’information de tous les acteurs de la société francilienne (élus, personnel régional, chefs d’entreprises, salariés, syndicats, membres d’associations, etc.) de notre décision de réaliser un Agenda. Elle demande ensuite de les associer, de la manière la plus étroite possible, à son élaboration, depuis la définition des indicateurs de développement durable, des objectifs de cette politique et des moyens de les atteindre, jusqu’au contrôle de sa pleine mise en œuvre. Pour toutes ces raisons, les communistes ont fait voter un amendement au budget 2004 instaurant « Un budget de 0,152 million d’euros pour informer et associer concrètement les Franciliens à l’élaboration de l’Agenda 21 régional. »

Environnement

13) Un budget pour définir un plan régional global de lutte contre les déchets .

Notre Région est en effet fortement impliquée dans une politique de collecte, de tri et de valorisation des déchets. Cette politique porte ses fruits. Cependant, la situation est loin d’être idéale. Nombre de problèmes persistent. Et les Franciliens en payent le prix fort. Les élus communistes estiment donc indispensable de réaliser une étude, la plus fine possible, permettant de définir une politique efficace, économe, environnementale. Cette étude aurait pour objet :
   de réaliser un état des lieux,
   de mesurer l’efficacité de la politique régionale,
   de proposer une politique globale, cohérente et pluri-annuelle. Elle s’attacherait notamment à réduire la production de déchets à la source, à maximiser leur collecte, à optimiser leur valorisation et à diminuer le coût supporté par la collectivité. Elle porterait sur tous les types de déchets (ménagers, industriels, spéciaux, papiers, etc.), sur l’ensemble de la filière (de la production au traitement, en passant par le transport, la collecte, le tri et la valorisation), sous tous les aspects (scientifiques, techniques, juridiques, financiers...).

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste a voté dans ces termes un amendement impliquant la Région dans cette démarche : « Un budget de 0,152 million d’euros est retenu pour engager une étude permettant de définir un plan régional global de lutte contre les déchets. »