« Monsieur le Président, chers collègues, avec cette communication portant sur un nouveau schéma directeur en Ile-de-France, je crois qu’il n’est pas exagéré de dire que nous abordons un des chantiers majeurs que notre assemblée aura à engager dès le printemps prochain.

L’élaboration d’un nouveau schéma directeur sera pour nous l’occasion de réaffirmer avec force notre volonté d’assumer pleinement les responsabilités et les compétences que nous ont conférées les modifications législatives intervenues dans le domaine de l’aménagement du territoire depuis 1994, date du décret en Conseil d’Etat de l’actuel document.

Au delà, nous aurons à esquisser avec les Franciliens les contours d’une région qui, inscrivant résolument son avenir dans le développement durable et solidaire, travaillera à marier de façon indissociable l’économique, le social et l’environnemental sans lesquels l’Ile-de-France ne pourra répondre aux aspirations et aux besoins de ses habitants, ni assurer son rayonnement international.

Ce futur document ouvrant des perspectives à long terme révisables tous les 10 ans devra être une référence commune en matière d’aménagement du territoire pour l’Etat, pour la Région, mais aussi pour l’ensemble des collectivités locales d’Ile-de-France, qu’il s’agisse des 8 départements, des communes ou bien encore des structures intercommunales de plus en plus nombreuses.

Pourquoi décider d’une révision totale alors même que l’année 2003 a été fixée dans le SDRIF comme un horizon intermédiaire dans le processus d’urbanisation des terrains prévus à cet effet ?

J’ai évoqué les changements législatifs survenus depuis 1994 et qui ne sont pas pris en compte par l’actuel document. C’est en particulier la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire de 1999 modifiant celle de 1995, c’est aussi la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, c’est enfin la loi de solidarité et de renouvellement urbain. Ce sont aussi les différents schémas des services collectifs, les plans de déplacement urbain régional, de la qualité de l’air, de l’exposition aux bruits et de la prévention des risques d’inondation.

Outre ces textes, ce sont de nouvelles préoccupations qui se sont affirmées au cours de ces dix dernières années : celle du mode de déplacement des hommes ou du transport des marchandises. Celle de l’étalement urbain ou bien celles de la pollution et des risques majeurs pour ne citer que quelques exemples. Leur meilleure prise en compte dans les projets urbains conduit les collectivités locales à réfléchir de plus en plus en termes de projets de territoire.

C’est enfin, et ce n’est pas l’aspect le moins important, une exigence aujourd’hui incontournable de plus de démocratie qui nécessite de nouvelles formes d’association des élus, de la population, des experts, non seulement dans l’élaboration des projets, mais aussi tout au long de la mise en oeuvre et du processus d’évaluation des actions engagées.

Un constat s’impose aujourd’hui à nous. Celui du décalage entre les objectifs affichés au SDRIF et les résultats réellement obtenus. Malgré une volonté proclamée de rééquilibrer à l’est, les inégalités sociales et territoriales s’accentuent. Le mitage du territoire se poursuit, en particulier dans les bourgs et les villages, alors même que la construction de logement a plafonné à 40 000 par an en moyenne ; elle a même été inférieure à 35 000 ces trois dernières années au lieu des 55 000 jugés nécessaire au regard de l’évolution démographique et du renouvellement urbain.Il en est de même pour la préservation du potentiel économique, industriel et de recherche, des nouveaux enjeux auxquels notre Région est confrontée concernant sa place dans notre pays, en Europe et dans le monde pour ne retenir que les aspects les plus criants.

A cela s’ajoute la nécessaire prise en compte de la réalité de l’Ile-de-France, celle d’une agglomération mondiale posant la question du devenir de sa zone dense située au coeur d’un espace rural et naturel, le plus important de notre pays, qu’il convient de préserver, cela au moment où Paris, à la fois ville et département, a engagé l’élaboration de son plan local d’urbanisme.

Tout cela incite donc, dans l’esprit de la loi SRU qui invite à la révision des documents d’urbanisme tous les dix ans, à revisiter notre schéma directeur. Mais l’ampleur des questions évoquées ici montre que celle-ci tiendra plus d’une refonte complète du document que d’une simple révision.

Nous avons choisi de laisser à la nouvelle assemblée le soin d’engager officiellement cette modification, tout en initiant un travail préparatoire qui contribuera, je l’espère, à mener à bien cette révision dans les meilleures conditions non seulement par ses résultats, mais aussi par la démarche de concertation et d’association qui devra marquer la suite du processus.

C’est ainsi que l’institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France s’est vu confier dans le cadre de son programme mutualisé un travail d’évaluation sur les effets du SDRIF qui a fait l’objet de la parution de 40 notes rapides qui vous ont été remises.

Ce travail s’est accompagné de la tenue de forums, au cours desquels des acteurs administratifs, techniques et scientifiques ont confronté leurs expériences. Ces forums feront l’objet d’une parution dans les prochaines semaines.

Parallèlement, l’exécutif a souhaité que la Commission d’aménagement du territoire auditionne les principaux acteurs en matière d’aménagement de notre région, auditions auxquelles l’ensemble des élus régionaux étaient régulièrement conviés et dont les comptes rendus vous ont été régulièrement transmis.

Par ailleurs, des réunions se sont tenues au niveau des présidents, entre la Région et les conseils généraux. Je tiens à remercier tout particulièrement les personnalités ici présentes, qui ont attendu un certain temps et qui ont bien voulu être auditionnées par la Commission de l’aménagement du territoire, pour la richesse de leur rapport, mais surtout pour leur intérêt affirmé à la démarche de concertation engagée et à la possibilité pour notre Région de mieux jouer son rôle au service des Franciliens, grâce à la mise en place d’un nouveau SDRIF.

Permettez-moi à ce sujet de reprendre les propos de deux de ces intervenants qui me semblent résumer les enjeux auxquels nous sommes confrontés. Jean-Paul BAILLY, alors Président de la RATP, a tenu à souligner combien le développement des transports en commun est étroitement lié à la mise en oeuvre d’un grand projet d’aménagement du territoire, à l’existence d’un acteur fort et à la mise en place de financements à la hauteur de ces ambitions. Son propos s’appuyait sur les deux exemples qui ont marqué le siècle dernier, à savoir la réalisation, au début du XXe siècle, des lignes de métro telles qu’elles existent encore aujourd’hui, sous la responsabilité de la commune de Paris, porteur d’un grand projet de développement. Ce fut de nouveau le cas avec la création des villes nouvelles, projet d’aménagement de l’Ile-de-France initié sous la responsabilité de l’Etat, avec la création des lignes du RER et son intervention financière à l’époque à la hauteur de ses ambitions. Rappelant que Paris et sa proche couronne comptait au début du XXe siècle plus de 1100 kilomètres de rails de tramway qui ont disparu pour faire place au développement de la voiture, il nous invita à réfléchir au bien-fondé de décisions qui, pour aussi logiques qu’elles puissent paraître sur le moment, s’avèrent au bout du compte néfastes au développement équilibré du territoire.

De son côté, Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR, seconde assemblée de notre région, dont il convient de souligner la qualité de ses travaux si précieux à nos réflexions, tout en jugeant positive la responsabilité nouvelle de la Région, soulignait l’intérêt du caractère opposable du SDRIF du fait de la coresponsabilité Etat-Région qui renforce son efficacité. Il ajoutait le besoin croissant de confondre la planification en matière d’urbanisme avec la planification temporelle et financière des anciennes lois de plan et des contrats de plan pour que, de cette confrontation du souhaitable et du possible, naisse un projet tout à la fois ambitieux et réaliste, ce qui obligera à élargir la réflexion à des thématiques peu abordées par l’actuel SDRIF et surtout à prendre en compte, au-delà de l’investissement, le fonctionnement futur. Il évoquait, par ailleurs, les nécessaires coopérations et solidarités avec le bassin parisien, notamment en matière d’infrastructures, de ressources naturelles et d’enseignement supérieur. Il soulignait enfin, à l’occasion d’une première approche des décalages entre les objectifs et les résultats constatés de sa mise en oeuvre, la gravité de la désindustrialisation de l’Ile-de-France.

A travers ces réflexions, c’est la question de savoir au service de quelle ambition nous voulons élaborer ce nouveau schéma directeur, même s’il ne peut, seul, régler tous les problèmes.

Voulons-nous qu’il contribue avec efficacité à lutter contre les inégalités sociales et territoriales, contre le déséquilibre Est-Ouest que confirment le travail de l’IAURIF et le témoignage de nombreuses personnalités auditionnées ?

Voulons-nous qu’il contribue réellement à limiter la consommation de l’espace régional en favorisant d’abord la reconquête de la ville sur la ville, en réfléchissant les rapports entre les espaces naturels et ruraux de l’Ile-de-France et la zone agglomérée dans leur globalité ?

Voulons-nous qu’il contribue réellement à favoriser le développement du logement accessible à tous, face à une crise sans précédent touchant notre région, afin également de limiter les déplacements ?

Voulons-nous qu’il permette d’agir sur le développement du socle industriel, de recherche et de formation en particulier universitaire, au moment où chacun s’accorde à reconnaître les limites et la fragilité dramatique d’un développement conçu uniquement sur le tertiaire et qui voit le chômage progresser aujourd’hui deux fois plus vite en Ile-de-France que dans les autres régions, en particulier chez les jeunes et les cadres pour atteindre la moyenne nationale ?

Voulons-nous ainsi répondre au défi posé par la place que doit prendre notre Région, du niveau mondial au niveau national, afin de pouvoir enclencher les coopérations indispensables pour son développement ?

Il ne peut être question dans ces conditions de concevoir le futur document comme une simple synthèse des besoins exprimés à tous les niveaux. Il doit être porteur de véritables choix et d’orientations de dimension régionale capables de peser effectivement sur l’aménagement global de l’Ile-de-France, son développement au service de ses habitants notamment de sa jeunesse et de notre pays.

Bien sûr, il nous faudra réfléchir aux dispositifs réglementaires donnant à la Région, sans le truchement de l’Etat, les moyens du respect par tous des orientations qui seront retenues. Cela passe d’abord, comme le souligne la communication, par un processus d’échange et de dialogue, comme nous venons de l’initier, par un dialogue et une concertation la plus large dans le respect des compétences de chacun, afin de prendre en compte les préoccupations, les divers projets territoriaux et de faire partager dans la mesure du possible ce qui relève réellement de l’intérêt régional. Cette démarche est sans nul doute la garantie d’une meilleure efficacité de la mise en oeuvre des orientations qui seront retenues. Dans cet état d’esprit, nous poursuivons le dialogue engagé avec l’Etat afin de faire régulièrement le point de l’avancement des travaux qu’il a de son côté entrepris dans la perspective de révision du SDRIF.

Une des questions également posée est celle de l’accompagnement des orientations par des outils adaptés susceptibles d’agir, tant sur le foncier que sur les équilibres entre habitat et activités économiques, qu’il s’agisse du problème de la fiscalité locale dont l’hétérogénéité conduit à des contradictions, quand ce n’est pas à des aberrations en termes d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse de l’agrément pour la création de bureaux ou bien de celui de la création d’un outil régional pour la maîtrise du foncier.

Cela suppose d’abord que le futur document puisse prendre en compte plus fortement qu’aujourd’hui le devenir des terrains mutables de notre région, anciens terrains militaires comme à Satory ou Fontainebleau, des terrains appartenant à des entreprises ou à des établissements publics comme RFF, la SNCF, la RATP, EDF-GDF, l’AP-HP, afin que la recherche de valorisation financière immédiate n’aille pas à l’encontre des choix stratégiques qui seront retenus au niveau régional.

Cela suppose par exemple une plus grande concertation avec les services de l’Etat. Je pense en particulier au travail engagé par le ministre des Transports et du Logement pour recenser les terrains publics relevant de son ministère et pour lesquels il convient pour le moins d’avoir un échange sur le bien-fondé de leur mutabilité. C’est l’objet d’un courrier que je lui ai récemment adressé demandant que M. POMMELET, auteur du rapport, puisse être auditionné par la Commission de l’aménagement.

Face aux évolutions continues, il est indispensable également d’inscrire le futur document dans une démarche de concertation permanente supposant un dispositif d’évaluation capable de mesurer son efficacité et la mise en oeuvre des adaptations nécessaires.

Il doit être également un outil plus efficace grâce à une meilleure articulation avec les documents de programmation et de contractualisation avec nos partenaires, depuis l’Europe en passant par l’Etat jusqu’aux communes, pour la mise en oeuvre des politiques régionales.

Oui, cela veut dire que ce document doit s’inscrire globalement dans une démarche renforcée, conforme à notre conception de développement durable et de prise en compte de celle d’un agenda 21, de concertation, de démocratie associant de manière continue nos partenaires, mais aussi les habitants.

Cela implique également, si nous voulons qu’il soit opérationnel sur l’ensemble des questions touchant les besoins des Franciliens, que soient abordées non seulement la question des équipements et des infrastructures indispensables à la bonne marche de l’Ile-de-France, mais aussi la question de la qualité des services offerts, des réponses concrètes apportées à la population. C’est donc un champ complètement nouveau qui s’ouvre devant nous, en sachant que l’actuel document n’aborde pas ou peu ces problématiques ainsi que celles liées à la qualité de vie, aux risques naturels ou industriels.

Oui, ce document devra être à la hauteur des ambitions que nous avons pour l’Ile-de-France, et ce de manière continue. Son élaboration comme sa mise en oeuvre vont donc nécessiter une implication forte de notre assemblée. Le travail préparatoire engagé doit pouvoir se poursuivre.

C’est ainsi que j’ai suggéré que puisse s’engager, après l’audition des acteurs directs de l’aménagement, celle des associations régionales porteuses également de propositions par chaque commission thématique. Cela suppose que nous nous en donnions les moyens.

Bien sûr, il paraît logique de confier à l’IAURIF une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage aux côtés de la Région compte tenu de son savoir-faire. Mais pour aussi indispensable qu’elle soit, cette mission ne pourra se substituer au besoin de renforcer notre administration pour que le processus d’élaboration du SDRIF prenne en compte le contenu des différentes politiques régionales dont notre administration est naturellement porteuse et que se fasse, sans entraver la mission d’études et de prospective de l’IAURIF, le travail prenant d’échanges et de liens continus avec tous nos partenaires.

La création d’une mission SDRIF au sein de notre administration s’avère indispensable, mission de taille et de contenu à la hauteur de l’ampleur du travail à engager.

Qu’il me soit permis, à ce moment de mon propos, d’adresser mes plus vifs remerciements au personnel de la Direction de l’aménagement et des transports qui fait face, avec compétence et efficacité, à ses obligations malgré la faiblesse de ses effectifs.

La création de cette mission répondra, j’en suis sûre, à l’aspiration du personnel de mettre tout son savoir-faire au service des compétences qui sont aujourd’hui les nôtres dans le domaine de l’aménagement du territoire. Je pense en particulier aux avis à émettre sur les PLU ou les SCOT.

La révision du document actuel devrait se traduire par l’élaboration d’un document d’une nature complètement différente intégrant la notion de service, d’évaluation partenariale, les politiques partenariales et contractuelles lui assurant son efficacité. C’est bien une véritable mutation à laquelle nous devrons contribuer.

Alors oui, je le pense, le nouveau SDRIF sera révolutionnaire au sens premier du terme parce qu’il ne s’agira plus seulement de traduire la pensée des urbanistes et des ingénieurs, mais bel et bien d’être, avec eux, à l’écoute des Franciliens pour traduire leurs attentes, dans un schéma d’aménagement à la hauteur des ambitions que nous avons pour l’Ile-de-France, pour ses habitants et pour notre pays