Monsieur le Président,

Une nouvelle année, une nouvelle assemblée, un nouveau budget. Trois raisons qui nous conduisent à aborder ces débats budgétaires dans un esprit d’innovation politique.

Mais nous savons le contexte difficile.

•D’abord, parce que la remontée du taux de chômage à 10 % de la population active ces deux dernières années, avec une dégradation particulièrement brutale en Ile de France nous confronte plus que jamais à l’urgence sociale.

•Ensuite, parce que la politique gouvernementale multiplie dangereusement les dégâts sociaux.

•Enfin, parce que nous devons conjuguer les réponses d’urgence avec une vision prospective pour notre région.

Dans ce débat budgétaire, le groupe CACR entend donc apporter toute sa contribution pour que la région prenne toutes ses responsabilités face à l’urgence sociale, face au désengagement de l’Etat et face à la préparation de l’avenir.

En préalable permettez moi d’insister sur nos engagements de campagne.

Ces engagements, nous les avons pris pour notre part en tant que liste de la Gauche Populaire et Citoyenne au 1er tour. Nous les avons pris au regard de notre propre appréciation des attentes des franciliens et de la gravité de la crise sociale qui traverse notre région. Nous avons affirmé qu’ils demeuraient notre référence tant au second tour que depuis, dans une démarche que nous voulons constructive et exigeante dans le travail au sein de la majorité. Ils constituent aujourd’hui les premiers critères au regard des quels nous entendons évaluer notre projet de budget 2005 et faire des propositions. Nous avions formulé six propositions prioritaires que je tiens à rappeler :

1. La création d’un fond régional pour une sécurité d’emploi - de formation - de revenus

2. La gratuité des transports pour les chômeurs et la création d’une carte orange unique à 46 euros.

3. Un plan de formation et d’embauche pour les personnels de santé

4. Un plan de construction et de réhabilitation de logements et des solutions d’urgence pour les sans logis

5. Des services publics plus proches pour l’égalité et une aide aux associations pour retisser du lien social

6. Promouvoir une politique cohérente de formation initiale et continue tournée vers la qualification durable.

L’exercice budgétaire est un moment privilégié pour traduire en actes les engagements sociaux, démocratiques, culturels que nous avons pris devant les électrices et les électeurs, engagements qui ont contribué, en Ile de France, comme dans une vingtaine de régions, à la victoire de la gauche.

C’est sur la base de cette démarche que nous avons pris toutes nos responsabilités dans la majorité et que nous nous sommes investis dans la préparation de ce budget 2005, au sein de l’exécutif comme au sein des commissions pour répondre au mieux aux attentes et besoins des Franciliennes et Franciliens.

Pour nous, ces ambitions doivent d’abord impulser une démarche de résistance à la politique libérale qui produit tant de dégâts sociaux, qui génère des inégalités sociales, économiques, territoriales inacceptables, qui désespère de la politique et de la capacité d’agir.

Les responsabilités de la politique gouvernementale sont écrasantes dans l’aggravation de la crise sociale à laquelle nous assistons.

Responsabilité écrasante quand elle rétrécit l’intervention publique en réduisant le nombre d’enseignants, d’éducateurs, et de bien d’autres fonctionnaires ; quand elle supprime les emplois jeunes, quand elle ampute les droits à la retraite, quand elle remet en cause les acquis des 35 heures, quand elle donne le plus mauvais des exemples aux employeurs avec une politique salariale qui réduit le pouvoir d’achat de 5 millions d’agents des trois fonctions publiques, quand elle réduit les droits à la santé. Oui, le désengagement de l’Etat fait mal.

Il a des effets parfois directement perceptibles mais il a aussi tous ses effets diffus qui installent une région comme la nôtre dans ses multiples fragmentations qui fragilisent un nombre croissant d’habitants, ses effets diffus qui se révèlent au travers de l’accentuation du tri social qui élimine désormais non seulement les couches populaires mais aussi les couches moyennes de Paris et de la première couronne.

Alors oui, la politique régionale ne peut ignorer ce contexte, pas pour réparer tous les effets de cette casse organisée par le gouvernement ; mais elle ne peut s’exonérer de ses responsabilités devant toutes les souffrances produites et devant la nécessité de réorienter l’action publique.

C’est pourquoi, notre engagement premier, en tant qu’élus du groupe communiste, alternative citoyenne et républicain, se porte sur ce terrain des inégalités.

Nous n’acceptons pas le dogme selon lequel le développement économique, les exigences de l’innovation et de l’attractivité des territoires creuseraient inévitablement les inégalités. Le cœur de notre projet est précisément dans la volonté de relever le défi de faire de la lutte résolue contre les inégalités sociales et territoriales le vecteur du développement de notre région. C’est notre conception du développement durable qui ne se dissocie jamais des préoccupations sociales, économiques et écologiques. C’est le défi qu’il va falloir relever dans l’élaboration du nouveau SDRIF, c’est notre boussole permanente pour déterminer la politique régionale.

De notre point de vue, deux grands enjeux dominent le débat budgétaire.

Le premier est celui de la confrontation avec l’état. Je viens de dire à quel point les régions, comme les départements et l’ensemble des communes sont confrontés à la même politique antisociale d’un gouvernement qui baisse l’impôt sur le revenu des plus riches et veut faire payer ces allégements à tous les autres, notamment à travers des fiscalités indirectes et territoriales qui, on le sait, sont les plus injustes.

Dès 2005 et dans les années à venir, les transferts de charges vont nous imposer de très lourdes contraintes qui auront des répercussions importantes sur nos choix budgétaires futurs.

Il suffit de mentionner le transfert au 1er juillet 2005 de la gestion du Stif à la Région, celui des 10 000 personnels TOS au 1er janvier 2006 et le transfert de la formation des travailleurs du secteur social et para médical pour mesurer l’ampleur des besoins de financement à venir.

Le second enjeu est de répondre à l’urgence sociale en améliorant la vie quotidienne et en luttant contre les inégalités, tout en préparant l’avenir.Il s’agit de concrétiser des choix sociaux affirmés. Cette démarche porte ses fruits dans l’état actuel du projet de budget. Nous les avons relevés dans de nombreux domaines, nous y reviendrons lors de l’examen des bleus. Mais nous souhaitons que le budget de notre région soit encore plus offensif, plus optimiste et plus évolutif dans sa conception des dépenses comme des recettes, qu’il ne s’enferme pas dans des réponses définitives ignorant des aspirations fortes des populations ou leur faisant supporter de nouvelles charges.

C’est pourquoi nous formulons des propositions dans trois directions :

Première direction : rétablir une justice sociale et géographique dans les transports.Nous demandons la mise en œuvre au 1er octobre 2005 de :la gratuité des transports publics pour les chômeurs et les personnes à faibles ressources et la baisse modulée de la carte orange pour tous , premier pas vers la réduction du nombre de zone de tarification. Nous proposons également d’engager une étude préparant la mise en place d’une « Autorité régionale du transport de marchandises ».

Nous préconisons d’autres mesures de solidarité pour :
  Les jeunes avec un renforcement des moyens sur les savoirs de bases et pour les missions locales,

  les associations avec une aide supplémentaire pour la formation des bénévoles et pour leur permettre de survivre aux baisses de financement de l’Etat,

  les lycéens et leur famille avec un soutien au dispositif du quotient familial encore trop peu appliqué dans les établissements

  les étudiants avec l’augmentation de l’aide à la mobilité

  les femmes en danger avec le doublement des crédits pour les services d’accueil de jour ainsi que le soutien aux structures d’hébergement d’urgence.

  Les personnes en situation précaire, avec une aide à l’éradication des bidonvilles

  L’hébergement des personnes sans abri en renforçant l’effort budgétaire dans ce domaine.

Deuxième direction : comme nous le faisons depuis des mois, nous continuerons, après le débat budgétaire, à nous battre pour qu’un véritable débat sur les ressources des collectivités locales, des Régions, de notre région débouche sur des victoires. Et nous espérons qu’avec l’ensemble des élus de la majorité de gauche, avec l’ensemble des régions de France nous obtiendrons des résultats dès 2005.

Notre région, comme toutes les autres collectivités, ne pourra plus faire face à ses obligations au service des Franciliennes et des Franciliens sans un Etat qui assume toutes ses responsabilités et sans une profonde réforme des fiscalités nationales, territoriales et indirectes. Une fiscalité plus juste basée encore plus sur les revenus, taxant les produits financiers, les profits et modulant l’impôt à la baisse pour ceux qui stimulent l’économie et créent des emplois, bref une fiscalité alternative, plus juste et plus solidaire.

Troisième direction, nous proposons une baisse de la pression fiscale annoncée pour faire plus de place à l’emprunt. De notre point de vue c’est la seule façon d’augmenter les recettes nécessaires tout en nous donnant la souplesse permettant d’intégrer en cours d’année le résultat des succès possibles de nos batailles avec l’Etat.

D’ou notre proposition de limiter l’augmentation de l’impôt foncier à 15 %.

Nos propositions en recettes et en dépenses situeraient le niveau de l’emprunt à environ 700 millions d’euros soit 21% du total des dépenses et 41% des dépenses d’investissement hors emprunt soit exactement la moyenne nationale de toutes les régions. Ce recours à l’emprunt se justifie au regard des taux d’intérêts actuels qui en 2004 étaient de 2,7 à 2,9% sur le court terme et de 2,04 % en moyenne sur le long terme.

Monsieur le Président, la démarche notre groupe est constructive, responsable et exigeante. C’est pourquoi je veux formuler deux nouvelles propositions.

Notre problème depuis le début de ce débat n’est pas la fiscalité en soi, c’est quelle fiscalité pour permettre à notre région de mettre en œuvre les politiques attendues par les populations ?

Nous connaissons l’effet limité des augmentations que vous proposez sur les familles propriétaires : de 2 à 11€ par an. Mais cette hausse va s’ajouter aux hausses décidées par les autres collectivités et là les chiffres de progression par foyer vont être d’une toute autre dimension ! Mais surtout nous considérons qu’il n’y a aucune issue durable en enfermant notre recherche de ressources nouvelles dans cette direction. En effet, nos besoins à venir vont être d’une tout autre dimension que ce qu’une augmentation, même très forte, de la pression fiscale régionale actuelle peut rapporter.

Nous avons eu l’exemple des lycées et nous connaissons les besoins financiers qui ont résultés de la décentralisation. Demain nous aurons les mêmes phénomènes sur les transports et les TOS. Pour notre groupe il est absolument indispensable de poser en grand le besoin d’une grande réforme fiscale et de la faire si demain la gauche retrouve des responsabilités nationale.

Mais à court terme nous devons par nos actions nous donner des marges autrement conséquentes en agissant sur deux questions.

C’est pourquoi je formule deux propositions :

1) Le versement transport des entreprises. Il est scandaleux que le futur STIF ne soit pas maître de sa ressource principale. Nous ne pouvons accepter que le gouvernement décentralise les dépenses tout en conservant la maîtrise de la principale recette. Le versement transport est prélevé dans notre région, la définition des zones et des taux doit revenir aux élus d’Ile de France. Pour notre part nous sommes en lutte depuis des années pour que ce financement soit revu dans ses taux et dans ses bases pour tenir compte des politiques d’emploi des entreprises. Nous vous demandons Monsieur le Président d’engager notre collectivité dans une mobilisation permettant dés 2005 d’obtenir de premiers résultats.

2) Le Fond d’Aménagement de la Région Ile de France (FARIF)

Notre collectivité a déjà adopté un vœu à l’initiative de notre groupe. Nous ne pouvons en rester là ! Cette ressource totalement prélevée dans notre région doit être totalement maîtrisée par notre collectivité. C’est impôt qui touche les immeubles de bureaux, les centres commerciaux et les entrepôts est pertinent dans sa forme et efficace dans son résultat. Aujourd’hui il faut franchir une étape nouvelle dans notre bataille publique.

Nous vous demandons Monsieur le Président d’engager une bataille juridique et une bataille politique.

Bataille juridique car il est possible, pensons nous de faire la démonstration qu’un impôt prélevé dans une seule région ne peut être dévolue qu’a la région concernée.

Bataille politique car nous avons besoin d’une mobilisation des populations. C’est pourquoi nous proposons que sous l’impulsion de la Vice Présidente à la démocratie régionale une grande campagne de pétition soit engagée par notre collectivité.

Notre groupe à de l’ambition pour ce premier budget de la mandature.

Notre apport à cette discussion budgétaire est profondément imprégné de l’écoute des aspirations qui s’expriment en Ile de France, que nous avons relevé au fil des mois notamment lors des différentes initiatives que notre groupe a organisées.

Nos propositions sont sérieuses, constructives, combatives.

Soyez assuré, Monsieur le Président que notre groupe examinera avec attention et responsabilité vos réponses sur l’ensemble de nos propositions qui je l’espère vous auront convaincu.