Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, cher-es collègues

Avec ce rapport, nous nous trouvons par un décret d’Etat, dans l’obligation de prendre en charge les personnels TOS.

C’est une application concrète de la décentralisation Raffarin, qui rappelons-le, avait fait passer cette loi, sans vote, aux forceps.

Cette loi, nous l’avons combattue, dès le début : En 2003, nous étions au côté de ceux qui dénonçaient les transferts de personnels, la casse programmée du service public de l’Education Nationale, l’externalisation des services.

L’ARF, les collectivités territoriales, les syndicats ont eux aussi manifesté très majoritairement leur opposition.

Cette décentralisation n’est en fait pour l’Etat qu’un grand délestage financier qu’il souhaite mener coûte que coûte.

C’est de façon totalement unilatérale que le transfert des TOS est aujourd’hui imposé aux collectivités territoriales et aux agents.

L’Etat fait la sourde oreille et ne répond pas aux questions :

En effet, comment garantir une égalité de traitement entre ces personnels qui travailleront pour des régions différentes, aux moyens et politiques différents ?

Comment notre Région va-t-elle faire faire face à la pénurie chronique de personnels dans les établissements ?

Comment la Région va-t-elle pouvoir répondre aux besoins de postes qui aujourd’hui ne sont pas satisfaits ?

Le cynisme de l’Etat va même jusqu’à se débarrasser en tout premier lieu des personnels les plus précaires, de les confier à la Région tout en sachant que c’est une question explosive, et que nous n’avons pas les moyens d’y répondre.

Et bien sûr, les agents TOS sont inquiets pour leur avenir ...

Ils veulent des assurances sur le maintien des cadres d’emplois et sur leurs missions au sein de l’Education Nationale.

Ils veulent des garanties de défense de leurs droits syndicaux, et la résorption de la précarité.

Ils souhaitent, comme nous, la réversibilité de ce transfert dès que les conditions politiques le permettront.

En attendant, la loi s’impose à nous. Nous devons donc être exigeants sur les conditions de sa mise en œuvre. C’est le sens de l’un de nos amendements : défendre les personnels et le service public.

Nous espérons qu’ils seront acceptés, car nous le répétons : Ni le service public, ni les personnels ne doivent être pénalisés.

Néanmoins, nous nous abstiendrons sur ce rapport pour continuer de signifier notre désapprobation à ce gouvernement autiste et notre attachement à l’unité du service public d’Education.

Je vous remercie.