Monsieur le Président, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Nous sommes réunis pour débattre, amender et voter le budget 2002 de notre région.

C’est l’acte le plus important de notre assemblée.

Ces trois dernières années nous avons vécu trois scénarios différents qui pour notre part ne sont pas satisfaisants !

Non seulement ils ne sont pas satisfaisants mais ils sont dangereux pour la démocratie. Pour nous les Régions sont des collectivités d’avenir et méritent qu’acte après acte nous fassions grandir leur autorité et leur rayonnement.

Nous sommes tous comptables de nos actes et de leurs effets.

Aucune argutie ne peu justifier que des élus régionaux refusent d’aborder le contenu réel d’un budget de 2,66 milliards d’euro.

Nous souhaitons que cette année, notre assemblée puisse avoir un réel débat démocratique permettant à la majorité plurielle et à l’opposition républicaine de travailler, de s’affronter si nécessaire ; mais surtout de prendre au sérieux les choix que nous avons tous à faire pour aboutir à la meilleure politique possible pour les Franciliennes et les Franciliens.

C’est le moindre des respects que nous devons aux citoyens de l’Ile de France.

Vous comprendrez que c’est dans cet état d’esprit que le groupe communiste s’engage dans ce débat avec la volonté d’aller au bout c’est à dire d’examiner les recettes mais aussi les dépenses.

Dans cette intervention générale je souhaite vous faire connaître notre sentiment sur ce budget, préciser le sens de notre action pour les trois années à venir, à la lumière d’un premier bilan des actions engagées depuis 1998.

Notre appréciation est sans ambiguïté : la gestion des affaires publiques de la région au service de tous les Franciliens s ’est profondément modifiée ces trois dernières années.

Nous voterons le budget 2002 que nous avons contribué à bâtir aux côtés de nos collègues de la gauche plurielle.

Nous pensons que ce budget est bon, qu’il s’inscrit dans le sens de nos engagements électoraux pour lesquels, nous ne l’oublions jamais, nous avons été élus par les Franciliennes et les Franciliens.

Sans vouloir dresser un inventaire des tâches accomplies et de ce qu’il nous reste à faire au vu des 10 priorités pour l’Ile de France, énoncées par la gauche plurielle en 1998, il nous semble légitime d’apprécier le chemin parcouru pour mieux appréhender les constructions à venir.

Contrairement à ce que j’ai entendu, venant de l’opposition, nous avons de grands projets pour notre région et nous les mettons en œuvre.

Il y a trois ans, nous avions convenu qu’il était temps, que cela change en Ile de France dans un certain nombre de domaines. C’est ainsi, que nous affirmions notre volonté de donner la priorité à l’emploi, aux transports en commun, à l’écologie urbaine, de dynamiser le développement économique, de renforcer les moyens donnés à la formation.

Nous nous fixions pour objectifs d’accentuer notre participation aux actions visant à l’amélioration des conditions de logement, à la réintégration des quartiers en difficulté dans la cité, d’assurer la diversité culturelle, de favoriser sports et loisirs au quotidien, de renforcer les solidarités et de lutter contre l’exclusion, de redonner aux jeunes l’espoir dans l’avenir et les moyens de s’insérer dans la société.

Pour cela, nous nous sommes inscrits dans une approche globale et cohérente de la politique régionale, permettant à notre collectivité de s’impliquer fortement dans l’amélioration à la fois des conditions et de la qualité de vie des franciliens, et de l’attractivité de notre territoire.

Pour notre part, nous considérons que l’application de cette politique nécessite des investissements en termes d’équipements qui, pour en favoriser l’égal accès, doivent s’accompagner d’actions novatrices qui combattent les dualités sociales et territoriales que connaît notre région.

Ainsi, en est-il des différents domaines d’intervention de notre collectivité, et pas seulement ceux qui relèvent de sa compétence.

Sans reprendre l’ensemble de ces points, permettez-moi d’évoquer quelques exemples significatifs du changement dont nous sommes porteurs.

Depuis 1998, nous pouvons faire état d’un changement lourd, pour ne pas dire radical, d’orientation en matière de transport. Elle pourrait se résumer de la sorte : augmenter l’offre de transports collectifs et la rendre plus attractive comme le démontre l’arrivée prochaine de nouvelles rames de train entièrement réhabilitées présentées la semaine dernière à la presse. L’entrée de la région au STIF, enfin réalisée, va nous permettre de mieux défendre des dossiers prioritaires comme la régularité et la qualité de service et d’accélérer la réalisation des infrastructures de transport du contrat de plan. Un effort notable, a été engagé en faveur des handicapés. Nous nous réjouissons du succès de la carte Imagin’R. (600 000 jeunes l’utilisent aujourd’hui). Les élus communistes ont largement porté cette politique quand ils n’ont pas été directement à l’origine de certaines mesures.

Avec la majorité de la gauche plurielle, nous avons renforcé et élargi les interventions vis à vis des lycéens et de leurs familles. Sur la mandature, la région s’est engagée pour la rénovation de 175 lycées, 23 constructions, des lieux de vies scolaires, l’aide aux équipements sportifs, de mesures sociales, la sécurité, l’aide aux transports, la gratuité des livres scolaires.

Grâce à une politique ambitieuse de développement quantitatif, mais aussi qualitatif, la région a doublé le nombre d’apprentis et de pré-apprentis en quelques années. En adoptant un plan régional de développement de la formation professionnelle, ayant valeur de schéma de l’apprentissage, nous avons ouvert le cursus de formation à tous les niveaux de qualification, aboutissant à une filière de formation complète.

Les états généraux de l’emploi ont permis de définir pour le développement un projet partagé ciblant quatre priorités de l’intervention régionale :
   rendre plus solidaires les personnes, les institutions, les territoires dans l’accès à l’emploi et à la formation.
   Encourager la création, le maintien et le développement des PMI-PME-TPE
   Encourager l’articulation recherche-industrie avec la création et le développement des incubateurs.
   Financer la création, le développement, la reprise d’entreprise.

Issue des états généraux de l’emploi, l’Agence Régionale de Développement est un outil au service des acteurs économiques de l’Ile de France qui, nous l’espérons, donnera assez vite des résultats significatifs. Enfin, le secteur de l’agriculture a fait l’objet d’efforts particuliers en faveur de sa modernisation, de sa diversification, du soutien à la qualité de ses productions

Nous avons su faire de l ’Enseignement Supérieur et de la Recherche un des facteurs du développement économique. Aujourd’hui la région a intégré l’idée que l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation sont des éléments de croissance essentiels. L’engagement régional porte principalement sur les conditions de vie et de travail des étudiants. Le budget a été multiplié par 4 depuis 1997. Le contrat de plan a fixé cinq grandes thématiques prioritaires et nous soutenons les pôles de recherche d’excellence existants ainsi que les pôles en émergences.

Nous avons vraiment diversifié la politique culturelle en nous engageant aussi bien dans des actions de solidarité comme le chéquier-culture, qu’en agissant dans le domaine économique, par notre soutien apporté au cinéma ou à l’audiovisuel en Ile de France ou en encourageant la création et les technologies de l’information et de la communication.

Une politique de contractualisation a déterminé des orientations claires pour l’environnement dont les critères sont le développement durable et la qualité de la vie. Elle s’est attachée à mettre en cohérence, au plan régional, un certain nombre de politiques départementales.

Dans le secteur des nouvelles technologies, nous avons triplé le budget depuis 1998, en le déclinant autour de la modernisation des équipements informatiques des lycées, du câblage des établissements et de la mise en place du réseau « extranet-lycée ».

2002 sera également l’année de mise en route d’une structure régionale participative de la jeunesse.

Enfin, je dirai un mot du contrat de plan, qui nous apparaît être une avancée majeure, car il répond bien dans son contenu aux attentes fortes exprimées par les populations. Il contient des priorités et recèle des potentialités fortes dans tous les domaines des compétences régionales notamment pour le développement des transports collectifs en Ile de France. J’ajoute qu’à nos yeux, il possède la qualité essentielle de s’attaquer à la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Toujours pour construire de nouveaux rapports de solidarité et de partenariat en Ile de France nous poursuivons avec tous les départements une collaboration originale et très enrichissante à travers des contrats particuliers avec les dix sites retenus dans le contrat de plan.

Notre région a des responsabilités nouvelles de plus en plus élargies, que nous avons initié et qui s’accompagnent sans cesse d’une recherche d’un partenariat renouvelé. Nous sommes bien là au cœur du débat sur les compétences que pose l’enjeu de la deuxième étape de la décentralisation.

C’est donc dans cette perspective d’une politique dynamique et audacieuse que s’inscrit le budget 2002.

Avec un montant de 2,66 milliards d’euros, dont près de 2 milliards consacrés à part égale aux transports et aux lycées, notre assemblée se dote de moyens financiers dignes d’une collectivité de plein exercice, forte d’un projet politique s’appuyant sur des valeurs politiques partagées.

Les recettes sont en croissance régulière assorties du maintien des taux de la fiscalité ainsi que de la poursuite du désendettement de notre collectivité.

Nous souhaitons qu’une partie des crédits réservés au remboursement de la dette, puissent le cas échéant, être utilisés pour répondre à des urgences.

Nos marges d’investissement dans les prochaines années seront de plus en plus grandes confirmant le rôle central de notre collectivité pour équiper notre région.

Cette politique nous convient d’autant plus que nous avions préconisé à plusieurs reprises le recours à un grand emprunt qui ouvrirait des perspectives intéressantes pour les investissements à venir sur les grandes infrastructures régionales.

Ce sera indispensable si nous voulons respecter les engagements pris dans le contrat de plan, qui souffre, actuellement, de lenteur dans sa mise en œuvre.

La question des recettes fiscales nous amène tout naturellement à évoquer celle de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Nous défendons depuis longtemps l’idée qu’il faut trouver les voies et les moyens d’assurer à notre collectivité une capacité d’actions autonomes visant à répondre aux besoins des franciliens et à soutenir, par nos initiatives le dynamisme et le rayonnement de notre région. Toutefois, nous pensons que cette démarche doit s’accomplir dans le cadre d’une véritable réflexion sur la brûlante question de la réforme fiscale. En effet, les mesures d’accompagnement des transferts de compétences prévus dans les lois de décentralisation sont insuffisantes à gommer les inégalités territoriales. Pire, elles ont parfois tendance à les accentuer. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il est de notre responsabilité de collectivité territoriale, d’apporter notre contribution au débat national en cours sur cette problématique.

Tout au long de la préparation du budget, nous avons pesé pour qu’il traduise nos orientations prioritaires au service des aspirations des franciliens.

Les dépenses sont marquées par la poursuite du grand programme de rénovation des lycées et de la mise en œuvre du contrat de plan dans le domaine des transports et de leur qualité de service, par un effort fortement amplifié dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur, et par un développement sensible des actions dans le domaine de la culture, des technologies de l’information et de la communication.

Elles se caractérisent par des initiatives nouvelles concernant la jeunesse, la vie quotidienne des franciliens, et la prise en compte de leurs préoccupations concrètes, notamment en ce qui concerne la sécurité.

Malgré les efforts soutenus depuis trois ans, les retards accumulés au cours des dernières décennies dans le domaine des lycées, des transports ou du développement durable nous handicapent lourdement et nous estimons avoir encore bien du chemin à parcourir pour répondre à l’ensemble des préoccupations des Franciliens.

C’est tout le sens des amendements présentés par notre groupe, qui souhaite ardemment que ce budget, encore plus que les précédents, s’inscrive dans une perspective conquérante. En effet, il s’agit bien, avec les habitants, leurs élus, et nos différents partenaires, d’écrire aujourd’hui l’avenir de l’Ile de France, en mettant en place des réformes durablement installées dans le temps.

Répondre aux attentes, aux inquiétudes, aux aspirations des franciliens, nécessite de faire preuve d’audace sociale.

C’est pourquoi, nous proposons d’accélérer, voire d’impulser des études ou projets dans les domaines suivants :

Les transports : en lançant au plus tôt une étude pour le dédoublement de la ligne 13 du métro. Une première étape pouvant consister dans le prolongement de la ligne 14 Météor de Saint-Lazare jusqu’à place de Clichy. De même nous réclamons des études pour le prolongement de la ligne 11 jusqu’à Romainville.

Nous proposons un dézonage pour les possesseurs de la carte Imagin’R durant les grandes vacances scolaires ainsi que l’étude par le STIF, d’une carte de tarification sociale, similaire à la carte Imagin’R, pour les chômeurs et les jeunes en parcours d’insertion, relevant du programme TRACE.

Nous proposons aussi de financer hors contrat de plan l’extension de la couverture du boulevard périphérique de la porte de Brancion jusqu’à la porte de Châtillon, comme le réclament les habitants de Malakoff, élus en tête.

La culture : pour renforcer notre politique régionale en faveur du livre et de la culture, nous souhaitons que soit attribués des crédits pour une étude concernant la mise en place d’une nouvelle action facilitant l’accès à la lecture.

Les lycées : afin de venir en aide pour la restauration scolaire aux élèves non boursiers, mais dont les familles sont en difficulté, nous proposons, avec les autres groupes de la gauche plurielle, d’abonder le budget de 1524490 euro. Nous demandons aussi une augmentation des crédits pour l’achat des fournitures scolaires « consommables » pour tous les lycéens de la formation professionnelle et technique.

L’environnement : en développant une action visant à améliorer la connaissance et le traitement du risque industriel, tant du point de vue des salariés que des riverains des entreprises dangereuses franciliennes. Mais nous pensons qu’il faut désormais aller plus loin et engager une réflexion de longue haleine sur la promotion d’un développement durable, c’est à dire permettant de répondre aux besoins des populations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Cette idée majeure sous-tend la démarche de ce que l’on a appelé « l’Agenda 21 » pour le 21éme siècle, qui découle des entretiens du sommet de Rio de 1992. Il préconise d’agir en prenant en compte quatre dimensions : la protection de l’environnement, le développement humain, la solidarité, la participation et la citoyenneté. Comme toute pensée globale, l’agenda 21 demande à être mis en œuvre localement pour modifier les réalités. De plus en plus de collectivités locales s’engagent dans cette voie, pas assez à notre avis, et prennent ainsi la mesure des exigences nouvelles dont elle est porteuse. Les pratiques qui en découlent concernent tous les domaines de l’intervention publique. C’est un grand chantier, à la mesure de l’ambition que nous avons d’associer les citoyens à tous les niveaux de décision. Nous proposons que notre collectivité s’y engage à son tour, c’est un enjeu majeur pour notre région, dont il nous faut relever le défi dès maintenant.

Cette nécessité de construire une démocratie participative est pour nous, groupe communiste, la nouvelle donne de ce 21ème siècle.

Notre apport à ce budget est profondément imprégné de l’écoute des aspirations qui s’expriment en Ile de France pour y vivre mieux et y travailler, et que nous avons entendu lors de notre récente initiative consultative du 18 décembre dernier dans les locaux de la région.

Souhaitant aborder avec audace et avec un esprit constructif les chantiers à venir, nous faisons appel à la réflexion de groupes, de collectifs, d’individus, pour écrire ensemble les pages d’une « charte » dont les orientations s’inspireraient de ces échanges.

Ces initiatives, cette écoute seront porteuses de nouvelles propositions pour permettre à la région Ile-de-France de mieux répondre aux défis qui lui sont quotidiennement posés.

Voilà, monsieur le Président, chers collègues, les éléments que je souhaitais vous présenter au nom du groupe communiste.