La question de l’évaluation des politiques publiques suscite un bel enthousiasme et une belle passion à l’UMP. On se laisserait presque convaincre d’être coupables de ne pas avoir pensé plus tôt au contrôle de l’utilisation faite des fonds publics. Un peu comme si notre Région dépensait à tout va, en aveugle, pour subventionner les associations ou certaines entreprises...dans une indifférence irresponsable aux effets réellement produits.

Mais je veux m’en tenir à l’essentiel, sans polémique.

Quitte à surprendre l’UMP, je vous affirme que le groupe CACR ne découvre pas la culture de l’évaluation et que, comme tous les groupes de la majorité, il a au plus haut point la préoccupation de l’efficacité de nos politiques régionales et de la dépense publique. Et il veut améliorer et systématiser nos moyens de suivre nos politiques comme cela vient d’être décidé, par exemple, lors de l’adoption du SRDE. Le débat ne porte donc pas entre nous sur la nécessité de l’évaluation mais sur sa conception et donc ses finalités comme ses modalités.

Quels sont les objectifs de l’évaluation ? Satisfaire l’obsession de la réduction des dépenses publiques ? Ou bien apprécier l’impact des dépenses au regard des objectifs des politiques publiques ? C’est à cette question qu’il faut répondre et permettez-moi, Monsieur Karoutchi, de vous dire toute notre défiance quand nous observons la politique gouvernementale. Quand les audits financiers diligentés par le ministère de l’Economie et des Finances recherchent systématiquement la réduction de la dépense publique, quitte à restreindre de manière considérable les missions de service public exercées par l’Etat, nous sommes en plein désaccord sur les finalités.

On le voit aujourd’hui dans l’Education nationale avec deux audits qui, mêlant quelques constats recevables et beaucoup d’a priori, viennent de déboucher sur des projets d’éclatement des grilles horaires des enseignements dans les collèges et les lycées et d’alourdissement des charges d’enseignement des enseignants. Il ne s’agit plus du tout d’évaluation mais de l’ingénierie d’une politique de désengagement public qui, sous couvert de modernisation de l’Etat, veut réduire l’offre de formation.

J’en veux d’ailleurs pour preuve que l’empressement que met le gouvernement à se doter des outils pour contracter les dépenses publiques les plus utiles disparaît totalement quand il s’agit d’évaluer l’impact sur l’emploi des exonérations d’impôts et de cotisations sociales pour les entreprises. Excusez du peu, mais ce sont 7,5 milliards d’euros en 5 ans, selon les chiffres dont vient de se prévaloir JF Copé, dans sa présentation du collectif budgétaire, sans que personne n’ait jamais pu démontrer leur effet sur l’emploi.

Le second grand point de débat concerne les modalités de l’évaluation elle-même. Vous prônez le recours à des « consultants extérieurs », en externalisant l’ensemble de l’exercice et donc la définition même de ses critères...Autant ce recours extérieur peut se justifier ponctuellement, autant une grande partie de l’évaluation relève très naturellement de l’instruction et du suivi plus poussés des dossiers. Si l’objectif est bien celui de l’efficacité de la dépense publique, il faut se défaire de l’a priori malthusien que porte l’UMP à l’égard de l’emploi public.

Enfin, et c’est pour nous essentiel, cette exigence d’efficacité de la dépense publique demande de penser simultanément la conditionnalité, la modulation et l’évaluation de nos interventions financières. Nous en avons parlé hier dans le débat d’orientation budgétaire et nous y reviendrons tout au long de nos séances budgétaires en décembre. Les pistes de réflexion que nous avons suggérées dans un rapport adoptée par notre conseil en novembre dernier allaient dans ce sens. Nous voulons les concrétiser en 2007. C’est dans cette conception large que nous voulons consolider les démarches d’évaluation.

Vous comprendrez que dans ces conditions, nous ne saurions voter en faveur de votre niche et que nous lui préférons l’accélération du travail de la majorité sur ses orientations autrement ambitieuses en faveur de l’efficacité de notre intervention publique.