M. le Président, M le Vice-Président, Mes cher(e)s collègues,

Ces deux rapports arrivent à un moment particulièrement important : après l’intervention du président de la République du 18 septembre sur sa conception du modèle social particulièrement régressive et avant les annonces du plan gouvernemental dit en « direction des banlieues ».

Nous partageons pleinement la conviction que vient de défendre Daniel Brunel de la nécessité de doter la région d’une démarche et d’outil d’intervention qui ne la mette pas à la remorque des choix que l’Etat pourrait chercher à lui imposer. Parce que, à l’écoute des orientations défendues par Nicolas Sarkozy, nous avons de solides raisons de nous inquiéter sur la pauvreté des conceptions de la politique d’emploi marquées avant tout par l’obsession d’une nouvelle étape de dérégulation avec le contrat unique et d’un contrôle pressant des chômeurs. Nous ne pouvons accepter un tel renversement des responsabilités sur les causes d’exclusion du marché du travail. Nous nous inquiétons de cette insistance sur la fusion ANPE/Unedic qui pourrait changer la nature même du service public de l’emploi. Et les rumeurs qui indiquent un désengagement de l’Etat des maisons pour l’emploi pour les quelles nous avons cherché à développer un véritable partenariat ne sont pas faites pour nous rassurer.

Alors, oui, dans ce contexte, ces deux rapports dotent la Région d’une approche plus opérationnelle dans le prolongement du SRDE et doivent nous permettre de jouer tout notre rôle avec les partenaires des autres collectivités, y compris l’Etat. Car ce sujet des politiques de l’emploi et de l’intervention financière pour en favoriser les créations sont parmi les questions les plus importantes mais aussi les plus controversées qui soient pour les politiques publiques.

Le SRDE nous a donné de bons repères. Il l’ a fait avec sa conception du développement économique associant l’excellence des pôles de compétitivité, avec la nécessaire diversité du tissu productif, avec l’accent mis sur des objectifs volontaristes en matière de créations d’emploi. Il l’a fait aussi avec un grand souci de résorption des inégalités territoriales et avec l’objectif affirmé de rationaliser les aides régionales, leur suivi et leur évaluation.

Ces deux rapports les mettent en œuvre. Nous souscrivons à cette volonté de mieux territorialiser les politiques régionales et de mieux cibler nos aides aux PME/PMI des filières prioritaires dont on sait qu’elles sont un gisement majeur d’emploi. Nous sommes favorables à l’effort effectué par la Région pour donner plus de cohérence à ses interventions.

Nous relevons en particulier quelques orientations directrices :
  Une meilleure territorialisation de nos politiques, sur la base d’appels à projet, avec une attention particulière portée aux quartiers en difficulté. C’est la pierre angulaire de notre politique régionale.
  L’accent mis sur la dimension « formation » comme vecteur déterminant de « l’inclusion sociale » et de l’accès à l’emploi.
  Une mise en cohérence des différents acteurs locaux autour d’un objectif partagé (« Pacte pour l’emploi » pour les territoires », « convention de filières » pour les filières)
  Une réorganisation des différents dispositifs régionaux, afin d’en obtenir une meilleure cohérence (« bouquet d’aides aux PME-PMI / filières)
  Des aides « sur mesure », tenant compte des caractéristiques du projet avec leur sélection en fonction de données qualitatives comme quantitatives et avec une composition très diverse des jurys de sélection
  L’évaluation régulière des dispositifs, à travers des indicateurs précis et homogènes

Ces rapports, peuvent donner à nos dispositifs une plus grande lisibilité, une plus grande opérationnalité... et donc une plus grande efficacité.

Cette approbation globale de la démarche ne va pas toutefois sans remarques et interrogations.

Sans les hiérarchiser, nous avons trois observations :

* Augmenter le plafond de subvention de 50 000 € pour les PME-PMI qui s’engagent dans des investissements sociaux et environnementaux, est une bonne chose. C’est montrer aux entreprises tout l’intérêt que nous portons à ces questions. Mais, en donnant un caractère facultatif à cette mesure, ne suggère-t-on pas le caractère secondaire de ces deux dimensions ?

* Notre Région doit-elle externaliser la mise en œuvre de certaines de ses politiques ? Je pense notamment au recours à des « ensembliers prescripteurs » chargés de gérer les « bouquets d’aides » en direction des PME-PMI. De plus, on pet s’interroger sur la pertinence du recours au statut des emplois tremplins pour les personnes susceptibles d’animer la conduite des projets

* Enfin, pourquoi n’avoir pas essayé de moduler ces aides régionales en fonction de la « richesse » de nos partenaires, qu’il s’agissent des collectivités ou des entreprises ?

Au-delà de ces interrogations, nous voterons donc ces deux rapports. Nous serons évidemment attentifs à leur traduction budgétaire - qui viendra en temps voulu comme vient de le rappeler notre président - et à leur mise en œuvre. Je vous remercie de votre attention.