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Séance du conseil du 25 octobre 2007
Un nouveau type de développement à impulser
Programme régional agri-environnemental 2007-2013
Lors de la séance plénière du 25 octobre, Sylviane Chavany est intervenue, dans le cadre du programme régional agri-environnemental et a soutenu ce rapport.

M. le Président, M le Vice-Président, Mes cher(e)s collègues,

Avec ce rapport, nous sommes bien au centre de plusieurs préoccupations cruciales pour l’avenir de l’Humanité :
-  notre alimentation : autrement dit, manger sain et diversifié ;
-  notre santé : nous protéger des pollutions de la terre, de l’eau et de l’air dues aux différents intrants ;
-  nos conditions de vie : participer à la lutte contre les changements climatiques, en réduisant significativement la production de gaz à effet de serre.

Comment y faire face ? Là se situe tout l’enjeu de ce rapport.

Une chose est sûre, nous ne pourrons nous satisfaire d’une « politique patch ». D’une politique tentant d’en corriger une autre, en y apportant des correctifs à la marge. Ce simple verdissement nous renverrait assurément en 2013 à une situation comparable -ou même pire- à celle que nous connaissons aujourd’hui.

Face à des enjeux aussi considérables, c’est un nouveau type de développement de notre société qu’il nous faut impulser. Un développement durable.

Le rapport affirme bien cette nécessité. Il déclare s’inspirer des orientations de notre projet de SDRIF et des autres dispositifs-cadre sur l’agriculture.

Le problème, c’est l’Europe. A deux titres.

Tout d’abord parce que, le moins que l’on puisse dire est que la politique agricole européenne, toujours inspirée par la PAC et sa logique productiviste, a fait la preuve de sa nocivité, notamment en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. Ensuite, parce que si les subventions n’ont jamais manquées pour la mettre en œuvre, elles s’avèrent très chiche lorsqu’il s’agit d’en corriger les effets négatifs. Le rapport le reconnaît lui-même qui explique notamment la progression des dépenses prévisionnelles du programme 2007-2013 « par la baisse des crédits européens pour les accompagner » !

Ce qui m’amène, en conclusion de cette intervention, à cette remarque plus générale. Rapport après rapport, nous sommes aujourd’hui confrontés à un désengagement des structures publiques, l’Europe comme l’Etat. ... Et notre Région compense. Ce système atteint ses limites. Parce que ces désengagements sont chaque jour plus importants. Et parce que la fiscalité régionale n’est pas sans limite.

A un moment où nous allons débattre de nos orientations budgétaires, où l’on nous parle de budget contraint, il serait judicieux d’estimer le coût de ces désengagements cumulés de l’Etat et de l’Union européenne ? En matière d’environnement, bien sûr. Mais également dans tous les domaines de compétence ou d’appropriation de la Région : transports, TOS, recherche, etc.

Cela étant dit, nous approuvons ce rapport qui complète utilement nos actions dans ce domaine.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention en séance du jeudi 25 octobre 2007
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Sylviane Chavany
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