[Groupe Communiste, Alternative Citoyenne et Républicain (CACR) - Conseil régional Ile-de-France]

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Journal du groupe N°9

REGARDS sur la région Ile-de-France (trimestriel N°9 - 2009 - Budget 2008 : desserrer les contraintes pour renforcer nos priorités)

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Séance du Conseil régional du 27 juin 2002
Intervention contrat 2000-2006
Département de la Seine-Saint-Denis

Monsieur le Président, Le groupe communiste du Conseil Régional d’Ile-de-France apprécie tout particulièrement le contrat entre Région et Département de la Seine-Saint-Denis, qui est soumis aujourd’hui au vote de l’Assemblée plénière. Se faisant les interprètes de toutes les actrices et acteurs concerné(e)s par l’élaboration de ce contrat, les élus communistes de Seine-Saint-Denis, Jocelyne RIOU, Marie-Georges BUFFET, Henriette ZOUGHEBI, Bernard LABBÉ et Jean BRAFMAN, confirment la qualité du rapport proposé au regard de trois dimensions inséparables : la méthode démocratique de concertation et de construction des propositions incluant le respect des projets territoriaux, communaux et intercommunaux, le contenu riche avec la diversité des champs d’intervention et des initiatives ancrées dans toutes les dimensions de la vie des habitantes et habitants et participant à la lutte contre les inégalités et enfin une conception de l’aménagement du territoire cohérente, intégrant toutes les démarches, Contrat de Plan État-Région, Programme départemental d’investissement, Politique régionale, Fonds structurels européens, Politique de la ville et en se dégageant de toute logique technocratique. C’est la combinaison, en Seine-Saint-Denis de ces différents aspects de la démarche qui en fait l’originalité. Elle est à l’image et à la mesure d’un département qui, au-delà de ses problèmes et des difficultés vécues par une part importante de sa population, est ambitieux pour l’avenir, volontaire pour l’action au quotidien et riche des atouts que constituent la diversité et la jeunesse de ses habitants, le dynamisme de ses élu(e)s, l’irrésistible ascension de la démocratie participative, les choix affirmés du développement territorial, économique et social, incluant les priorités consacrées au développement durable, aux déplacements, à la formation, à l’emploi, à la culture. C’est cette approche solidaire pour réduire les fractures sociales et spatiales, favoriser l’accès du plus grand nombre aux droits d’une vie de plénitude que nous voulons relever aujourd’hui. L’élaboration du contrat a fait l’objet d’une très large concertation, approfondie entre les deux collectivités signataires, mais également avec les villes et communautés formelles ou informelles de villes à partir de leurs propres projets. C’est le respect intégral du partenariat, engagement pris par l’exécutif régional en 1998, dans le cadre de ses options de gauche. Chacun peut témoigner que cette coélaboration ne s’est pas arrêtée aux frontières du consensus politique et que l’unanimité du soutien résulte d’un travail commun, prenant en compte les majorités et les oppositions. Le Conseil général et son Président s’y sont attachés et nous nous en félicitons. Dans le respect des objectifs de ce contrat, il s’agit là d’un parti pris très positif et exemplaire. Le contrat particulier Département-Région pour la Seine-Saint-Denis s’est donc trouvé enrichi par des propositions nouvelles, des procédures de consultation pas à pas, un processus continu de communication entre collectivités et avec les acteurs de la vie sociale et économique de la vie du département. Cette méthode a donné d’excellents résultats et elle sera une référence pour les autres contrats à venir et, plus largement, pour toutes les démarches d’aménagement. Avec une question que le groupe communiste souhaite contribuer à résoudre : associer encore plus étroitement la population, au-delà de ses représentants... Le contenu du contrat reflète bien toutes les avancées que nous pouvons relever. Il concerne tous les compartiments de la vie des séquano-dionysiens et met en évidence le sérieux et la rigueur de la réflexion qui l’a accompagné. Il serait fastidieux de reprendre chacun des projets actés, mais quelques-uns sont symboliques des volontés politiques partagées qui se sont exprimées. Ainsi pour le développement économique, le tissage fin de réseaux de petites entreprises et de filières d’activités d’excellence, à partir de la recherche, de l’innovation et du transfert de technologie : il est particulièrement significatif que soient concernés des domaines aussi divers que l’audio-visuel - en cohérence avec l’exposition internationale de 2004 -, la mécanique, la santé, l’environnement, la nutrition humaine, le renforcement des universités et des plates-formes technologiques - rappelons-nous que la Seine-Saint-Denis est le 2ème département universitaire de l’Ile-de-France - et le tourisme, axe de développement aussi inattendu que prometteur pour un département stigmatisé parfois à l’extérieur de son territoire, mais objet de fierté pour ses habitants. Pour la formation, enjeu majeur, de nouvelles dispositions viendront compléter l’exceptionnelle programmation en Seine-Saint-Denis, de nouveaux équipement scolaires, votée en décembre 2001 pour les lycées. La mobilisation pour l’école dans le département continue ainsi à produire ses effets. Les infrastructures et l’environnement ont une part importante dans ce contrat. Avec toute la vigilance et l’exigence de ses habitants, la Seine-Saint-Denis sera un département vert irrigué par des voies d’eau valorisées et profondément marqué par le choix respectueux d’une urbanisation équilibrée, bénéficiant, à condition d’une bonne exécution du Contrat de plan, d’un réseau performant de transports en commun, y compris dans des territoires non concernés par le Contrat de plan, ainsi que de dispositifs efficaces de lutte contre les nuisances et le traitement des déchets. Cela passe aussi par une maîtrise foncière, des opérations d’aménagement sectorisées, complémentaires des territoires prioritaires et des dispositifs qui s’y rattachent, et une action sur l’habitat ancien et les copropriétés en difficulté, particulièrement à l’Est du Département, Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Ces différentes initiatives montrent l’attention portée à tous les territoires qui constituent le département de Seine-Saint-Denis, dans le respect de leurs identités. C’est, du point de vue de la promotion de l’Ile-de-France, un détour original et indispensable, fondement d’une politique de lutte contre les inégalités et le développement partagé : avec la démocratie et les moyens concrets dégagés, c’est un des critères d’une progression des conditions de vie pour l’ensemble des habitants de la Région, indépendamment des grands choix nationaux, particulièrement inquiétants aujourd’hui. Mais, vous le savez, pour le groupe communiste, lutte contre ces choix nationaux portée par la Droite et action pour le quotidien dans le cadre des collectivités avec et en faveur de la population sont les options fondamentales d’une pratique de gauche se traduisant par du concret pour les habitants, tout en préparant la transformation sociale nécessaire. Enfin, il faut relever l’intérêt et la qualité des initiatives prévues dans les domaines de la vie urbaine et culturelle. Le développement du Musée de l’air et de l’espace, l’intérêt marqué par les technologies de l’information et de la communication, la promotion d’équipements culturels de proximité et de solidarité sont marquants et pour certains spécifiques de la Seine-Saint-Denis. C’est un investissement pour l’avenir et pour l’intelligence. Enfin, dans le contexte qui a accompagné les élections présidentielles et législatives avec la montée du populisme et des appels à la régression des idées et des valeurs, il est bon de noter la constitution de lieux de mémoire et de patrimoine avec le Camp de Drancy et la gare de Bobigny : c’est un souffle porté par les femmes et les hommes de progrès depuis plusieurs dizaines d’années et prêt à aboutir concrètement. Pour les élus communistes, l’aménagement du territoire doit partir des besoins des habitantes et des habitants, les dispositifs venant contribuer à résoudre les difficultés et apporter des réponses adaptées, rapides et qui changent la vie. Le Contrat de plan avait déjà rompu avec la logique d’empilement de mesures pour s’appuyer sur des projets. Ceci en rupture avec les processus souvent lourds et technocratiques des fonds européens, de la politique de la ville et de l’aménagement version Datar. Le contrat particulier Région Ile-de-France/Département de la Seine-Saint-Denis constitue une étape supplémentaire et nouvelle pour un aménagement humain de l’Ile-de-France. Le groupe communiste l’approuvera donc, tout en veillant, avec la population et les acteurs de sa mise en œuvre, à sa bonne exécution.

Article du vendredi 27 juin 2003

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Jean Brafman

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