1 - Des engagements ont été pris par l’État il y a moins d’un an lors de la signature du Contrat de Projets Etat-Région, en particulier pour les tramways Saint-Denis-Epinay-Villetaneuse et Villejuif-Athis-Mons. Ils ne sont pas tenus : il faut les faire respecter.

2 - Fadela Amara vient de faire quelques annonces dans le cadre du Plan Espoir Banlieue. Les engagements doivent être beaucoup plus conséquents et actés dans un avenant au Contrat de Projets le plus tôt possible.

3 - La priorité à court terme doit aller au projet structurant de tram-train sur la tangentielle nord Sartrouville-Noisy-le-sec, techniquement prêt. Ce projet très efficace dessert toute la banlieue nord de l’Ile-de-France, et concerne une forte concentration de populations défavorisées. Il doit être mis en œuvre sans délai.

4 - Le hold-up réalisé par Sarkozy en 1987 sur les centaines de millions prévus à l’époque pour la tangentielle nord au profit de l’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine doit être dénoncé largement et publiquement. Au moment où on parle de prolonger cet enfouissement - un véritable gâchis d’argent public - il serait terrible que l’histoire se répète, et qu’une fois de plus, on détourne l’argent d’un projet dans les territoires les plus défavorisés au profit d’un projet somptuaire au coeur de la ville la plus privilégiée d’Ile-de-France. Non à un nouveau hold-up.

Pour Gabriel Massou, président du groupe CACR : « L’État doit débloquer des fonds immédiatement pour les investissements dans les quartiers sensibles d’Ile-de-France. Il faut dénoncer publiquement le hold-up réalisé il y a vingt ans par Sarkozy au profit de Neuilly, et se mobiliser pour un lancement sans délai du projet de tangentielle nord, emblématique de la desserte des quartiers défavorisés d’Ile-de-France ».

1 - Les engagements de l’Etat dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 doivent être tenus

Le Contrat de Projets 2007-2013 Etat-Région Ile-de-France signé en mars 2007 comprend un engagement de 2,5 milliards d’€ pour les infrastructures de transport en commun. Le groupe CACR considère ces engagements comme trop limités (ils devraient être au moins deux fois plus élevés), mais il s’est abstenu au moment du vote car il a obtenu l’adoption d’un amendement stipulant que le Conseil régional engagera une bataille pour que des avenants complétant ce contrat soient conclus.

Pour respecter sa part du contrat en 2008, l’État aurait du inscrire 250 millions d’€ à son budget sur la ligne infrastructures de transport en commun en Ile-de-France. Il n’en propose que 110 millions d’€, même pas la moitié du montant nécessaire.

Cela a des conséquences directes sur sa part de financement des aménagements emblématiques des quartiers populaires :

  L’État n’apporte plus que 5 millions d’€ au lieu des 42 millions d’€ prévus pour le tramway Saint-Denis-Epinay-Villetaneuse (seulement 2% du financement global de 244 millions) ;

  L’État ne consacre plus que 9 millions d’€ au financement du tramway Villejuif-Athis-Mons) au lieu des 48 millions d’€ prévus au Contrat de Projets 2007-2013.

Au total c’est 75 millions d’€ de non-financement de l’État pour ces deux tramways qui viennent s’ajouter aux 100 millions d’€ d’arriérés de paiement pour la participation de l’Etat aux couloirs de bus et réaménagement de gares.

Pour les élus du groupe CACR : « Ce désengagement est inacceptable, d’autant qu’il touche des infrastructures desservant des quartiers en difficulté, soi-disant priorité du gouvernement. L’État doit tenir ses engagements vis-à-vis de ce contrat, et le plus vite possible ».

2 - Un avenant au contrat de projets spécifique des quartiers sensibles d’Ile-de-France doit être lancé sans délai

Dans le cadre du plan Espoir Banlieue, l’État a affirmé vouloir réinvestir dans les transports publics en direction des quartiers sensibles. Chiche ! Il faut conclure au plus vite un avenant au Contrat de Projets 2007-2013 pour que les financements complets soient réunis sur des infrastructures majeures comme la tangentielle nord Sartrouville-Noisy-le-Sec, la désaturation de la ligne 13, le débranchement du T4 vers Clichy-sous-bois-Montfermeil, le tram-train Massy-Evry, le prolongement du T1 de Noisy-le-sec à Montreuil, le barreau de raccordement du RER B au RER D à Gonesse, le prolongement de la ligne 11, ...

Rien que pour ces projets déjà présents dans le CPER 2007-2013, mais avec des financements insuffisants, il faut plus de 2 milliards d’€ de financements complémentaires. Le groupe CACR souhaite vivement qu’un avenant au contrat de projets soit signé dans les meilleurs délais, permettant ainsi le financement de ces infrastructures très attendues dans les quartiers populaires d’Ile-de-France.

3 - La priorité des priorités : la tangentielle nord Sartrouville-Noisy-le-sec

La tangentielle nord SNCF Sartrouville-Noisy-le-Sec est un projet structurant pour le nord de l’Ile-de-France attendu depuis des années. Cette liaison de 28 kilomètres dessert 14 gares et des zones géographiques qui concentrent de longue date des difficultés sociales, économiques et urbaines, et bien sûr d’accès au transport public. Parmi les villes desservies : Sartrouville, Argenteuil, Epinay-sur-seine, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, La Courneuve, Bobigny, Drancy, ...

Ce projet de tram train est particulièrement efficace : plus de 40 millions de voyageurs annuels attendus, et un projet parmi les plus intéressants d’Ile-de-France en termes de rentabilité socio-économique.

Le dossier est techniquement bouclé. La déclaration d’utilité publique va être publiée dans les prochaines semaines. Il ne manque plus que le bouclage des financements. Pour l’instant seulement 300 millions d’€ sont prévus au contrat sur les 450 millions d’€ nécessaires à la première phase Epinay-le Bourget, et seulement 50 millions d’€ sur les 600 millions d’€ à prévoir pour la deuxième phase (Sartrouville-Epinay et Le Bourget-Noisy-le-Sec).

Ce projet très efficace de transport en commun est emblématique en termes de desserte banlieue-banlieue, de désengorgement des lignes radiales, de désenclavement de quartiers sensibles, de développement économique. Pour Jean Brafman et Laurence Cohen, élus du groupe CACR et administrateurs du STIF : « La tangentielle nord doit être une priorité absolue dans les décisions à prendre courant 2008. Le financement doit être bouclé au plus vite, et le chantier doit démarrer aussi rapidement que possible ».

4 - Le hold-up de 1987 de Sarkozy sur les centaines de millions de la tangentielle nord au profit de l’enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine : plus jamais cela !

Il y a plus de 20 ans, le contrat de plan Etat-Région 1984-1988 définissait huit priorités pour les transports en commun. Sur un budget global de 2,8 milliards de francs, plus d’1 milliard était consacré à deux grands projets : la réutilisation de la grande ceinture SNCF au nord de Paris (la tangentielle nord), pour 583 millions de francs, et l’amélioration de la desserte de La Défense via le prolongement de la ligne 1 du métro à partir du Pont de Neuilly (pour 450 millions de francs).

En 1987, un accord entre un gouvernement de droite et un conseil régional de droite enterrait le projet symbolique des quartiers en difficulté, la tangentielle nord. Pire, à l’instigation du maire de Neuilly-sur-Seine de l’époque, un certain Nicolas Sarkozy, les crédits prévus pour ce transport en commun étaient détournés au profit « d’investissements routiers dans Neuilly » pour un montant de 393 millions de francs, le restant de l’enveloppe pour la tangentielle nord étant utilisé pour payer le surcoût du prolongement de la ligne 1 à la Défense (au coût final de 594 millions de francs, mise en service en 1992).

Ces fameux « investissements routiers » n’étaient autres que l’enfouissement de la nationale 13 à Neuilly-sur-Seine sur près de 400 mètres, entre la rue de l’Eglise et la Seine au pont de Neuilly.

Pour Gabriel Massou, président du groupe CACR : « Ce hold-up de 1987 a été ubuesque. On a utilisé des crédits prévus pour une opération de transport collectif majeure dans des quartiers en difficulté pour financer un aménagement routier au coût délirant dans la ville la plus privilégiée d’Ile-de-France ».

Aujourd’hui vingt ans après, certains voudraient rééditer le hold-up de 1987 pour financer le prolongement de l’enfouissement de la nationale 13, un chantier au coût de près d’1 milliard d’€. Le scandale de 1987 ne doit surtout pas se reproduire. L’État doit immédiatement accorder les crédits nécessaires pour la tangentielle nord Sartrouville-Noisy-le-Sec, vis-à-vis de la laquelle il a une dette à double titre.