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Sécance du Conseil régional d’Ile-de-France des 17 et 18 avril 2008
TVA à taux zéro pour les produits issus de l’agriculture biologique
Voeu des Verts

En septembre dernier, notre assemblée avait eu à discuter de notre « programme régional 2007-2013 en faveur de l’agriculture biologique ».

Nous affirmions alors que « l’agriculture est -et restera encore pour longtemps- un enjeu majeur pour l’avenir de l’humanité ». Aujourd’hui, ce sont des dizaines de millions de personnes, partout à travers le monde, qui n’ont plus de quoi se nourrir. Des « émeutes de la faim » nous le rappellent tragiquement, d’Haïti en Egypte, du Burkina Faso aux Philippines.


Ce qu’il faut donc revoir de toute urgence, ce sont bien nos modes et nos types de production. En effet, si le développement d’une agriculture intensive a permis de nourrir un plus grand nombre de personnes, elle a aussi montré ses limites. Ses conséquences néfastes en matière de santé, d’environnement, d’emploi ou d’aménagement du territoire ne sont plus à démontrer.

Comment, par exemple, accepter que soient simultanément encouragés le développement des friches agricoles (notamment par l’Union européenne) et des surfaces consacrées aux agro-carburants ?

Poursuivre dans cette voie serait suicidaire. Adopter des modes de production et de consommation durable est une priorité. Comme nous le disions alors, « il n’y aura pas de développement durable sans agriculture durable ».

Notre Région s’est engagée résolument dans cette voie. Elle l’a fait à travers ses grands documents d’orientation, le projet de SDRIF comme le SRDE. Elle l’a fait également par des dispositifs sectoriels, notamment avec cette délibération-cadre sur l’agriculture biologique.

Ce rapport allant dans le bon sens, nous l’avions voté. Nous nous interrogions cependant sur sa portée : * le niveau de notre intervention était-il suffisant pour sortir l’agriculture biologique de sa marginalité ? * Et ne fallait-il pas explorer de nouvelles pistes d’interventions au lieu de simplement reconduire les dispositifs en place ?

Le vœu des Verts a le mérite de proposer une nouvelle piste d’intervention qui pourrait aussi s’inscrire dans le cadre d’une politique de développement durable. Elle pourrait, en effet, offrir : * un avantage économique, en apportant un coup de pouce supplémentaire au développement d’une filière ; * un avantage social, en permettant à un plus grand nombre de Franciliens, notamment parmi les populations défavorisées, de pouvoir accéder à des produits de qualité ; * un avantage environnemental, en réduisant l’utilisation d’engrais et de pesticides chimiques ; * et donc un avantage en matière de santé publique.

Mais, en même temps, elle a de quoi susciter quelques interrogations :
-  Une baisse de 5,5% est-elle suffisante pour développer la consommation ?
-  Ne servira-t-elle pas, avant tout, à augmenter les marges des producteurs ?
-  Ne serait-il pas plus utile de proposer une TVA à taux zéro pour les produits de première nécessité, compte tenu de la situation actuelle ?
-  La meilleure manière de développer la consommation de produits issus de l’agriculture biologique n’est-elle pas, au stade actuel, d’en développer la production ?
-  Ne faudrait-il pas d’ailleurs commencer par s’entendre sur la définition de « produit issu de l’agriculture biologique » ?
-  Doit-on toujours considérer comme « produit biologique » un produit importé de l’autre bout de la planète ?
-  Plus généralement, vu la portée d’une telle mesure, une simulation sur ses possibles effets n’est-elle pas nécessaire ?

Si le développement de l’agriculture biologique fait l’unanimité au sein notre groupe, les questions sur la pertinence de ce vœu ne manquent pas. Compte tenu de nos débats riches mais non encore aboutis, nous avons décidé de laisser la liberté de vote sur cette question.

Intervention en séance du vendredi 18 avril 2008
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