M. le Président, M. le Vice-Président, Mes cher(e)s collègues,

Le bruit est un grave problème de santé publique. Grave de par ses conséquences sanitaires, de par le nombre et la qualité des Franciliens qui y sont soumis. Ce sont, en effet, souvent les populations les plus défavorisées qui en pâtissent les premières... et qui ont le plus de mal à s’y soustraire.

La lutte contre les nuisances sonores apparait ainsi comme un exercice à nul autre pareil pour mettre en œuvre une politique de développement durable. Comment, en effet, concilier un développement économique -qui passe par un développement des transports et l’implantation de nouvelles activités- s’inscrivant dans le cadre d’un progrès social avéré et d’une protection de l’environnement résolue ?

Notre région s’est attachée à résoudre cette équation il y a déjà quelques années. Toutes ces politiques n’ont cependant pas rencontré le même succès. Notre dispositif de soutien aux collectivités pour l’élaboration de « Plan municipaux de lutte contre le bruit » a eu un faible écho. De fait, notre volonté, aujourd’hui, de redéployer cette politique en accompagnant les collectivités territoriales franciliennes dans la mise en oeuvre de la directive européenne sur le bruit ne peut que nous convenir.

La réalisation de « cartes stratégiques du bruit » (CSB) est un véritable préalable à toute action globale et efficiente. De même, que celle des « Plans de prévention du bruit dans l’environnement » (PPBE), qui prévoient de prioriser les interventions et de mettre l’accent sur l’action préventive.

Nous souscrivons d’autant plus à cette politique que notre Région ne se contente pas d’accompagner la transcription d’une directive européenne, mais entend se servir de cette opportunité pour mettre en œuvre une politique globale et cohérente à l’échelle régionale. Ainsi, est affirmée la volonté de disposer d’une carte stratégique du bruit de l’Ile-de-France afin de pouvoir mener, par la suite, une action coordonnée sur l’ensemble de notre territoire.

J’aurais cependant quelques remarques concernant ce rapport. En fait : un regret, une demande et une inquiétude.

MON REGRET -qui est sans doute partagée car je sais que ce n’est pas de notre fait- concerne les conditions de réalisation de ces cartes et plans de prévention. Dans le cadre actuel, on multiplie les intervenants en fonction du type de bruit et/ou de l’importance des infrastructures concernées. De fait, on multiplie les cartes et les plans. Il aurait sans doute été plus opportun de commencer par définir une méthodologie commune, de diviser le territoire en entités cohérentes et de rassembler l’ensemble des acteurs pour travailler à la réalisation d’une carte et d’un plan de prévention par territoire.

MA DEMANDE, elle, concerne les quatre « opérations pilotes » prévues. Vu leur faible nombre, je crois qu’il serait nécessaire de soutenir en priorité les opérations orientées vers la prévention, plus porteuses sur le long terme.

Enfin, MON INQUIETUDE a trait aux suites qui seront données à ce rapport. Notre politique s’inscrit, en effet, dans un contexte très particulier : * une politique européenne ambigüe / paradoxale. D’un côté, l’Europe promeut une politique économique ultra-libérale de déréglementation qui développe les sources de bruits, notamment en matière de transports. De l’autre, elle vote des directives environnementales visant à corriger les dégâts occasionnés par sa propre politique économique... Un exemple symptomatique de ce qui sépare une simple politique environnementale d’une politique de développement durable. * Et un Etat aux « abonnés absents ». Comme nous le rappelle ce rapport, l’Etat ne finance plus les opérations concernant l’environnement des infrastructures routières et ferrées dans le contrat de projets 2007-2013. Le rapport ose bien quelques espoirs en se fondant sur les promesses du Grenelle de l’environnement. Mais qui peut accorder un quelconque crédit à la réalité de ce sursaut sachant que le gouvernement n’arrête pas de marteler que « les caisses sont vides », qu’il faut diminuer les dépenses publiques ?

C’est dans ces conditions qui nous voterons ce rapport.