De même, la lutte contre le bruit met en lumière, avec un relief particulier, la nécessité de mettre en œuvre une véritable politique de développement durable. Cela revient, dans le cadre de ce rapport, à se demander comment concilier le développement économique de nos plateformes aéroportuaires franciliennes avec le progrès social des salariés qui y travaillent et la protection de l’environnement de ses riverains ?
Notre région s’est attaquée à ce problème du bruit à travers un large éventail de ses politiques. Le rapport du MRC nous demande, ici, de contribuer à l’accélération de l’indemnisation des riverains et à l’insonorisation des logements et équipements riverains des aéroports d’Orly et de Roissy.
De fait, il propose de confier à notre Région une nouvelle responsabilité dans sa politique de lutte contre le bruit. Le problème est réel et aigu. L’attente est importante.
Si ce rapport nous est proposé aujourd’hui, c’est bien parce que l’Etat n’assume pas complètement ses responsabilités et, notamment ici, pour le taux de la TNSA. Cette situation, qui est décriée par les élus et les associations d’environnement, a conduit l’Etat à quelques efforts. Cependant, le produit de la TNSA n’est toujours pas à la hauteur des enjeux. Le rapport d’activités 2007 de l’ACNUSA, autorité indépendante de contrôle des nuisances aéroportuaires, qui vient de paraître, dénonce bien cette défaillance.
Tout en faisant ce constat, je veux souligner que, si le transport aérien progresse autant, on ne le doit pas à une progression équivalente du nombre de passagers, mais à un emport moyen toujours trop bas. La déréglementation ultra-libérale du ciel conduit à cela.
Enfin, si notre Région doit être impliquée, autant qu’elle le soit en s’appuyant sur Bruiparif, comme outil d’expertise.
Nous avons pu faire part de ces réflexions au groupe MRC... qui a su en tenir compte.
Ce rapport met bien en relief les responsabilités de chacun : l’Etat, les compagnies aériennes, ADP. Il note l’inadéquation des périmètres couverts par les plans de gène sonore pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Il insiste sur la nécessité d’une large concertation entre l’ensemble des acteurs, y compris locaux, dans la mise en place de ce dispositif. Il souligne le rôle d’expertise de Bruitparif dans l’élaboration des conventions. Et, il s’appesantit sur le fait que le préfinancement régional devra être d’un coût nul pour notre collectivité.
Nous voterons donc ce rapport. Avec, toutefois, une préoccupation quant à la suite des événements. En faisant sauter le « goulet d’étranglement » financier actuel, il faudra être attentif à ne pas en créer un nouveau, administratif celui-ci, sur le délai d’instruction des dossiers.
Enfin, nous insistons sur le fait qu’après sa mise en place, ce dispositif puisse faire l’objet d’une évaluation annuelle, transmise à notre assemblée, afin de pouvoir l’adapter, si nécessaire, aux évolutions nationales.
Je vous remercie.
M. le Président, Mes cher(e)s collègues,
