Le contrat 2007-2013 avec l’Essonne porte essentiellement sur les transports. L’engagement financier est d’au moins 200 millions d’euros répartis à part égale entre la région et le département.

  Une seule opération, un projet de transport en commun, est inscrite au contrat 2007-2013 avec les Yvelines : la réalisation de la tangentielle ouest, qui permettra de relier Achères (RER A) à Saint Cyr (RER C) via la grande ceinture ouest ; et Saint-Germain-en-Laye (grande ceinture) et Saint-Germain (RER A). Le contrat porte sur un engagement financier de 200 millions d’euros, apportés à part égale par les deux parties.

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente,

Notre Région souffre d’un sous-investissement structurel dans les équipements et infrastructures publiques. Nous avons été nombreux à regretter en février dernier que le contrat de projets 2007-2013 n’ait pas été à la hauteur de ces besoins. Nous savons tous que ce déficit d’ambitions est la conséquence de la volonté de l’Etat et pas de son partenaire dans ce contrat, le Conseil Régional. Bien au contraire, puisque nous avons voté un amendement visant justement à conclure des avenants permettant de renforcer ce contrat de projets.

Il y a en effet un décalage très important par exemple pour les infrastructures de transport entre les investissements proposés en phase 1 de réalisation, soit en 2013 dans le projet de SDRIF, et le contenu du CPER. Ce décalage et ce sous-financement du contrat de projets sont dramatiques pour notre Région.

Ils signifient ne pas résoudre le problème massif d’engorgement de notre réseau de transports collectifs, et handicaper le développement de notre Région à tous points de vue, économique, social et humain. Cela signifie ne pas se donner les moyens de la mise en œuvre du projet de SDRIF.

C’est dans ce contexte global qu’il faut à notre sens porter une appréciation sur le contenu de ces trois contrats particuliers. Les opérations qui les composent, prises individuellement ne nous posent aucun problème, et nous sommes favorables, même très favorables, à chacune d’entre elles.

Mais en revanche, la méthodologie selon laquelle ces contrats ont été élaborés, et la cohérence qu’ils portent nous posent problème, et de façon majeure, en particulier du fait des inégalités qu’ils risquent de reproduire, voire d’aggraver.

Ces trois contrats comprennent, et cela n’a rien d’étonnant, un volet très important sur les infrastructures de transport, et en particulier de transport collectif. Cela exprime une volonté partagée par la quasi-totalité des collectivités de notre région, et c’est une bonne chose.

Mais ces infrastructures de transport collectif, qu’il s’agisse de la tangentielle ouest, du tram Athis-Mons-Juvisy ou du lien TCSP Sénart-Melun pour n’en citer que trois principales, n’avaient pas à notre sens vocation à être financées à 50% par des conseils généraux. Elles ont vocation à être financées dans le cadre d’un avenant au contrat de projets, avec une part de financement bien moindre pour les départements.

Les huit départements d’Ile-de-France ne sont pas égaux en termes de dynamiques territoriales et de ressources fiscales. L’emploi et la richesse se concentrent toujours plus dans trois d’entre eux : Paris, les Hauts-de-Seine et une partie des Yvelines. Ces trois mêmes départements sont également logiquement ceux dont les situations budgétaires sont les plus faciles, avec des ressources élevées et des capacités d’emprunt fortes.

Les Yvelines ont les moyens de consacrer l’intégralité de leurs moyens dans le cadre du contrat particulier pour assurer le bouclage du financement d’un projet majeur, car leur capacité d’investissement en dehors de ce cadre est très large. Tant mieux pour ce département.

Mais l’Essonne et la Seine-et-Marne n’ont pas les mêmes moyens. Ces deux départements, qui souffrent d’un déficit de développement, et d’un gros déficit d’investissement dans les transport collectifs, n’ont pas les moyens de consacrer 100% du contrat particulier sur un seul projet comme Athis-Mons-Juvisy ou Sénart-Melun. Et ces infrastructures qui auraient dues être réalisées de longue date ne voient donc toujours pas leur financement bouclé. Pour un projet comme le tram Athis-Mons-Juvisy, qui était déjà inclus dans le contrat de plan 2000-2006, cela frise le scandale.

Nous voterons ces trois contrats, car nous n’entendons pas donner de signes négatifs vis-à-vis de tous ces projets qui sont justifiés.

Mais, de notre point de vue, il n’est pas possible que la logique qui a été mise en œuvre pour leur élaboration se prolonge. Il n’est à notre sens pas possible que nous nous retrouvions avec des contrats où les trois départements riches, Yvelines et Hauts-de-Seine et Paris puissent mettre le paquet sur une grosse infrastructure, et s’assurer de sa réalisation alors que les cinq autres, Essonne, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Val d’Oise se retrouveraient obligés de saupoudrer leurs crédits du fait de leurs faibles capacités de financement, et du très grand nombre de projets qu’ils ont à financer.

Nous ne pouvons envisager que l’ensemble des huit contrats particuliers permette la réalisation de la tangentielle ouest et du prolongement à l’est et au nord du tram des Maréchaux, alors que dans le même temps des projets comme Athis-Mons-Juvisy, le pôle gare de Saint-Denis, le prolongement à l’est du TVM ou le pôle Pompadour n’aient pas encore vu leurs financements actés. Alors que des projets comme Arc Express ou la désaturation de la ligne 13 via le prolongement de la ligne 14 n’aient obtenu aucun financement en termes de travaux.

Nous ne pouvons envisager un ensemble de contrats particuliers qui aggravent les inégalités territoriales.

Nous souhaitons donc, monsieur le Président que dans le cadre des décisions futures, qu’elles concernent les contrats particuliers, les avenants au contrat de projets ou encore les investissements du STIF ou les contrats à passer entre la Région et les entreprises publiques de transport, le Conseil Régional s’inscrive dans une cohérence de réduction des inégalités, et d’équilibre de ses financements.

Vous aurez compris que la méthodologie qui a permis à la conclusion de ces trois premiers contrats ne nous semble pas optimale. Mais nous sommes confiants dans votre capacité d’écoute et de prise en compte de cet impératif de réduction des inégalités territoriales, central dans le projet de SDRIF, dans la perspective d’adoption de futurs avenants au contrat de projets et d’autres contrats particuliers.

Je vous remercie.