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Journal du groupe N°9

REGARDS sur la région Ile-de-France (trimestriel N°9 - 2009 - Budget 2008 : desserrer les contraintes pour renforcer nos priorités)

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En séance plénière du conseil du 17 octobre 2008, El Madani Ardjoune, est intervenu, au nom du groupe sur le budget supplémentaire 2008

Le budget supplémentaire est un budget, de report, d’ajustement et de régularisations qui appelle quelques remarques de notre part. Cet outil comptable complète notre information sur la situation financière régionale et nous permet d’apprécier les perspectives qui s’ouvrent à notre institution. Tout d’abord, nous remarquons le faible montant de l’excédent constaté à l’issue de l’exercice 2007. Celui-ci s’élève à 0,719 million d’euros. Ce qui indique une bonne consommation des crédits 2007, comme indiqué lors du vote du compte administratif 2007. Pour 2008 les prévisions d’exécution font apparaitre un taux également élevé. C’est le cas aussi bien en :

fonctionnement avec un taux d’exécution de 87,5% en AE et 65,1% en CP à la fin du mois de septembre.

qu’en investissement avec un taux d’exécution de 67% en AP et 57,40% en CP toujours à la fin du mois de septembre, ceci tous secteurs confondus. Si l’on regarde ces résultats dans le détail on peut voir que 6 secteurs ont des taux d’exécution en fonctionnement plus élevés que les autres. Il s’agit des services généraux, de la formation professionnelle, de l’enseignement, de la culture, de l’environnement et des transports. En investissement nous retrouvons les secteurs transports et formation professionnelle. Autant d’indications à prendre en compte pour notre réflexion sur la construction du futur budget 2009. Un fort taux d’exécution est plutôt bon signe pour la mise en œuvre de nos politiques régionales. Mais prenons en compte, qu’au-delà d’un certain niveau (+ de 100%) cela pourrait vouloir dire que nous nous sommes situés dans un budget trop contraint, limitant notre action. Nous pensons en particulier aux secteurs logement et culture. Le volet régularisation prime fortement dans ce budget supplémentaire. Je le rappelle, pour notre groupe un budget supplémentaire repose sur une démarche de principe qui permet un ajustement des besoins au plus prés de nos possibilités financières et de la réalité des besoins. Dans le contexte de situation de crise financière que nous traversons actuellement, de développement sans précédent des compétences sans transferts de ressources, nous ne disposons pas de tous les éléments pour évaluer les conséquences néfastes pour les finances des collectivités territoriales. Nous ne doutons pas que les prochaines années seront redoutables pour les finances des collectivités locales. Avant même cette crise annoncée, le projet de loi de finances 2009 était catastrophique pour les collectivités locales. Particulièrement pour les plus en difficultés. Les causes sont malheureusement bien connues : une décentralisation injuste, un état défaillant dans d’importants domaines de l’action publique. Nous assistons à une remise en cause du fond même des services publics, avec des conséquences que nos concitoyens n’imaginent même pas. Nous voterons de budget supplémentaire et notre groupe abordera toutes ces questions liées à la casse du service public, le fonctionnement des collectivités territoriales, la réforme fiscale et la lutte contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales dans le cadre de la prochaine discussion des orientations budgétaires. Je vous remercie.

Intervention en séance du vendredi 24 octobre 2008

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El Madani Ardjoune

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