Elle a conduit notamment à l’adoption de quatre rapports particulièrement attendus : les transports, les actions en faveur de l’emploi, la création d’un établissement public foncier, le lancement de la procédure du SDRIF. Parallèlement, elle a permis le renouvellement des dispositions sur la gratuité des manuels scolaires et mis en évidence certains éléments du débat budgétaire avec l’adoption du compte administratif pour 2003.

Au-delà des mesures d’effet plus ou moins immédiat, il s’est agi d’une expérimentation en vraie grandeur de la démarche du groupe CACR pour faire avancer ses propositions de campagne dans une démarche qui associe la coopération dans la majorité et l’exigence sur les choix à arrêter. Chacun des débats en a fourni à sa façon une illustration.

Transports

Le rapport présenté se voulait une première étape concernant la réforme tarifaire des transports collectifs et la création d’un premier réseau de transport de nuit. Avec l’assentiment de tous les groupes de gauche sur la plupart des propositions, ce rapport proposait d’étendre la gratuité des transports aux chômeurs, sous conditions de ressources, aux titulaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, de l’ASS, aux bénéficiaires du RMI, aux personnes âgées sous conditions de ressources, aux jeunes en insertion, aux personnes en grandes difficultés financières. Il prévoyait un dézonage de la carte Orange durant les grandes vacances et les jours fériés et l’extension du service des transports collectifs la nuit, notamment vendredis et samedis. Mandat devant être donné à la présidence pour porter, avec les autres administrateurs représentant le Conseil régional, ces demandes auprès du Syndicat des transports d’Ile-de-France et de son président actuel, Préfet de Région.

Le groupe CACR, dans lequel, chacun(e)a contribué, a fait évoluer les premières propositions de l’exécutif régional. Celui-ci, suite à cette intervention, a accepté d’ajouter pour la gratuité des transports, deux nouvelles catégories de Franciliens : les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)et de l’Allocation Parent Isolé (API).

Mais un point important de désaccord subsiste sur l’extension de la gratuité des transports à l’ensemble des chômeurs, quelles que soient leurs ressources. Nous continuerons de porter cette revendication qui nous semble être juste.

Le groupe CACR a présenté également un amendement pour obtenir du Préfet de Région, par ailleurs Président du STIF, une présentation immédiate de l’état d’avancement à mi-parcours du Contrat de Plan Etat-Région dans le domaine des transports afin de le soumettre à un débat public dans toute l’Ile-de-France.

L’Exécutif régional a accepté que cet état des lieux soit fait devant l’assemblée régionale, donnant la responsabilité aux groupes politiques qui le souhaitent d’initier les débats dans la population. Le groupe CACR aurait souhaité que ce soit une dynamique d’ensemble de la majorité de gauche, au nom de l’extension de la démocratie participative, mais prendra toutes dispositions pour permettre à l’ensemble des acteurs de transports en Ile-de-France, de prendre connaissance de ces informations, d’en débattre, et de faire des propositions.

L’idée de créer, à terme, des groupes de travail ou ateliers citoyens, à grande échelle et avec une structure souple et polymorphe doit être concrétisée.

Emploi

L’objet du rapport sur l’emploi était de reprendre, en les renouvelant fortement, des mesures qui avaient été préparées au printemps 2003 mais rejetées par le blocage de la droite et du Front National. Son contenu articule des mesures immédiates, notamment en liaison avec la multiplication des plans sociaux et la dégradation du marché du travail, et des chantiers à ouvrir. Parmi eux figurent la tenue à l’automne d’une conférence pour l’emploi, le développement économique, l’économie social et solidaire, et la formation professionnelle ainsi que le lancement des 10 000 emplois tremplins d’ici 2010 du programme du PS et des Verts..

Le débat a permis au groupe CACR de mettre en valeur la méthode d’élaboration du rapport présenté par le VP issu du groupe, Daniel Brunel. Son intervention s’est appuyé sur les travaux de la rencontre qu’il avait organisée avec 80 militantes et militants du mouvement syndical et associatif le 16 juin dernier. Elle a montré l’intérêt d’associer des mesures d’urgence et l’ouverture de chantiers et de long terme. Elle a en même temps alerté sur la situation des missions locales, elle a exprimé le souci d’amplifier certaines mesures et pris date sur plusieurs dossiers importants comme la VAE. Elle a fait part des attentes mais aussi des incertitudes et des inquiétudes que suscitaient les annonces autour des emplois tremplins. La prochaine étape sera la tenue d’une conférence à l’automne, conférence dont la préparation sous des formes décentralisées avec les partenaires économiques et sociaux a été demandée.

Agence foncière

Il s’agissait de demander à l’Etat la création d’un établissement public foncier couvrant l’ensemble du territoire régional et à fiscalité propre ; l’objectif étant de permettre au conseil régional de constituer l es réserves foncières nécessaires pour mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire, répondre aux besoins de logement, d’emplois ; d’équipements collectifs et de préservation du patrimoine dans le cadre du développement durable et pour cela peser sur le prix du foncier.

Révision du SDRIF

Le débat sur le lancement de la procédure de révision du SDRIF a mis en évidence l’importance pour tous les intervenants du processus engagé avec désormais un rôle pilote de la région et des questions essentielles en jeu en matière d’habitat, de transport, d’emploi, de développement économique, de cadre de vie et d’urbanisme. La délibération soumis eau vote avait un objet circonscrit puisqu’il s’agissait de se conformer à la loi en demandant à l’Etat de soumettre au conseil d’Etat un décret d’ouverture de la révision du SDRIF.

L’intervention du groupe CACR a indiqué l’intérêt du rapport présenté mais en même temps appelé à prendre la mesure des moyens qu’il va falloir se donner pour réussir une opération d’une telle envergure. Elle a souligné le rôle que devait jouer non seulement les élus et les concertations institutionnelles mais aussi la démocratie participative avec des outils devant permettre à des centaines de milliers de personnes de s’investir dans des choix collectifs majeurs. Deux amendements présentés par le groupe ont été retenus, sur le rôle de la commission aménagement du territoire du conseil régional et sur la référence à l’agglomération centrale au lieu de Paris et ses communes limitrophes. Un troisième amendement insistant sur le rôle de la démocratie participative, porté par la majorité de la commission « démocratie régionale » a été également adopté.

Les principales interventions du groupe CACR

  Question orale . pour un soutien de la Région aux salariés d’EDF-GDF, la défense du Service Public de l’énergie, et le classement de la région « Hors AGCS » : Gabriel Massou.

Communiqué question orale  : Gabriel Massou