Au niveau des questions orales, la gravité de la situation du logement a été soulignée sous des angles différents par le groupe PS et le groupe CACR. Au travers de tous ces sujets reviennent inévitablement des débats sur les orientations de la politique régionale avec un clivage droite/gauche très repérable mais aussi un débat à gauche.

Le fait le plus marquant de cette séance a été d’avancer dans une méthode de travail entre l’exécutif et les groupes de la majorité en permettant une évolution assez sensible de la délibération sur les emplois tremplins mais aussi d’intégrer plus qu’à l’accoutumée la procédure d’amendement comme mode de travail constructif.

Ordre du jour :

• questions orales • programme régional des emplois tremplins • JO de 2012 : Constitution du dossier de garantie • contrats régionaux et contrats locaux • Massif de Verneuil • Pour une Ile-de-France sans OGM

Question orales (dans l’ordre de passage) :

•Front national : sur carte imagine air outre-mer •UMP : sur les stations d’épuration. •PS : sur le rôle de la politique régionale devant la crise du logement •MRC et apparentés : sur la ligné ferroviaire Paris-Bâle •PRG :Protocole de Kyoto ;Ile de France et économie d’énergie. •CACR : demande d’une table-ronde sur le logement d’urgence : Véronique Sandoval, Présidente de la commission logement au Conseil régional est intervenue au nom des élus CACR auprès du Président Jean-Paul Huchon pour obtenir l’organisation d’une « Table Ronde » afin d’examiner les actions à mener pour répondre à l’urgence de la crise du logement, à l’échelle de la région Ile-de-France. En réponse à cette intervention, Jean-Paul Huchon a reconnu l’urgence de la situation francilienne et s’est engagé à saisir le secrétaire d’Etat au logement pour qu’il organise, avec le concours de la Région, cette table ronde. •UDF : couloirs de circulation à Paris •Verts : sur le développement des énergies renouvelables en Ile-de-France

Le dossier des emplois tremplins

Le contenu du rapport présenté par Jean-Paul Huchon :

Le dossier des emplois tremplins avait fait l’objet d’une communication lors de la séance précédente avec une mise en perspective générale. La fonction de cette nouvelle séance était de définir les conditions de la mise en œuvre du dispositif, notamment avec une première étape en 2005 à hauteur de 1000 emplois en vue des 10000 prévus à l’horizon 2010.

Le débat a mobilisé une bonne partie de la journée et a prolongé un important travail d’élaboration amorcé en amont au sein de l’exécutif. Le groupe CACR a joué un rôle actif dans ce travail et dans ce débat et a contribué à des améliorations significatives du projet initial au travers de plusieurs amendements.

Le dispositif consiste à cofinancer des emplois destinés à des associations proposant des missions d’utilité sociale avec un apport forfaitaire de 15 000 euros au maximum par an les trois premières années au titre de l’aide à la rémunération et de 1500 euros par an au titre de l’aide à la formation.

Le public visé est celui des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d’emplois de plus de 45 ans.

Les employeurs visés sont les associations avec pour activités concernées, l’accompagnement dans l’emploi, la culture, l’environnement, le logement, la politique de la ville, les domaines de la santé, de l’action social e, de l’économie sociale et solidaire, du sport, du tourisme, des transports.

Une convention type avec les employeurs précise le statut et les conditions de l’emploi ; le statut est celui d’un contrat à durée indéterminée avec une aide de la région dégressive les quatrième, cinquième et sixième années.

L’intervention du groupe CACR

Le débat a été l’un des plus approfondis de la nouvelle mandature du conseil régional avec une quinzaine d’amendements issus de groupes de la majorité. Par la voix d’Henriette Zoughebi, le groupe CACR a explicité sa démarche en disant à la fois sa perplexité sur les dispositifs antérieurs dont les résultats ont été finalement peu en mesure d’enrayer la montée du chômage et de la précarité et sa volonté de donner au nouveau projet la plus grande efficacité possible.

Ainsi, à son initiative le texte adopté précise le périmètre des missions concernées en disant qu’il s’agit de ne pas substituer les emplois tremplins aux emplois publics existants.

Il fait plus explicitement référence aux conventions collectives des secteurs concernées, notamment en matière de salaire. Il renforce le volet formation en introduisant la possibilité de renouveler l’aide à la formation au delà de la première année et abandonne une formulation restrictive qui indiquait un plafond hebdomadaire. Il élargit le champ des bénéficiaires aux titulaires de l’allocation de parent isolé et de l’allocation veuvage sans condition d’âge.

Enfin, il développe l’idée de concertations dans l’évaluation du dispositif et la définition de ses étapes ultérieure et, dans ce cadre, il retient l’idée d’une consultation annuelle des titulaires des emplois tremplins. Si les questions qu’il avait posées sur le financement du dispositif ont été de fait renvoyées au débat budgétaire , le groupe CACR a conclu le débat en appréciant positivement la méthode de travail et les résultat qu’elle a permis d’atteindre avec un rapport sensiblement amélioré.

Sur les garanties financières au projet de candidature des JO 2012

Le contenu du rapport

La délibération soumise au conseil régional consistait à donner les garanties financières de la région à la candidature de la ville de Paris aux JO de 2012, garanties nécessaires au bouclage du dossier avec l’Etat et la ville de Paris. L’engagement de la région correspond à un montant de 1 milliard d’euros et correspond principalement à sa part de financement dans les différents projets d’équipements et d’infrastructure. En dépit d’un objet a priori limité, le débat a largement débordé avec l’expression des divers groupes sur les enjeux de la candidature de Paris aux JO de 2012, enjeux sportifs, économiques et culturels mais aussi enjeux pour l’aménagement de la région IdF.

L’intervention du groupe CACR

Avec une intervention de Mouloud Aounit, le groupe CACR s’est exprimé en soutien de la candidature aux JO et a insisté sur la portée qu’aurait un tel événement sur l’aménagement du territoire régional. Il a relevé ses enjeux en termes de développement durable, de réussite populaire et de démocratie. Il a souligné le levier que cela pouvait constituer pour tout le secteur du Nord-est parisien et le département de Seine Saint Denis. Il a plus particulièrement insisté sur l’éthique du sport et la lutte contre le dopage que l’on devait y trouver, sur la nécessité de rendre les franciliens acteurs de l’événement et d’impliquer les élus locaux dans son organisation. Enfin, il s’est inquiété de l’état d’avancement du contrat de plan Etat/région au niveau des transports. Il argumenté en faveur d’un engagement de l’Etat sur les financements nouveaux que devraient impliquer l’indispensable dédoublement de la ligne 13 ainsi les infrastructures de transport nouvelles qui ne devaient pas se faire au détriment des autres projets du contrat de plan

L’amendement du groupe sur les valeurs éthiques donnant le sens du projet de candidature a été retenu, celui sur la demande que tout projet supplémentaire par rapport au contrat de plan Etat Région fasse l’objet de financements supplémentaires a été retiré après l’engagement du président de procéder à une telle démarche. Par ailleurs, le débat a fait apparaître que les garanties financières couvraient les dépenses d’équipements de transport sur l’extension du tramway à hauteur de 30 % pour la région. Le président a précisé que cet engagement ne valait que dans la mesure où ce projet figurait au dossier de candidature et où al candidature était retenue.

Sur la décision modificative concernant les contrats régionaux et locaux

Le contenu de la délibération

La délibération soumise au conseil consiste à abonder de 12 millions d’euros le chapitre des contrats régionaux et locaux par prélèvement sur la ligne budgétaire des « études pré-opérationnelles et actions d’accompagnement sur les territoires prioritaires d’intérêt régional ». La raison donnée est la progression importante du nombre de dossiers alors que les crédits prévus pour les territoires prioritaires ont été sous consommés.

L’intervention du groupe CACR

Pour le groupe CACR, François Labroille est intervenu en contestant le redéploiement opéré qui ne peut que brouiller l’image de la politique régionale. Ila fondé son argumentation sur l’idée que certes les contrats régionaux et locaux peuvent avoir leur justification mais que leur développement appelait une clarification des critères d’attribution des fonds de la région ; Il a insisté sur le fait que financer le dépassement des crédits initialement budgétés par un tel transfert ne pouvait que produire un contresens sur les priorités des politiques régionales. Il a ainsi rappelé que le choix d’avoir ciblé 10 sites prioritaires en Ile-de-France avec l’objectif de réduire les disparités territoriales au profit des territoires les plus déshérités était emblématique d’une politique régionale de gauche.

Les Verts sont intervenus dans un sens proche ; la droite, qu’il s’agisse de l’UMP ou de l’UDF ont de leur côté beaucoup valorisé les contrats régionaux et locaux en demandant un élargissement de l’abondement de nouveaux crédits à hauteur de 20 millions d’euros.

L’exécutif s’est engagé à sa demande à faire un bilan des dossiers en attente à l’occasion de la commission permanente du 2 décembre. L’amendement présenté par le groupe CACR a conduit l’exécutif à réaffirmer que le transfert opéré n’avait qu’un caractère technique et donné son accord pour réfléchir à la façon de contribuer à la progression du nombre d e projets en provenance des collectivités locales des territoires prioritaires et cette réflexion serait reprise dans le cadre du budget 2005.

Dossier pour une Ile-de-France sans OGM

Le rapport

L’objet de la délibération proposée par Michel Vampouille, vice-président chargé de l’environnement, du développement durable et de l’Eco-Région, était un déclaration du conseil régional s’opposant à toute mise en place sur le territoire de la région , de cultures en milieu non confiné (eaux, air, sols) y compris en forêt, d’organismes génétiquement modifiés (animaux, végétaux, fongiques ou microbiens) que ces cultures soient destinées à la production ou à l’expérimentation. LA région apporte son soutien politique aux élus des collectivités territoriales qui auront pris ou prendront position en faveur de l’interdiction de telles cultures sur leurs territoires. La Région Ile-de-France va adhérer au réseau des Régions Européennes Libres d’OGM (European network of GMO-free Regions) et elle va favoriser la réflexion citoyenne sur ce sujet. Elle incitera, dans les restaurations collectives des établissements dont elle a la responsabilité, à la consommation d’aliments non transgéniques et à la vigilance sur un étiquetage conforme à la réglementation des emballages alimentaires. Elle apporte par ailleurs son soutien à une agriculture diversifiée

L’intervention du groupe CACR

Pour le groupe CACR, Sylvie Altman est intervenue en soutien du rapport en traitant des controverses suscitées par le dossier des OGM .. Elle a notamment traité de la question agricole et alimentaire pour récuser l’idée selon laquelle les OGM offriraient une réponse à la faim dans le monde en montrant que « les causes fondamentales de la faim et de la malnutrition sont, avant tout, politiques et économiques ». Elle a rappelé que les multinationales de l’agroalimentaire investissent en effet dans quelques plantes à forte valeur commerciales, généralement exploitées en monoculture, et délaissent les plantes vivrières

Elle a également développé l’idée que « les OGM, parce qu’ils appartiennent à un modèle agricole qui prône la monoculture et l’uniformité génétique, menacent de réduire encore plus la bio-diversité » et qu’en fait « l’enjeu n’est rien de moins que la privatisation totale du vivant ».

Elle a conclu en affirmant que « le principe de précaution n’interdit pas la recherche » mais qu’il « entend la contrôler ». Elle proposé trois amendements visant à donner plus de force et de sens à l’implication de la Région et à favoriser la mobilisation citoyenne. Ils ont été retenus et adoptés.