Cette séance a été dominée par le lancement du dossier des emplois-tremplins d’une part et de l’autre par la discussion sur la mandat donné au président du conseil régional dans la négociation avec l’Etat sur la transfert à la région du syndicat des transports en Ile de France.

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Cette séance a été dominée par le lancement du dossier des emplois-tremplins d’une part et de l’autre par la discussion sur la mandat donné au président du conseil régional dans la négociation avec l’Etat sur la transfert à la région du syndicat des transports en Ile de France.

A ces deux occasions, le groupe CACR est intervenu en avançant des propositions pour donner à la politique régionale un contenu exigeant dans la confrontation avec la politique gouvernementale. Il est intervenu dans le même esprit dans le cadre des questions orales en appelant à mener campagne pour la restitution par l’Etat à la région des 500 millions d’euros du FARIF, impôt sur les entrepôts et les bureaux payés par les entreprises.

Questions orales : •Les Verts : pour une déclaration de la région île de France « zone non AGCS ». •Front national : référendum sur la question de la constitution européenne et neutralité du conseil régional •UMP : plates-formes aéroportuaires. •PS :sur le soutien au service public de l’inspection du travail •MRC : Sur l’interconnexion TGV Massy Valenton •PRG : sur les pôles de compétitivité •CACR :sur la restitution du FARIF à la région Ile de France

Gabriel Massou a demandé, au nom de son groupe, au Président Jean-Paul Huchon de mener la bataille de la récupération du FARIF, un fonds d’aménagement pour l’Ile-de-France injustement détourné par l’ETAT depuis la loi de finances 2000. Dans la foulée , les élus CACR ont appelé l’ensemble des Franciliens à soutenir cette démarche à leurs côtés et lancé une vaste campagne de signatures pour sa restitution au profit de l’habitat et des transports franciliens.

•UDF :sur la situation du zoo de Bois de Vincennes

COMMUNICATION sur les Emplois-tremplins.

Le contenu de la communication

Le projet des emplois tremplins figurait dans le programme de la liste PS/Verts du 1er tour des élections régionales. Le principe en avait été retenu dans le plan d’action pour l’emploi adopté en juin. Il a fait l’objet d’une communication du président Jean-Paul Huchon qui en a ainsi fixé le cadre général. Le champ du dispositif est défini par des emplois d’utilité sociale en liaison avec le mouvement associatif. L’objectif est de 10000 emplois tremplins en 2010 avec une première étape de 1000 en 2005. Le montant de l’aide de la région serait de 15 000 euros par an les trois premières années avec un complément de 1500 euros au titre de l’aide à la formation, Il s’agirait de Contrats à durée indéterminée, visant un public de jeunes de moins de 26 ans faiblement qualifiés ainsi que des demandeurs d’emplois de plus de 45 ans.

L’intervention du groupe CACR

Pour le groupe CACR, après avoir pointé la gravité de la situation de l’emploi en Ile-de-France sous la pression de l’offensive du MEDEF et de la politique de la droite, Henriette Zoughebia rappelé que le dispositif des emplois tremplin ne figurait pas dans le programme de la gauche populaire citoyenne mais elle a indiqué sa volonté de se saisir de tout ce qui pouvait améliorer la situation des franciliens.

Elle a précisé que « le dispositif des emplois tremplins peut jouer un rôle positif et son intérêt dépendra largement des conditions de sa mise en œuvre ». Elle a détaillé de ce point de vue quatre questions, celle du champ des missions et des emplois concernés, celle de leur statut, celle de la place de la formation, celle de leur pérennisation.

Elle a ainsi notamment affirmé qu’en aucun cas ces emplois devaient se substituer à des emplois publics statutaires ou privés existants et qu’ils devaient être « d’utilité sociale, et correspondre à des besoins émergents, actuellement insuffisamment identifiés et insuffisamment développés ».

Elle a conclu en disant que « la politique régionale de l’emploi est loin de se réduire aux emplois tremplins mais avec ce dispositif, la région peut aider à la création d’emplois publics et parapublics qui correspondent à des besoins sociaux importants. C’est en leur donnant un vrai statut, et en les accompagnant d’une vraie formation qu’on leur donnera de la crédibilité et une efficacité ».

Mandat au Président du Conseil Régional pour négocier avec l’Etat les conditions de transfert des compétences relatives au transport public en Ile-de-France.

Le contenu du rapport

Le rapport présenté par Vincent Mery avait pour objet de mandater le président Jean-Paul Huchon afin de négocier avec l’Etat les compensations qui devront accompagner le transfert du STIF .

Il y est notamment question de :

•La compensation du renouvellement du parc roulant. L’application des dispositions existantes pour les autres régions équivaudrait à une dotation annuelle de 200 M€ pour le réseau SNCF d’Ile-de-France. Face à une grande vétusté du réseau SNCF mais aussi RATP, cette somme est largement insuffisante. •La compensation du déficit annuel structurel du STIF. Celui-ci est passé de 7M€ en 2000 à 35 M€ en 2003. •La compensation financière de toute augmentation des péages versés à RFF. •La compensation financière de tous les engagements de l’Etat (coût d’exploitation des opérations du Contrat de Plan et du Plan de Déplacement Urbain ; décisions prises par le STIF sur les offres de transport supplémentaires...) •La compensation pour la remise à niveau des moyens en personnel du STIF et de la Région pour les compétences qui lui reviennent.

Pour ce faire, la Région a saisi la Commission consultative sur l’évaluation des charges, qui va examiner les modalités d’évaluation et le montant de la compensation des transferts de compétence de l’Etat et aux collectivités territoriales.

L’intervention du groupe CACR

Jean Brafman est intervenu au nom de son groupe CACR en se félicitant du contenu du rapport mais en appelant à lutter « avec l’ensemble de nos partenaires et la population d’Ile-de-France pour faire concrétiser par le gouvernement nos exigences ».

Il a notamment insisté sur les conditions financières de transfert du STIF (Syndicat des transports d’Ile de France) : « matériel roulant et infrastructures vieillissants, déficit structurel du STIF, manque de personnel, déficit des charges de retraites de la RATP, droit de péage versés à RFF, taux de Versement transport... Toutes ces questions méritent audits et compensations financières ».

Il a relevé deux aspects importants pour l’avenir du STIF, celui de son fonctionnement et celui de ses prérogatives nouvelles. Il a dénoncé que les seuls nouveaux entrants au sein du Conseil d’administration du STIF soient un représentant de la Chambre régionale de commerce et d’industrie et un représentant des présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale alors qu’il indispensable d’associer les acteurs du transport public. Il s’est interrogé sur les riques de voir la Région concentrer entre ses mains autant de pouvoirs sans de véritables contre-pouvoirs des citoyens et des autres élus territoriaux. Sur l’avenir des services publics, il a exprimé la crainte de voir utiliser la loi de décentralisation comme un moyen de dérégulation et de concurrence, de suppression des lignes et de remise en cause du statut des agents, de segmentation des exploitations et réseaux, etc.

Il a rappelé au président qu’il avait été mandaté pour la gratuité de circulation dans les transports en commun pour les chômeurs, et ce, pour le groupe CACR, sans condition, ainsi que pour les jeunes en situation d’insertion sociale ; qu’il l’avait été aussi pour une zone unique ou une réduction des zones sur le territoire francilien.

Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires du second degré pour 2005.

La DGFL est destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement des établissements scolaires du second degré (viabilisation, les dépenses pédagogiques et l’entretien locatif des bâtiments). Elle correspond à un montant de plus de 113 millions d’euros avec une 6 6répatition entre les établissements fondée sur une série de critères objectifs : les surfaces chauffées, bâties et non bâties des établissements et les effectifs constatés par direct aura pour l’année écoulée. 465 établissements sont concernés. Le projet soumis pour 2005 ne présentait guère de changements par rapport à mai 2004, et en ce sens, le groupe CACR a considéré par la voix de Rosita Jaouenqu’il consolidait la politique éducative menée par la majorité du conseil régional depuis plusieurs années. (lire l’intervention )