L’événement de cette séance a été la longue discussion sur le rapport présenté par Claire Villiers pour " une démocratie de participation en Ile de France ". Ce rapport est le produit d’un long travail de concertation, notamment au sein de la commission démocratie régionale. Il se veut novateur dans la démarche et dans les outils mis en place, notamment autour du conseil régional de la jeunesse et d’un conseil pour l’égalité. La discussion en séance a mis en évidence une vive opposition de la droite et plus encore de l’extrême droite. Elle a fait apparaître Claire Villiers comme vice présidente particulièrement présente et écoutée. Plusieurs autres débats ont marqué cette séance : celui sur le rapport sur l’action internationale de la région avec une intervention de Lysiane Alezard, celui sur les transports avec une intervention de Jean Brafman à l’occasion de la présentation d’un rapport de l’UMP, celui sur le logement avec une intervention de Malika Zediri à l’occasion de la présentation d’un vœu du groupe PS.

(Le texte ci dessous est téléchargeable en format word au bas de cette page)

I - Questions orales

UMP sur les crédits du CRIPS et l’intervention dans les lycées sur la lutte contre le SIDA.

PS Sur la privatisation des aéroports de Paris

MRC sur la situation de l’emploi dans le secteur automobile.

Radical de gauche sur les transports de nuit

CACR sur la privatisation des aéroports de Paris Le groupe CACR posé une question orale " contre la privatisation des Aéroports d’Orly et de Roissy ", projetée par le gouvernement. Alain Girard a demandé à Jean-Paul Huchon de " manifester auprès du Premier ministre notre totale opposition à ce projet de loi, et d’en demander le gel et d’engager une grande initiative publique francilienne pour faire émerger les exigences d’un ADP, établissement public, en lien avec les priorités en termes d’aménagement du territoire que nous devons dégager dans le cadre de la révision du SDRIF. " lire notre communiqué En réponse aux groupes PS et CACR, le Président Jean-Paul Huchon s’est engagé à intervenir auprès du Premier ministre.

UDF sur le rôle de la région dans le développement de la diffusion Internet à haut débit.

Verts sur l’intervention en faveur d’Ingrid Betancourt

FN sur " l’exil forcé " de Côte d’Ivoire.

II Dossiers du secteur environnement

1- Communication du Vice-président chargé de l’environnement sur : " les nouveaux enjeux de la Région Ile-de-France en matière de traitement des déchets suite aux transferts de compétence Etat/Région "

L’intervention du groupe CACR

Pour le groupe CACR, Sylvie Altman est intervenue en approuvant el contenu du rapport et en mettant en avant un certain nombre de propositions. Elle a souhaité par exemple que soient mieux solliciter les avis des acteurs (syndicats, associations d’environnement et de riverains), mieux pointer les responsabilités des multinationales Vivendi, Lyonnaise - Suez, Bouygues et mieux affirmer les responsabilités financières de l’Etat. Elle s’est prononcée pour la création d’un " service public des déchets ".

2-" l’action régionale pour l’amélioration de la qualité de l’air - Réduction des oxydes d’azote issus des usines d’incinération d’ordures ménagères ".

L’intervention du groupe CACR

Le rapport présenté était destiné à financer l’équipement des usines d’incinération d’ordures ménagères de la « zone sensible » d’Ile-de-France afin de réduire leurs émissions d’oxydes d’azote (NOx). Marietou Diarra est intervenue au nom des élus CACR pour soutenir ce rapport en insistant sur la nécessité d’avoir, en Ile de France, une politique globale et cohérente de lutte contre la pollution de l’air.

III - Dossiers du secteur " formation professionnelle " et du secteur " développement économique et emploi. " Le secteur " formation professionnelle " et le secteur " développement économique et emploi. " ont présenté trois rapports par la voix de Daniel Brunel et Francine Bavay. Les deux premiers concernent un " dispositif cadre relatif à des projets d’information sur l’emploi " et les " transfert des Missions et du Personnel du CAPARIF " n’ont pas suscité de débats particuliers.

L’intervention du groupe CACR

Concernant le dispositif cadre relatif à des projets d’information sur l’emploi,Philippe Camo est intervenu , au nom des élus CACR, pour soutenir cette démarche "qui va dans le sens d’une véritable mobilisation régionale pour l’emploi et l’insertion, validée par cette volonté affirmée et concrète d’organiser des initiatives et d’en être partie prenante". Le troisième rapport a été présenté par Francine Bavay au titre de l’économie sociale et solidaire. Il concerne un " dispositif d’appui à la création et au fonctionnement de structures type "couveuses d’activités". Il s’agit d’un hébergement juridique pour des porteurs de projet de création d’entreprise qui leur permet de tester grandeur nature la viabilité de leur projet avec des aides financières de la région. Les porteurs de projet sont ainsi accompagnés en amont et tout au long de la création de l’entreprise.

L’intervention du groupe CACR

Tarek Ben Hiba est intervenu au nom du groupe CACR pour soutenir le projet « fondé sur d’autres logiques que celle du marché et du seul profit »

IV - Une démocratie de participation en Ile-de-France

Le rapport présenté par Claire Villiers met en avant des " décisions concrètes et innovantes pour impliquer davantage les Franciliens dans la politique régionale ". Plusieurs outils sont mis en place : un Conseil Régional des Jeunes, un Conseil consultatif des citoyens Handicapés, un Conseil associé des résidents étrangers, et un comité de pilotage chargé de mettre en place un Conseil régional de l’égalité. Sa version initiale prévoyait également la mise en place d’un observatoire des engagements mais la controverse avec la droite sur la " sécurité juridique " de ce dispositif a conduit à en différer l’examen à une prochaine séance.

La présentation de Claire Villiers

Claire Villiers a introduit le rapport beaucoup plus pour expliciter la démarche qui le sous-tend que pour détailler chacun des dispositifs qu’il met en place. Elle a développé une analyse des éléments qui nourrissent la distance à l’égard du monde politique, les phénomènes de repli sur soi, voire de perte de sens de l’intérêt général mais inversement l’intensité des attentes à l’égard de l’action publique. Elle a replacé les outils proposés dans la perspective d’un enrichissement de la démocratie et d’un appel à la mobilisation de l’intelligence collective. Elle les a présentés comme autant de moyens de consulter les citoyens et de conforter le rôle des élus. Elle a plaidé en faveur de la mobilisation citoyenne pour " faire reculer les inégalités croissantes " et pour " traquer toutes les discriminations ".

L’intervention du groupe CACR

Pour le groupe CACR, Gabriel Massou, a affirmé que ce débat constituait " une petite révolution à l’intérieur de notre institution ".Il a parlé d’une démarche essentielle " si l’on veut réduire la distance qui sépare les citoyens des institutions", et dit qu’il s’agissait " de changer en profondeur nos habitudes, nos approches et nos méthodes de travail ". Il a passé en revue les divers outils proposés. Il a insisté pour que la question d’un conseil de l’égalité Homme femme soit étudiée et pour que le débat budgétaire à venir confirme nos ambitions aujourd’hui affichées. Le débat a mis en lumière une vive opposition de principe de la droite opposant systématiquement démocratie représentative et démocratie participative. L’UMP et l’UDF ont dénoncé une suspicion généralisée envers les élus. Au nom du groupe CACR au moment des explications de vote, François Labroille a appelé la droite à prendre la mesure de la crise de la représentation politique pour réconcilier la grande majorité de nos concitoyens avec le débat politique. Notre communiqué de presse

V- Secteur des sports présenté par Mme RICHARD

Le contenu du rapport :il concerne un dispositif cadre pour la promotion des valeurs du sport et de l’olympisme et l’accompagnement des sportifs de haut niveau franciliens olympiques et paralympiques. Il s’agit de conférer aux athlètes olympiques et paralympiques franciliens des derniers Jeux d’Athènes, le rôle " d’ambassadeurs du sport francilien et de l’Olympisme pour intervenir notamment auprès des jeunes franciliens dans les lycées, les CFA, les pôles espoir et les structures handisports. Un comité de suivi rassemblant le mouvement sportif, des représentants des athlètes et des élus régionaux sera chargé de mettre en place ce dispositif.

L’intervention du groupe CACR

Pour le groupe CACR, Mouloud Aounit a apprécié la création " d’ambassadeurs du sport francilien et de l’olympisme " comme une très bonne initiative. Il a attiré l’attention sur le fait que le rapport ne prévoyait cependant aucune action particulière en direction des jeunes des quartiers et que le mode de désignation des membres du comité de suivi n’était pas suffisamment collégial. Il s’est également interrogé sur la poursuite éventuelle des animations scolaires prévues au delà de 2005 et sur le caractère interactif ou non du site Internet envisagé.

VI - Coopération et action internationale

Janine Haddad a présenté un rapport d’Orientation de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales avec les axes suivants :

• La coopération décentralisée : la Région Ile-de-France prévoit de lancer cinq nouvelles coopérations avec le Brésil, le Mexique, la Russie, la Chine et l’Inde, pays clés du développement de l’économie mondiale. Ces nouvelles coopérations intègreront de nouveaux programmes, comme la lutte contre le paludisme, l’insertion des personnes handicapées, l’accueil en Ile-de-France d’artistes originaires de ces pays, le développement de l’Internet.

• Europe : la Région lancera une campagne d’information baptisée " Destination Europe ", en direction des citoyens franciliens les sensibilisant à la construction de l’Europe sociale.

• Francophonie et rayonnement : la Région va développer et aider les actions en faveur de la francophonie et de la démocratisation dans certaines régions en transition, comme la zone des Balkans.

• La Région souhaite également s’investir dans le processus de paix au Proche-Orient.

• Aide à la reconstruction après une catastrophe.

• Le développement durable et l’avenir de la planète :

• L’animation régionale : la Région organisera chaque année les Assises régionales de la coopération et de la solidarité internationale.

L’intervention du groupe CACR

Lysiane Alezard est intervenue au nom des élus CACR pour soutenir le rapport " élaboré dans une large concertation " et " prenant en compte, notamment, de nombreuses demandes des élus CACR ". Elle a notamment souligné que " l’état actuel de notre planète est loin d’être à l’apaisement - conflits armés, sous-développement, catastrophes naturelles et industrielles, pandémies " et que " l’affirmation des valeurs que souhaite porter la Région donne du souffle à l’action que nous souhaitons engager ". Elle insisté sur la " lutte contre la pauvreté, à l’action pour la démocratie, la paix dans le monde, l’égalité hommes-femmes, la promotion de la francophonie " ainsi que sur " l’action pour la reconstruction après catastrophes naturelles et sur l’intention de mieux prendre en compte l’action des migrants ". A propos de l’action européenne, elle a souhaité, comme l’action internationale, qu’elle s’inscrive dans un cadre de véritables coopérations entre régions. Elle a salué la volonté de la région de s’investir dans le processus de paix au Proche Orient.

VII - Transports :

Dans le cadre de la procédure qui permet de soumettre au vote un rapport, le groupe UMP a présenté une proposition de carte orange à zone unique à moins de 50 euros pour l’Ile-de-France, mais sans proposer de financements.

L’intervention du groupe CACR

Au nom du groupe CACR, Jean Brafman, a dénoncé la démagogie de l’UMP et rappelé que la situation des transports, loin d’être satisfaisante, était suffisamment inquiétante pour que cette question ne soit pas traitée à la légère. Il a dénoncé le fait que le gouvernement bloque les possibilités de nouvelles ressources et refuse le droit à la gratuité pour les plus fragiles, chômeurs, précaires. Il a rappelé les propositions du groupe en matière de tarification sociale, de carte orange unique à 46 euros, de développement des infrastructures prévues au contrat de plan ainsi que celles concernant le financement. Lire notre communiqué

VIII - Vœux

1) le groupe socialiste a présenté un voeu mandatant, d’une part, la commission logement et action foncière pour lancer une reflexion sur le problème spécifique des travailleurs sans logis et sur les solutions que la Région pourrait y apporter, et mandatant d’autre part le président du Conseil régional pour l’ouverture d’une négociation avec l’Etat sur la création d’hebergements d’urgence supplémentaires

L’intervention du groupe CACR

Malika Zediri est intervenue au nom du groupe CACR pour soutenir cette démarche, et proposée d’aller plus loin en investissant dans une politique plus active face à une telle urgence sociale.

2- Le groupe des verts a lui présenté un voeu proposant d’amender la loi de programmation pour la cohésion sociale (loi Borloo) pour y introduire une disposition visant à transférer la compétence en matière d’attribution des aides à la pierre, dans le domaine du logement, à la région Ile-de-France.

L’intervention du groupe CACR

Véronique Sandoval est intervenue au nom du groupe CACR. Tout en partageant l’objectif de relance de la construction de logements en Ile de France, elle la relevé le danger d’un engrenage du désengagement de l’Etat sous couvert de décentralisation et d’une proposition d’amendement au projet de loi de cohésion sociale par ailleurs combattu par la gauche au Parlement. Le groupe CACR s’est abstenu sur ce vote.