Nous nous félicitons bien évidemment de cette prise de position qui replace la négociation avec l’Etat au premier plan. Souhaitant une détermination majoritaire de l’assemblée régionale, notre groupe a donc déposé en séance un vœu pour engager l’institution dans la bataille de la récupération du FARIF.

Le contenu du vœu CACR adopté en séance

En adoptant le vœu déposé par le groupe CACR, l’assemblée régionale s’est prononcée «  pour que l’Etat affecte les crédits du FARIF à la région Ile-De-France et qu’ils soient intégrés dans le budget régional, en complément de la dotation globale annuelle de l’Etat. Mandat est confié au Président du Conseil régional pour l’ouverture d’une négociation avec l’Etat sur l’affectation du FARIF au budget régional, et la maîtrise par le Conseil régional des taux et de l’assiette de la taxe qui l’alimente.  »

Qu’est-ce que le FARIF ?

Pour mémoire, cette taxe sur les locaux à usage de bureaux a été instituée en 1989 en Région Ile-de France (élargie aux locaux commerciaux et de stockage en 1998) pour des motifs d’aménagement du territoire. La loi stipulait que ces motifs devaient « correspondre à la volonté des pouvoirs publics de corriger les déséquilibres les plus graves que connaît cette région en matière d’accès de nombre de ses habitants à des logements locatifs, d’éloignement entre leur lieu de travail et leur lieu d’habitation et de structuration des infrastructures de transports ». L’énoncé de ces motifs suffit à montrer toute la pertinence encore aujourd’hui de sa création. A cela il faut ajouter que la région Ile de France doit affronter une crise majeure en matière de logement et doit investir de façon très importante dans de nouvelles infrastructures de transport. Tout ceci rend encore plus insupportable l’attitude de l’Etat à notre égard. La restitution de cet impôt pourrait rapporter, cette année, aux caisses régionales environ 150 millions d’Euros.