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Le tribunal administratif vient de rendre son délibéré
Anas El Jazouli et sa famille pourront continuer à résider en France
Le groupe CACR se réjouit de cette victoire contre l’arbitraire sarkoziste, si bien relayé en Seine et Marne par le Préfet, qui se promettait de les renvoyer dans leur pays d’origine malgré les graves menaces qui pesaient sur la vie d’Anas El Jazouli. Il aura fallu pour cela qu’Anas El Jazouli mette sa propre vie en danger par 39 jours de grève de la faim, que toute sa famille montre sa détermination à faire triompher la justice et qu’un élan de solidarité formidable se manifeste à Montereau (77) et dans notre région.

Sylviane Chavany, conseillère régionale d’Ile-de-France, tient à saluer toutes les personnes qui se sont rassemblées spontanément autour de la famille : les voisins, les parents d’élèves, les enseignants, infirmières et médecins, Clotilde Gauthier et les militants de Réseau Education Sans Frontières, Nicolas Pomiès de l’UFAL, la municipalité de Varennes, le maire de Vaux le Pénil, le Sénateur maire Michel Billout, Jacques Gobillot conseiller municipal de Montereau, Michèle Guzman secrétaire départementale du PCF, etc...

Aujourd’hui, d’autres familles résidant à Montereau sont à leur tour menacées d’être reconduites à la frontière. Il faut donc continuer à agir contre l’esprit de cette circulaire Sarkozy.

Cette circulaire indique par exemple qu’une famille pourra demeurer en France à condition que des enfants soient nés sur notre territoire ou soient scolarisés. En réalité lorsqu’un recours est adressé au Tribunal Administratif sur cette base, on apprend alors par le Juge que la fameuse circulaire Sarkozy n’est pas en soi attaquable puisqu’elle ne remplit pas les conditions d’une loi. Dès lors, personne ne sait plus contre qui et contre quoi se retourner. Voilà le piège dans lequel Sarkozy et ses fidèles ont voulu enfermer des milliers de familles étrangères qui pensaient avoir le droit pour elles.

En réalité toutes les familles doivent savoir que leurs droits à demeurer sur le territoire français peuvent s’appuyer, non pas sur les critères exigés par la circulaire mais sur des textes fondamentaux et notamment : - la convention internationale des droits de l’enfant - l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, qui reconnaît pour chaque être humain le droit de vivre en famille.

Pour les élu-e-s du groupe CACR, c’est une magnifique leçon qui est donnée au Ministre de l’Intérieur, au Préfet de Seine et Marne, que celle qui consiste à s’appuyer sur des conventions internationales édictant des droits de l’enfant et de la famille pour leur donner juridiquement tort.

Communiqués de presse du jeudi 19 octobre 2006
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