Je souhaiterais vous donner l’opinion des élus communistes à propos des nouvelles propositions de gestion quantitative de la nappe de l’Albien et du Néocomien dans le cadre de la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine-Normandie.

Dès 1992, la loi sur l’eau a préconisé de préserver la nappe de l’Albien et du Néocomien comme ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable de secours. Il est vrai qu’en raison des caractéristiques du système aquifère, ces eaux présentent une remarquable qualité.

Dans ces conditions, on peut se demander si la révision projetée est compatible avec la nécessaire préservation de la nappe. Nous craignons qu’elle amplifie une dérive constatée depuis 1992. En effet, à peine quelques mois après l’adoption de la loi sur l’eau, l’Etat, par l’intermédiaire de ses préfectures se contredisait lui même, en répondant favorablement aux demandes d’exploitation d’entreprises. Ainsi, en 1997, un an après l’adoption des prescriptions d’origine du SDAGE, qui limitent à 18 millions de m3 par an les prélèvements, un recensement exhaustif montrait que les prélèvements totaux étaient, en réalité de 23 millions de m3.

Pour se justifier, l’Etat invoque la nécessité d’avoir à disposition suffisamment de forages pour être à même d’utiliser les pleines capacités de la nappe en cas de secours d’urgence. Cet argument - pour être franc - ne nous convainc pas. Il aurait pu être recevable si l’Etat avait commencé -en application du principe de précaution- par faire respecter le SDAGE en ramenant les prélèvements à 18 millions de m3, et commandé une étude afin de connaître exactement le prélèvement maximum possible. Or, au lieu de cela, l’Etat a pratiqué une fuite en avant. Il a autorisé des prélèvements d’octobre 2000 à janvier 2002 alors qu’il ne disposait pas des résultats de l’étude qu’il avait commandée sur le niveau piézométrique minimal.

Un modèle de gestion de la nappe a bien fini par être réalisé. Il sert de fondement au volume prélevable qui a été porté à 29 millions de m3 par an.

Or, il semble bien qu’une incertitude plane sur la validité de ce niveau puisque le rapport nous dit que "les volumes de prélèvements autorisés seraient révisés au cas où le niveau piézométrique descendrait sous le niveau de référence". Ainsi, loin de nous rassurer, cette formule semble indiquer que la limite maximum de prélèvement n’est pas véritablement connue. Peut-on accepter une telle incertitude lorsqu’il s’agit de gérer des " nappes stratégiques ".

D’autre part, on peut être très sceptique quant à la capacité des autorités publiques à "réviser les volumes de prélèvements", si cela s’avère nécessaire. Comment obtenir d’une entreprise qui réaliserait des prélèvements excessifs, qu’elle y mette un terme ? On imagine en effet le chantage à l’emploi qui ne manquerait pas d’être fait. L’exemple d’IBM en témoigne.

Dans ces conditions, on peut se demander si l’augmentation des prélèvements ne tient pas d’abord à un accroissement de la demande. Il entraîne une baisse piézométrique portant atteinte à sa sauvegarde à long terme.

En fin de compte, le Bassin Seine-Normandie nous propose un changement dans l’organisation solidaire et juste de la gestion de ces nappes. Il nous propose de passer d’une politique de préservation (avec le souci d’un prélèvement minimum) à une politique de gestion (avec l’idée d’un prélèvement maximum après définition d’un seuil).

On passerait d’une optique de prévention des catastrophes à une optique de satisfaction des besoins économiques. D’une optique d’intérêt sur le long terme à une optique de satisfaction du court terme.

Les récentes inondations dans le Sud de la France, nous prouvent encore une fois la nécessité de mettre en place une véritable politique de prévention des risques. Nous proposons donc d’opter pour une politique de réduction des prélèvements en mettant en place un certain nombre de " garde-fous " afin d’éviter des dérives supplémentaires.

Il s’agirait, en premier lieu, d’établir un document contraignant, précisant les critères d’utilisation de ces nappes phréatiques, les critères pouvant y mettre fin, ainsi que les moyens de contrôle et de coercition, si nécessaire. Dans le cadre d’une politique de développement durable, toute activité " productiviste " devrait être interdite. L’Agenda 21 régional, dont nous demandons la mise en oeuvre, Monsieur le Président, pourrait prendre ces critères en compte. Une fois rédigé, ce document devrait être soumis pour approbation (ou au moins pour avis) au Conseil régional.

Il s’agirait également de tenir à jour une liste des utilisateurs de ces nappes, de leurs critères de sélection, de leur consommation, de l’évolution de celle-ci. Cette liste devrait être transmise au Conseil régional au moins une fois par an.