Monsieur le Président, mes cher(e)s collègues,

Nous partageons pleinement la volonté exprimée dans ce rapport de voir notre Région engager des mesures exemplaires et efficaces afin de lutter pour la réduction de l’effet de serre. Nous le disons souvent, nous devons avoir des ambitions pour notre Région à la hauteur de ses atouts. Qu’elle prenne une place particulière dans ce combat en déterminant des actions fortes pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies locales et renouvelables rejoint notre préoccupation.

Dans le prolongement du débat que nous avons eu sur le schéma des services collectifs de l’énergie, l’engagement de notre Région pour la mise en œuvre du protocole de Kyoto doit s’inscrire dans une démarche visant à la fois à la réduction de l’effet de serre et au droit à l’énergie pour tous aussi bien à l’échelle de la planète qu’en Ile de France.

Ce combat contre la pollution, loin de se confondre avec l’idée de restriction, doit, de notre point de vue, contribuer, au contraire, au recul des inégalités et permettre un meilleur accès de tous à l’énergie en développant l’esprit de responsabilité et de maîtrise de l’énergie. Il faut, en effet, que les peuples qui aujourd’hui survivent et n’ont pas droit au progrès puissent y accéder en évitant les erreurs qui ont pu être commises et profiter des avancées de la recherche pour accéder à un développement permettant leur épanouissement.

Pour l’Ile de France, il faut que ces mesures s’inscrivent dans la volonté exprimée par l’exécutif régional de réduire les fractures sociales et territoriales, de développement économique et de réponse aux demandes sociales fortes en matière de transport, de logement ou de reconquête de l’activité économique et industrielle moderne utilisant de manière croissante les nouvelles technologies et l’informatique.

La volonté que nous partageons de rechercher le développement des énergies locales et renouvelables constitue un des volets d’une réflexion plus vaste sur l’énergie et devrait favoriser l’indispensable débat qui doit s’engager sur l’ensemble des sources d’énergie en y incluant le nucléaire. Aucune énergie n’est aujourd’hui la panacée, chacune a ses limites ou ses dangers. Nous devons réfléchir à des propositions dans une Région dont l’autonomie de production d’énergie et les ressources sont faibles et dont la part de consommation nationale a proportionnellement reculé du fait de la désindustrialisation.

Ce débat doit se faire dans la clarté car il s’agit de l’avenir des hommes et des femmes, de la planète. L’énergie tout comme l’eau ne peut être considérée comme une marchandise. Or, il faut bien le reconnaître, les logiques libérales de déréglementation, de mise en cause du service public sous couvert de garantie d’un service minimum ou universel, le détournement des quotas de pollution en droit à polluer, la mise en place récente de la bourse à l’électricité sont fortement prégnantes et alimentent des appétits financier. Cette logique libérale et cette remise en cause du service public de l’énergie a montré récemment tous ses dangers et toutes ses limites avec ce qui s’est passé en Californie. Cela doit nous faire réfléchir.

Ce débat doit être complet et non faussé. Vouloir réduire l’effet de serre en supprimant les installations actuelles des centrales thermiques à flammes peut se comprendre. Mais convient-il de supprimer ou de moderniser alors que notre Région produit moins de 6% de l’électricité qu’elle consomme ? Là encore, un travail sérieux doit être engagé qui prenne en compte les effets positifs ou négatifs - directs ou indirects - que génère chaque technologie . Ne convient-il pas, par exemple, de mettre en œuvre la technique de lit fluidisé qui permet l’utilisation du charbon sans rejet de SO², cela nous permettrait de maintenir notre savoir-faire et sa mise à disposition à l’ensemble des pays qui, nous le savons, devront utiliser le charbon qui reste l’énergie fossile la mieux répandue dans le monde et dont les réserves évaluées à plus de 200 ans dépassent largement celles du gaz et du pétrole.

Il y a donc urgence à mener un débat national sur qui tienne compte des différentes échelles de temps auxquelles nous sommes confrontés pour assurer un développement durable et mettre en œuvre les mesures les plus efficaces Les actions que vous nous proposez, prises dans ce contexte, doivent le favoriser et répondent pour l’essentiel à nos préoccupations. Nos amendements ont pour vocation d’en resituer le cadre dans la prise en compte globale des enjeux énergétiques et d’en renforcer l’efficacité.

Il s’agit tout d’abord de bien les resituer dans une démarche de réponse aux besoins et de recul des inégalités. Il s’agit également de rappeler le rôle positif que peuvent et doivent jouer les services publics pour la prise en compte dans leur globalité des enjeux posés par la maîtrise de l’énergie.

Il convient d’en renforcer l’efficacité. C’est pourquoi nous proposons de rendre plus incitatives les règles d’attribution des subventions prévues à l’article 2 en matière de développement des énergies locales et renouvelables en les portant à 400 euros par TC évitée.

Nous pensons également nécessaire par souci d’efficacité de compléter l’article 5 en élargissant aux grandes entreprises, notamment du tertiaire ainsi qu’aux sièges sociaux, le champ d’intervention des diagnostics concernant les installations électriques pouvant faire l’objet de convention de partenariat avec les producteurs et distributeurs d’énergie.

Il nous semble enfin indispensable de préciser dans ce même article que le recensement des sources d’énergie renouvelables ou de cogénération potentielles et la promotion de leur développement doivent tenir compte de l’ensemble des effets positifs ou négatifs, directs ou indirects qu’elles génèrent en comparaison de l’existant pour une meilleure efficacité dans la gestion du schéma de distribution d’électricité à l’échelle de la Région. Ceci pour nous mettre à l’abri de tout effet de mode, je pense notamment au gaz, et des intérêts propres que pourraient avoir les producteurs ou les distributeurs.

Je vous remercie.