Mme JAOUEN (CRC) - Madame la Présidente, Chers collègues, le contrat que vous nous proposez d’approuver aujourd’hui est le dernier contrat particulier que la Région s’était engagée à conclure avec les départements de l’Ile-de-France.

Nous nous félicitons de l’existence de ces huit contrats pluriannuels, qui prolongent le partenariat engagé entre la Région et les départements à travers le Contrat de plan.

En préambule de notre intervention, nous souhaitons insister sur le fait que nous jugeons limitée la concertation qui a eu lieu durant la préparation et les négociations qui se sont déroulées tout au long de l’élaboration de ce contrat. Une concertation plus approfondie avec les associations, les acteurs sociaux et les élus du Val-d’Oise aurait permis d’être davantage en adéquation avec les besoins réels des Val-d’Oisiens.

Le contrat du Val-d’Oise est structuré autour de plusieurs axes que sont les transports, le développement économique, l’environnement, la solidarité, la jeunesse et la culture.

Parmi les différentes actions inscrites dans cette convention, il nous paraît intéressant de souligner les décisions prises en matière d’environnement, de jeunesse et de solidarité.

A ce titre, le volet « environnement » est le plus significatif. Il concerne trois domaines prioritaires :

  les espaces verts et naturels, les rivières et la lutte contre les pollutions ;
  l’aménagement des bords de Seine, la réhabilitation des décharges brutes communales ;
  ainsi que la mise au point d’une charte de l’Eolien et le développement de l’utilisation des ressources énergétiques locales ;

qui sont tous des atouts pour l’aménagement du territoire val-d’oisien.

A propos de ces questions d’énergie, la mise en place de projets ouvrant à la diversification des sources d’énergie devrait être accompagnée d’une forte opposition aux menaces de fermeture des centrales thermiques en Ile-de-France, et notamment celle de Champagne-sur-Oise.

Nous saluons également la création d’un espace Santé Jeunes à Cergy-Pontoise, destiné principalement au public étudiant et des grandes écoles, le soutien à la restructuration des associations à domicile et les efforts portés sur l’accueil des personnes handicapées en milieu scolaire, ainsi que le financement de 256 places dans les établissements pour personnes handicapées.

Nous approuvons également la naissance de l’opération Val-Enfant, qui est un programme expérimental de crèche familiale, et ceci, d’autant plus que la création de crèches familiales est une politique que nous défendons et portons depuis de nombreuses années dans les départements que nous dirigeons. C’est une aide importante destinée aux familles et qui le sera d’autant plus dans un département comme le Val-d’Oise, qui est le plus jeune département de France.

Nous nous félicitons également de la suppression de certains passages à niveau dangereux.

Les autres secteurs identifiés dans ce rapport mettent en lumière une orientation politique du Conseil général de ce département que nous ne partageons pas et qui, au travers de ce rapport, montre qu’il n’y a pas de véritable vision départementale. Je ne prendrai que deux exemples, qui me semblent tout à fait parlants.

Le développement économique : le plan stratégique de développement économique et de l’emploi du Val-d’Oise repose essentiellement sur la mise en exergue de l’attractivité des territoires val-d’oisiens pour favoriser l’ouverture à l’international, en particulier des petites et moyennes entreprises. Dans le même temps, comme partout, le nombre de chômeurs augmente dangereusement chaque jour dans ce département. Une politique économique qui ne nous semble pas être à la hauteur de la lutte contre le chômage qu’il faudrait mener.

Un deuxième exemple nous paraît tout à fait symptomatique du décalage qui apparaît dans cette convention entre les besoins des habitants et la politique mise en oeuvre par le Conseil général du Val-d’Oise. L’ESSEC a sollicité une aide afin de réaliser son projet d’installation d’un centre de formation professionnelle sur le site de Cergy. Si nous acceptons le principe du subventionnement des grandes écoles, les montants attribués à l’ESSEC par la Région, le Département, le SAN et la Ville de Cergy portent le financement public à hauteur de 85 % du montant total.

Ceci nous paraît démesuré, surtout au regard du déficit que le département rencontre en matière de logements pour étudiants, par exemple. Il nous semble qu’une véritable concertation avec les partenaires de la communauté scolaire aurait permis de prendre en compte ce facteur important. Or, il n’y a rien dans le contrat sur cette question épineuse que soulève avec beaucoup de force une association comme la CODEESC (dont le Président est le Directeur de l’ESSEC), qui alerte depuis longtemps les élus départementaux sur cette pénurie. Nous pouvions apporter une aide à l’ESSEC qui, par ailleurs, contrairement aux universités, touche la taxe d’apprentissage, sans obérer de la sorte d’autres domaines tout aussi importants.

Nous validerons, bien entendu, ce contrat du Val-d’Oise. Mais je tiens à dire, au nom du groupe Communiste, que, si nous avions pu émettre un avis sur l’article 5, concernant la décision de financer à hauteur de 10 millions d’euros l’extension de l’ESSEC, nous aurions rejeté cet article. Nous considérons, en effet, qu’il est anormal de consacrer un tel niveau d’argent public à un établissement privé lorsque l’on connaît les difficultés que rencontrent les universités publiques aujourd’hui pour fonctionner normalement.

Je vous remercie.