"Monsieur le Président, mes cher(e)s collègues

Disons-le de suite : ce rapport est un bon rapport. Nous le voterons.

Mais, pour le faire vivre, luttons avec l’ensemble de nos partenaires et la population d’Ile-de-France pour faire concrétiser par le gouvernement nos exigences.

Celles-ci pointent en effet un certain nombre de dérives d’une loi, dite de décentralisation, que le gouvernement de droite a fait voter en plein été, clandestinement, au forceps (lire notre communiqué) En détournant les aspirations populaires à plus de proximité ; en faisant miroiter plus et mieux de réponses aux besoins de services publics, mais en organisant en fait de futures pénuries, transferts de charges, concurrence entre collectivités, affaiblissement de la solidarité, casse des statuts.

Avec la population et les salariés, nous relèverons le défi d’une véritable démocratie de participation et de responsabilité partagée, appuyées sur de véritables solidarités et s’attaquant aux inégalités.

Parlons des conditions financières de transfert du STIF (Syndicat des transports d’Ile de France).Il y a beaucoup à dire : matériel roulant et infrastructures vieillissants, déficit structurel du STIF, manque de personnel, déficit des charges de retraites de la RATP, droit de péage versés à RFF, taux de Versement transport... Toutes ces questions méritent audits et compensations financières.

Le rapport affirme : « un grand combat reste encore à mener ». Nous en sommes. Cela a toujours été le combat du groupe Communiste, Alternative Citoyenne, Républicain.

Mais, deux aspects importants pour l’avenir du STIF, celui de son fonctionnement et celui de ses prérogatives nouvelles, nous préoccupent, au-delà de ceux évoqués dans le rapport.

Le premier concerne la démocratie - ou plutôt ses manques.

Les seuls nouveaux entrants au sein du Conseil d’administration du STIF sont un représentant de la Chambre régionale de commerce et d’industrie et un représentant des présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale ? De qui se moque-t-on ?

Il est indispensable d’associer les acteurs du transport public à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique francilienne. Le gouvernement a refusé de le faire avec les premiers concernés : la population, les usagers et les salariés des entreprises de transports. Il est resté figé sur les institutions, manifestant son refus de véritables pratiques démocratiques. Que la Région, avec sa majorité de gauche, prenne l’engagement d’ouvrir grandes les portes, dans des comités associés au STIF, aux représentants des associations d’usagers et des syndicats ! Disons-le tout de suite pour le futur règlement intérieur et donnons leur les moyens d’assumer pleinement leurs nouvelles responsabilités.

En outre, est-il sain pour la Région de concentrer entre ses mains autant de pouvoirs. Selon la loi, en effet, elle dispose de la majorité des sièges au STIF, instance qui élabore le PDU, PDU qui doit être compatible avec le SDRIF, SDRIF qui est lui-même piloté par la région... La boucle est bouclée.

Il est certes intéressant, pour une collectivité, de pouvoir élaborer les documents d’orientation et de disposer, en même temps, des outils de sa mise en œuvre : cohérence de la politique, avec ses corollaires, rapidité de mise en œuvre et économie de moyens, notamment. Cependant, une telle concentration de pouvoirs n’est-elle pas sans risque ? Sans de véritables contre-pouvoirs de nos concitoyens et des autres élus territoriaux.. Prenons des dispositions concrètes pour faire participer et contribuer aux décisions tout le monde. Nous reprochions, il y a peu encore, à l’Etat de ne pas tenir compte de nos avis. Faisons attention à ne pas nous attirer le même reproche de la part des autres collectivités franciliennes, déjà préoccupées, à juste titre, de futurs transferts de charges, à leur niveau, pour la réalisation d’infrastructures.

Disons clairement, tous, que nous refusons d’accroître les inégalités entre collectivités et entre populations.

Le deuxième point est l’avenir des services publics.

Les autorités organisatrices de second rang, dites « de proximité », sont des atouts indéniables pour développer un rapport étroit avec les usagers et les élus, afin de définir au mieux les problèmes, les besoins, les aspirations et les solutions. Mais, la loi conduit à délégation de service public et privatisation. Et ces autorités pourraient tout aussi bien être utilisées comme un moyen de dérégulation et de concurrence, de suppression des lignes et de remise en cause du statut des agents, de segmentation des exploitations et réseaux, etc.

Nous pourrions nous retrouver, si nous n’y prenons garde, face à une remise en cause de l’unicité du service public, de ses conditions d’accès. Et, disons-le franchement, face à son démantèlement. L’actualité des aéroports et des projets du ministre de Robien est parlante.

Une réflexion sur les conditions d’une déconcentration bien réfléchie nous paraîtrait donc fort judicieuse. Et, surtout, pour quoi faire en direction des populations, notamment des plus en difficulté au niveau social ou territorial.

Nous avons voté un certain nombre de délibérations en faveur du développement des transports, en matière de tarification sociale. Nous vous avons mandaté pour la gratuité de circulation dans les transports en commun des chômeurs, pour notre groupe sans condition, et des jeunes en situation d’insertion sociale. De même, pour une zone unique ou une réduction des zones sur le territoire francilien.

Lors des élections, nous avions pris, les uns et les autres, un certain nombre d’engagements pour un développement sans précédent des transports en commun en Ile de France, de leur accessibilité tarifaire et physique, de la qualité de service, d’un nouvel âge du transport des voyageurs et des marchandises.

Aujourd’hui, à quelques mois de prendre la direction du STIF, il serait judicieux de montrer que nous n’avons rien oublié. De faire connaître, publiquement, à l’ensemble de nos concitoyens, les grands axes de notre politique et les moyens de la traduire dans la réalité, moyens aussi bien financiers que participatifs. De les associer concrètement à la définition et au suivi de cette politique. Et de s’engager à la mettre en œuvre dès le premier jour du transfert de compétences. De déposer, d’ici là, des vœux et amendements aux décisions proposées par le préfet de région, actuel président du STIF, qui traduisent complètement, comme nous l’avons fait en quelques occasions, depuis le début de cette mandature, ces orientations. Nous montrerions ainsi clairement nos ambitions et notre volonté pour l’Ile de France.

Pour résumer : alors même que nous demandons des comptes à l’Etat, nous devrions prendre des engagements plus clairs vis-à-vis des Franciliens ; de les associer pleinement à nos actions ; d’entendre leurs propositions.

Enfin, il est nécessaire d’instaurer une étroite concertation avec l’ensemble des départements, communes et communautés de villes, afin de trouver les moyens les plus positifs -ou les moins néfastes, c’est selon- à l’application de la loi.

Je vous remercie de votre écoute et des engagements qui se manifesteront dans la réponse de l’exécutif.