"Monsieur le Président,

Le 30 septembre dernier vous nous avez présenté, Monsieur le Président, une communication sur les emplois tremplins. Nous vous avons alors exprimé nos interrogations, nos propositions et notre soutien dans une démarche qui cherche à mobiliser la politique régionale en faveur de l’emploi et de l’insertion.

Il n’est pas inutile de redire d’emblée que les questions sociales, celles du chômage et de la précarité, celles des délocalisations nourrissent l’insécurité sociale et sont les premières préoccupations de salariés et leurs familles.

Ce défi nous avons commencé à la relever au niveau de la majorité du Conseil régional en prenant le 24 juin dernier des engagements significatifs pour l’emploi en Ile-de-France, sans pour autant exonérer l’État, comme les entreprises, de leurs responsabilités publique et sociale envers les salariés et les territoires concernés.

Le rapport que vous nous présentez aujourd’hui, Monsieur le Président, s’inscrit dans cette perspective.

En détaillant la première étape des emplois tremplins, il traite de la mise en place d’un dispositif qui peut être inédit et jouer un rôle d’entraînement positif.

Nous avons déjà dit que nous avions des réserves, qu’un tel plan ne va pas de soi et qu’il est loin de faire le tour de la politique de l’emploi mais il pose bien la question du rôle de la puissance publique pour impulser des créations d’emploi dans un champ où se manifestent des besoins sociaux nouveaux.

C’est pourquoi nous avons choisi de contribuer à l’élaborer, de l’investir avec des propositions qui aillent dans le sens d’une amélioration et de la plus grande efficacité possible.

Vous savez, Monsieur le Président, notre perplexité à l’égard des dispositifs qui, depuis plus de 25 ans, se sont avérés en définitive peu efficaces pour enrayer la montée de la précarité et du chômage. Il faut en tirer les enseignements si l’on veut que les emplois tremplins jouent un rôle positif.

Pour notre part, nous retenons 5 grandes questions :

•celle du champ et des missions des emplois concernés, •celle de leur statut •celle de la place de la formation. •celle de leur pérennisation. •Celle de leur financement.

Nous avons déposé un certain nombre d’amendements dans chacun de ces champs, certains au nom de notre seul groupe, d’autres en commun avec les un ou plusieurs des autres groupes de la majorité. Amendements qui se veulent constructifs et qui ont pour vocation de préciser les dispositions contenues dans le rapport.

Tout d’abord, dans le domaine des missions.

Le dispositif se situe dans le cadre de l’aide à l’économie sociale et solidaire et du soutien à l’activité des associations. Il est fondé sur l’idée de participer à la création d’emplois de type public qui n’existent pas aujourd’hui.

Nous tenons à ce qu’en aucun cas ces emplois puissent se substituer à des emplois publics statutaires existants. Nous avons dit le 30 septembre les vouloir «  d’utilité sociale, et correspondant à des besoins émergents, actuellement insuffisamment identifiés et insuffisamment développés  ». Le rapport d’aujourd’hui semble se placer dans cette perspective mais pour éviter toute ambiguïté sur le périmètre concerné, nous souhaitons une formulation explicite dans l’exposé des motifs sur la non substitution aux emplois publics existants.

A propos du statut

Nous vous avons dit le 30 septembre notre extrême vigilance quant au respect des droits des salariés tant au niveau rémunération que formation. Les conclusions au débat avaient alors repris l’idée que la rémunération doit être conforme à celle prévue dans la convention collective du secteur concerné. Or, si la convention type y fait bien référence, le rapport lui-même en reste à la seule expression «  que la rémunération est librement fixée par l’employeur avec pour seule référence minimale le SMIC ».

La formation

Nous vous avons dit le 30 septembre qu’il s’agissait d’une question névralgique pour réussir une insertion durable. Certes nous savons que le dispositif envisagé se veut d’abord un dispositif d’emploi mais nous savons d’expérience avec les emplois jeunes que le volume et la qualité de formations réellement qualifiantes sont déterminants pour les trajectoires des jeunes et des personnes concernées. Or, les formations actuelles du rapport restent restrictives.

Nous vous proposons de les améliorer pour que le droit à la formation n’apparaisse pas à la discrétion de l’employeur, même si nous sommes favorables à des modulations en faveur des niveaux V, V bis ou VI.

L’évaluation

Nous vous avons dit le 30 septembre notre choix en faveur d’une démarche ouverte, publique, citoyenne, non seulement en concertation avec les associations concernées mais aussi avec les personnes qui seront recrutées. Nous retrouvons cette préoccupation d’évaluation pour définir la montée en puissance du dispositif.

Nous proposons d’aller plus loin en engageant très vite, dès 2005, une réunion annuelle avec tous les titulaires des emplois tremplins pour évaluer les difficultés rencontrées, les réussites, les besoins en formation et les moyens permettant d’aller vers une pérennisation.

La pérennisation

Quant à la pérennisation justement, nous continuons à nous interroger sur les moyens à mettre en œuvre. Nous l’avions indiqué dans notre intervention du 30 septembre. Les précisions apportées depuis sur l’aide dégressive, les quatrième, cinquième et sixième années laissent entière la crainte d’une insolvabilité des associations à l’issue des six ans. Nous voulons pousser la réflexion collective sur la façon de prolonger des partenariats ou de prendre des relais au niveau des collectivités territoriales. Mieux vaut anticiper ce genre de questions même si elles n’ont pas pu être nécessairement tranchées dans l’immédiat.

Le financement

Enfin, nous prenons très au sérieux les questions de financement. L’ambition du projet a un coût qui renvoie en partie au débat budgétaire que nous aurons dans les semaines qui viennent et en partie à la conception même du dispositif. Certes chacun peut comprendre que le financement puisse être en partie partagé avec d’autres collectivités territoriales partenaires, certes l’on peut aussi comprendre que le financement puisse en partie se faire par des redéploiements internes y compris au niveau des aides actuelles accordées à certaines associations mais il est indispensable de ne pas sous-estimer la nécessité de consentir des efforts financiers nouveaux, ce qui renforce le besoin d’une grande bataille pour que l’État assume ses responsabilités en Ile-de-France. Sinon le risque est grand de décevoir en amputant les divers secteurs du Conseil régional de leurs actuels moyens d’intervention auprès du mouvement associatif et de leurs moyens actuels de faire levier pour développer les emplois dans les secteurs d’activité que leurs actions soutiennent. Il faut probablement que notre débat d’aujourd’hui clarifie ces données.

Vous l’aurez compris Monsieur le Président, nous allons être très attentifs aux réponses de l’exécutif, à la discussion sur les amendements. Nous en attendons des avancées significatives pour donner au dispositif des emplois tremplins le contenu le plus positif possible."