Cette communication répond à nombre de nos préoccupations. La dimension régionale est désormais prise en compte. La nécessité d’un état des lieux y est affirmée. Tout comme le fait d’associer tous les acteurs à la définition d’un Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Pour tout dire, nous retrouvons là le contenu d’un amendement de notre groupe, voté lors du budget 2004, et réclamant d’engager « une étude permettant de définir un Plan régional global de lutte contre les déchets ».

Notre Région entend aborder cette problématique d’une manière globale, cohérente, intégrée, complémentaire, évolutive, etc. Cela nous convient parfaitement.

  En effet, ce rapport prend en compte les déchets dans toute leur diversité.

  Il traite ce problème en terme de filière.

  Il appréhende ces déchets depuis le lieu de production jusqu’à leurs lieux d’élimination, avec l’idée d’une réduction à la source.

  Il les aborde aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des lieux de traitement, avec une réflexion sur les moyens de transports, l’aménagement du territoire, l’évolution de la démographie,etc.

  Enfin, il entend associer les différents acteurs à la politique menée, depuis sa définition jusqu’à son évaluation.

Compte tenu de la durée de notre intervention, je m’en tiendrais à mettre l’accent sur quelques interrogations que nous avons. Sur quelques propositions qui nous tiennent à cœur.

L’état des lieux, évoqué dans cette communication, devrait, selon nous, non seulement intégrer des données quantitatives, mais également qualitatives. Il serait, par exemple, souhaitable de connaître les réflexions et propositions -contradictoires, si nécessaires- des différents acteurs sur la période écoulée.

De tous les acteurs : syndicats, associations d’environnement et de riverains compris.

De même, nous souhaiterions voir pointer la responsabilité des « délégataires » qui sont en fait trois multinationales  : Vivendi, Lyonnaise-Suez, Bouygues. Elles se partagent aujourd’hui ce qu’elles considèrent comme un « marché » très rentable. Comme elles se sont déjà partagées le marché de l’eau. Avec toutes les dérives constatées. Et comme elles entendent se partager le marché de l’énergie. Elles disposent d’un quasi-monopole technique et financier. Elles peuvent ainsi imposer à de nombreux élus des solutions qu’ils ne maîtrisent pas.

Pour ce qui concerne la mise en œuvre du PREDMA, il est prévu -si je comprend bien- de confier à l’ORDIF le recueil des données, à l’ADEME la définition des méthodes et à l’IAURIF la prospective. Ne serait-il pas plus pertinent de confier à un seul et même organisme le soin d’aborder l’ensemble de cette question, quitte à la voir déléguer certaines de ses missions ? Nous resterions alors dans le cadre d’une politique globale et cohérente.

De même, en matière d’élaboration, est-il pertinent de multiplier les lieux de concertation ?

Le consensus sur la nécessité de diminuer les quantités à traiter, quelque soit la solution de traitement retenue, suscite de nombreuses réactions contradictoires. Ainsi, au dossier technique toujours plus complexe, s’ajoute la nécessité d’une concertation permettant de dépasser le syndrome que l’acronyme "Nimby" (autrement dit : « pas dans mon jardin ») résume parfaitement.

La mise en place de tels équipements est en effet souvent perçue comme socialement indésirable. Pourtant, une "conférence de citoyens", engagée bien en amont, pourrait contribuer à faire valoir l’intérêt général, tout en créant les conditions permettant d’élaborer ensemble les solutions limitant les nuisances à ce problème de société.

Débattons, d’une manière transparente, des atouts et des limites de chaque technologie, des nuisances induites, des retombées économiques attendues. Ne mettons plus les populations devant le fait accompli.

Décidons avec elles des lieux d’implantation des équipements et de l’application du principe de proximité.

Développons également une nouvelle culture de l’information grâce aux Commissions locales d’information et de surveillance -les CLIS- dont les rôles et les missions devraient être renforcés.

En matière de financement, nous avons de grandes inquiétudes. Dans le cadre de la décentralisation actuelle, le transfert de la compétence « déchets » ne s’est pas accompagné de celui d’une part conséquente de la Taxe générale sur les activités polluantes.

Comment ne pas regretter également le désengagement de l’ADEME en matière de subventions. Son recentrage sur des missions de conseil et d’expertise ne fait pas le compte.

Or, dans ce contexte, cette communication sur les déchets laisse penser que notre collectivité serait prête à compenser les carences de l’Etat. Si cette idée peut être à première vue -« gage d’efficacité et de rapidité », comme il est dit- il nous semble qu’elle donnerait en réalité un très mauvais signal à l’Etat. Nous avaliserions son désengagement. Ne serait-il pas souhaitable, au contraire, de mettre l’Etat devant ses responsabilités, y compris en mettant le problème sur la place publique ?

On peut aussi évoquer la disparition, très dommageable, des emplois-jeunes, utilisés comme « ambassadeurs du tri ». Bien que la fraction des déchets triés ait été multipliée par trois de 1994 à 2000, la banalisation de ce geste reste encore à gagner. Ainsi, en ne donnant pas aux communes les moyens d’agir pour sensibiliser les populations, l’Etat a pris une lourde responsabilité.