"Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mes cher(e)s collègues,

Il y a plus d’un an, notre groupe sollicitait l’adoption par la région d’une telle délibération. Nous sommes donc satisfaits que la région Ile de France s’engage formellement contre un dispositif qui met en danger l’ensemble des services et par là même, l’égalité des territoires.

A ce jour, ce sont d’ailleurs 621 collectivités locales et territoriales françaises qui se sont déclarées zones hors-AGCS.

Brièvement, quels sont les dangers de cet accord de l’OMC ? Il vise à libéraliser « tous les services de tous les secteurs » (art. I, 3b). Depuis le Conseil des ministres de l’Union européenne de décembre 2003, une pression particulière s’exerce sur les services environnementaux, sur l’eau en particulier. Les services de l’enseignement, de la santé et de la culture sont également menacés puisqu’ils sont soumis à la mécanique des demandes et des offres, et que certains pays ont formulé des demandes en ce sens.

On imagine les conséquences de telles dispositions pour notre région.

De fait, le temps presse :

1) Nous sommes, en effet, à un an de la sixième conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra en décembre 2005. Or, les négociations en cours sont marquées par la plus grande opacité.

2) en outre, comme l’indique le rapport, le projet de directive Bolkestein aggraverait encore ces menaces. Il est encore temps de le faire échouer.

Nous ne vous cachons pas, vous n’en serez pas surpris, notre inquiétude à cet égard concernant le projet de Traité constitutionnel, qui, en instaurant des services économiques d’intérêt général, ne donne aucune garantie sur leur maintien, bien au contraire. (ils sont développés dans les limites du champ d’application de la Constitution, donc dans un cadre de « concurrence libre et non faussée »). Nous voyons là une cohérence dangereuse qui nous amène à nous opposer à ce traité.

Mais, au-delà de nos différences d’approches actuelles sur ce texte, l’adoption de cette délibération nous engage en toutes circonstances, d’où que viennent les remises en cause.

Notre assemblée se devra d’être particulièrement vigilante sur les manquements au respect des services publics. L’AGCS, ce ne sont pas que des idées pour un avenir lointain. D’ores et déjà, des mesures allant dans ce sens s’appliquent. Cela vaut pour les fermetures de bureaux de poste, le changement de statut d’EDF-GDF, les politiques actuelles en matière de santé, où se soigner devient un luxe, où la Sécu glisse vers la privatisation.

Cela vaut encore pour le transfert d’activités gérées par le public vers le privé.

Ainsi, dans la ville où j’habite et où je suis élue, Issy-les-Moulineaux, le maire est en train d’externaliser l’ensemble des ressources humaines, avant de passer aux crèches et aux parcs et jardins.

L’AGCS avant l’heure ! Monsieur le Président, comment allez-vous réagir, comment allons-nous, ensemble, mettre en échec ce genre de projets ?

Dans cette action prolongée pour la préservation et le développement de services publics, il nous semble indispensable de joindre nos efforts à ceux des autres collectivités déjà engagées dans cette lutte. Voilà pourquoi, nous proposerons tout à l’heure, lors du débat sur les amendements, que l’Ile-de-France adhère au Réseau des élus et collectivités hors AGCS.

Ce réseau propose, par exemple, de s’engager dans la semaine internationale de résistance (10-17 avril 2005).

Pour le groupe CACR, cette délibération est très importante ; elle doit permettre aux élus régionaux d’agir en permanence aux côtés des Franciliens, pour améliorer l’accès de tous à l’ensemble des services.

Je vous remercie.