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> Elus > Gabriel Massou >
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Séance du Conseil Régional du 6 octobre 2005
Rapport cadre permettant la réduction de inégalités sociales et territoriales
Jeudi 6 octobre 2005, en séance du conseil Régional, au nom du groupe CACR, Gabriel Massou a fait voté la "Niche" du Groupe (un rapport cadre fixant les orientations et les modalités de recherche de critères institutionnels).

Monsieur le Président,

Depuis 1998, les élus de gauche de la région Ile de France travaillent à la mise en œuvre d’une politique plus solidaire avec pour objectif de corriger les inégalités sociales, territoriales et environnementales qui représentent un véritable handicap pour le développement de notre région. Cette politique s’est traduite par la mise en œuvre de mesures emblématiques dans des domaines aussi divers que l’enseignement, la formation, la culture, les transports, le tourisme ou la recherche. Que se soit :
-  La mise en place de la gratuité des livres scolaires et du quotient familial dans les lycées.
-  L’instauration de la carte Imagine’R, pour les jeunes scolarisés.
-  Les actions du type « le droit aux vacances pour tous » ou la « bourse solidarité vacances ».
-  La création du chèque culture
-  La réalisation de milliers de logements pour les étudiants.

Toutes ces décisions avaient un objectif commun : venir en aide aux plus défavorisés.

Mais le chemin parcouru ne peut cacher l’ampleur des réformes que nous devons continuer d’opérer pour résister, à notre échelle, au creusement toujours plus important des inégalités en tout genre, auquel nous assistons aujourd’hui. Les grandes ambitions de développement économique, social et environnemental que notre majorité souhaite développer pour l’Ile de France et ses populations, sont handicapées par cet accroissement des inégalités. Si nous voulons que chaque territoire participe à la réussite de l’ensemble de la métropole et bénéficie de la compétitivité régionale, il nous faut mener une réflexion spécifique, notamment à propos de nos politiques d’accompagnement. Celles-ci s’élaborent en partenariat avec des collectivités que nous aidons dans leurs projets de construction d’équipements divers. S’il est vrai que nous permettons ainsi à certaines d’entre elles de se doter d’équipements qu’elles ne pourraient fiancer seules, il ne faut pas oublier toutes celles que nous laissons sur le bord du chemin.

Je pense par exemple à trois domaines dans lesquels l’intervention, régionale telle qu’elle existe aujourd’hui, ne corrige en rien les inégalités en place : les médiathèques, les équipements sportifs ou le réseau vert. Les pistes cyclables sont « bien entendu » essentiellement présentes à l’ouest de nos territoires. Nombre de communes ou de départements renoncent à déposer leur dossier de demande de subvention, n’ayant pas les moyens de financer leur part des dépenses. C’est un frein à l’investissement dans des équipements ayant pourtant une réelle utilité pour les populations des territoires concernés.

En un mot, « il pleut toujours où c’est mouillé » ! C’est pourquoi, il nous semble important d’envisager de dépasser la notion de taux fixe qui prévaut aujourd’hui. Il nous parait indispensable de chercher des critères qui ouvrent un véritable accès à tous les territoire et les populations, y compris les plus défavorisés, à nos politiques régionales. C’est une question complexe que nous ne pouvons traiter uniquement au sein de cette assemblée. Elle nécessite une réflexion en profondeur qui doit s’appuyer sur des croisements de critères, réclamant un travail d’élaboration en partenariat avec les divers acteurs de la vie régionale.

Nous soumettons à votre approbation un rapport cadre fixant les orientations et les modalités de recherche de critères institutionnels permettant une modulation de l’intervention publique régionale en fonction des lieux d’intervention. En cela nous nous inscrivons dans les démarches identiques, en cours au sein du secteur de Madame Ferri, concernant le SDRIF et les contrats ruraux et régionaux. Nous souhaitons élargir ces champs d’intervention à l’ensemble des politiques régionales induisant des subventionnements.

Bien entendu, toutes ces dispositions qui se situent dans le cadre d’un effort social accru des politiques publiques, n’auront de sens que si les collectivités territoriales disposent de moyens à la hauteur de ses mesures. C’est pourquoi nous insistons sur le besoin de la fiscalité pour la rendre plus juste, plus solidaire, plus efficace.

Intervention en séance du jeudi 6 octobre 2005
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LISTE DES FICHIERS JOINTS
Définir des critères pour réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales.
Niche (rapport) du groupe CACR, voté en Séance (Word)

 

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