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Séance du Conseil Régional des 8 et 9 novembre 2005
Approbation du dispositif cadre et de la convention type Sécurité-Justice-Prévention
Lors de la séance du Conseil Régional, au nom du groupe CACR, Jean Braffman, est intervenu sur le rapport concernant l’approbation du dispositif cadre et de la convention type Sécurité-Justice-Prévention et a réaffirmer le soutien aux asociations qui luttent pour la prévention.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, cher-es collègues,

La Région a fait le choix depuis 1998 d’intervenir en fonctionnement et en investissement pour favoriser l’amélioration de la sécurité des Franciliens et développer l’accès à la justice de proximité.

Avec pour fil conducteur le tryptique prévention-répression-réparation.

Nous avions souligné à l’époque, et nous le répétons aujourd’hui, que la sécurité des biens et des personnes relève avant toute chose de la responsabilité de l’Etat, que c’est à lui de se doter de moyens matériels et humains nécessaires pour assurer l’égalité devant la loi. Au regard de ce qui se passe depuis la semaine dernière, nous pouvons être fortement inquiets sur la capacité de l’Etat à assurer la sécurité.

De plus, l’Etat a fait le choix depuis plusieurs années, de réduire l’ensemble de ses crédits politique de la ville, concernant le volet social, et de les concentrer sur l’urbain, via l’ANRU.

L’annonce faite hier par le 1er ministre de réattribuer les subventions aux associations est une bonne chose, même si nous déplorons qu’il ait fallu attendre ces événements tragiques pour se rendre compte du rôle indispensable des associations.

Et surtout, au-delà de ce redéploiement au niveau antérieur, il est nécessaire de développer massivement ces aides.

La prévention, l’accès au droit sont un pilier incontournable sur lequel il faut s’appuyer, au quotidien. Les associations, les communes, les habitants ont besoin de ce type d’actions « soft » et en profondeur.

Pourtant, le gouvernement a privilégié jusqu’ici une politique répressive, incarnée par Monsieur Sarkozy et menée tous azimuts depuis plusieurs mois. Bien évidemment, cela n’améliore nullement les conditions de vie et de sécurité de ceux qui n’ont pas la chance d’habiter dans les zones privilégiées.

Attention, là comme ailleurs, à l’approfondissement des inégalités. Notre politique doit contribuer, nous en avons tous la volonté, à gauche, de les combattre dans la dignité et le respect des populations.

Il nous semble donc tout particulièrement important que la Région continue à mettre l’accent sur les volets préventifs.

Nous nous satisfaisons que les montants accordés soient conséquents (2,2 M€ en 2004) et que le panel de structures bénéficiaires soit assez large et diversifié.

Ce rapport permet de mieux cadrer, de préciser les champs d’intervention ainsi que les conditions régionales. Cela est nécessaire et attendue pour une meilleure lisibilité.

La gestion serait également améliorée si, comme nous l’avons demandé en commission, l’accusé de réception des dossiers, soit systématiquement appliqué, et porté à la connaissance des élu-es.

Au-delà de cette remarque pratique, nous voterons ce rapport.

Je vous remercie.

Intervention en séance du mercredi 9 novembre 2005
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Jean Brafman
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