Essonne Seine & Marne Val d'Oise Yvelines Hauts de Seine Paris Seine Saint Denis De vrais droits pour les citoyens Répondre à l'urgence sociale Egalité entre les territoires et les villes Val de Marne
 
Contacter le groupe
Accueil
L'engagement de vos élus
Le groupe
L'info par departement
Les axes de travail
Inscrivez-vous à la lettre d'information
à la lettre d'information
Actualité du Conseil Régional
Communiqués de presse
Dossiers
Les liens
Les forums
Téléchargements
journal
Circulation (Sytadin)
Météo France
RATP
SNCF
AirParif
Conseil Régional d'Ile de France
Journal du groupe N°9

REGARDS sur la région Ile-de-France (trimestriel N°9 - 2009 - Budget 2008 : desserrer les contraintes pour renforcer nos priorités)
Télécharger le journal

Carte solidarité transport

En savoir plus...

> Elus > Gabriel Massou >
Envoyer cet articleImprimer cet articleAjouter cet article aux favoris
Séance du Conseil régional du 30 janvier 2006
Intervention générale sur le Budget 2006
Ouverture du débat Budgétaire
Le 30 janvier, à l’occasion de l’ouverture du débat budgétaire, Gabriel Massou, président du groupe CACR est intervenu en séance pour préciser l’etat d’esprit,la démarche et l’ambition de son groupe pour ce deuxième débat budgétaire de la mandature.

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Le débat budgétaire que nous entamons ce matin est l’aboutissement d’un travail collectif dans lequel les élus de notre groupe ont pris toute leur part. La rédaction du document budgétaire que vous venez, de nous présenter, madame la vice présidente, porte bien l’ empreinte des idées exprimées par les différents groupes de la majorité. Pour notre part nous y retrouvons, un engagement politique auquel nous tenons particulièrement : la volonté de la région d’orienter ses politiques vers un contribution active de la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales en Ile de France.

L’ambition régionale qui est affichée dans ce document sur des questions aussi cruciales que les transports, la réussite scolaire, la démocratie régionale ou le logement nous convient d’autant plus qu’elle correspond aux souhaits que nous avons émis lors des orientations budgétaires. Comme vous le dites à juste titre, le contexte économique et social qui s’impose à notre Région n’est pas favorable. Le gouvernement de droite mène une politique qui est une ruine démocratique, économique et sociale pour notre pays et ses habitants.

Les révoltes, violentes ou non, les luttes multiples luttes pour l’emploi, le logement, la formation, la dignité sont révélatrices de cette crise profonde qui affecte la société. Société qui a fait le choix du libéralisme et abandonne une partie de ses territoires, de ses populations, de ses salariés, de sa jeunesse. Jeunesse de plus en plus précarisée, stigmatisée et exclue.

A la misère, on a ajouté de la misère. Les chômeurs, les Rmistes et les migrants, sont traqués. Les salariés sont ponctionnés sans cesse, et voient leurs droits se réduire comme peau de chagrin. La droite libérale et autoritaire qui est au pouvoir fait la guerre aux pauvres et applique dans tous les domaines les recettes préconisées par le MEDEF. La politique régionale est complètement immergée dans ces grands enjeux nationaux. En Ile de France l’année 2005 a été une année très dure pour nombre d’habitants, d’associations, de collectivités. Les effets des coupes sombres de l’Etat dans les dépenses publiques atteignent un niveau socialement et humainement intolérable. Cette politique fragilise de façon extrême les plus vulnérables mais elle atteint progressivement l’ensemble des salariés soumis à la montée de la précarité, du coût de leur logement, à l’incertitude croissante de la scolarité de leurs enfants.

Les collectivités locales sont au cœur de cette tourmente. Par la mise en œuvre d’une décentralisation qui les étrangle financièrement et politiquement, elles sont mises sous tutelle.

Notre région n’échappe pas à cette pression, alors qu’elle est particulièrement caractérisée par une série de fractures qui grèvent son développement et que le travail en cours sur le SDRIF met régulièrement en lumière.

Malgré ce contexte morose nous présentons aujourd’hui, un budget ambitieux, qui , compte tenu des effets de la décentralisation progresse de 12%, au moment où le gouvernement met tout en place pour entraîner les collectivités territoriales dans une politique d’austérité censée stabiliser les finances publiques. L’enjeu politique du budget dépasse la simple question du niveau de la progression financière.

Pour nous la question des dépenses et des recettes doit être traitée à l’aune d’une logique politique que nous voulons empreinte des valeurs sociales, humanistes, écologistes capables de stopper la fragmentation sociale en cours.

C’est pourquoi, nous proposons de prendre à bras le corps les processus ségrégatifs en œuvre qui font éclater notre région, des processus qui plongent loin dans notre histoire politique mais des processus dangereusement aggravés par la politique gouvernementale et les gestions des entreprises. Notre principal défi est d’inverser les logiques qui produisent les inégalités sociales, territoriales et environnementales.

C’est à ce prix que l’on peut donner un sens à nos objectifs de développement économique, industriel, social, culturel, touristique pour renforcer l’innovation et l’attractivité de l’île de France.

C’est cette ambition régionale que notre groupe porte, ambition qui prend appui sur ce que nous avons déjà fait mais qu’il est urgent de renforcer.

Il faut répondre aux attentes sociales avec un objectif transversal : permettre l’accès à la qualité de vie pour tous et rechercher systématiquement la réduction des inégalités dans tous les domaines. C’est l’intérêt général que nous défendons lorsque nous préconisons cela.

Les cinq priorités affichées pour 2006 concernent des rapports adoptés par notre assemblée en 2005, et de grands champs d’intervention régionale. Elles nous paraissent déterminantes pour agir en faveur de l’amélioration de la qualité de vie des franciliennes et des franciliens.

Le secteur du transport est au cœur de l’actualité, le transfert du STIF à la région Ile-de-France peut être, doit être une opportunité historique pour une nouvelle ère des transports publics dans notre région. La nouvelle majorité de gauche, aura la responsabilité historique d’afficher ses objectifs pour les 20 prochaines années et de répondre aux urgences, notamment sociales en matière tarifaire.

A notre initiative, le budget 2005 avait prévu cette gratuité : il faut concrétiser cette promesse en 2006. Il faut également que le STIF puisse maintenant s’installer pour prendre rapidement les décisions qui s’imposent. C’est une question de respect vis-à-vis des franciliennes et des franciliens, qui ont droit à des transports publics de qualité, ouverts à tous. Cela passe par une dynamique de concertation entre les collectivités au sein du STIF, à laquelle il ne faut pas oublier d’associer les usagers, les salariés et les associations.

Le budget logement s’inscrit dans le droit fil de la politique ambitieuse pour le logement social que nous avons définie ensemble en décembre dernier et à laquelle notre groupe adhère pleinement. Pour la mettre en œuvre la région devra bien sur mobiliser des fonds mais aussi intervenir politiquement auprès de l’état dont les choix politiques font peser de fortes menaces sur le logement social.

La politique éducative est fortement interpellée. Nous savons que les inégalités y frappent durement. Que ce soit dans les lycées ou les CFA, la fracture sociale est particulièrement présente. Il suffit pour s’en convaincre d’examiner les différences des taux d’accès aux différents niveaux de diplômes selon les zones géographiques, les origines sociales ou le genre. La cohérence de la politique régionale doit être de viser la réussite de tous par la complémentarité des modes et voies de formation, en cherchant l’élévation des niveaux des qualifications et la lutte contre les sorties, bien trop nombreuses, sans qualification. Cela implique des efforts maintenus en matière de dotations de fonctionnement et d’équipement mais cela appelle aussi des objectifs plus volontaristes. C’est ce qui est fait dans le domaine de l’apprentissage. Dans le domaine des lycées nous avons noté l’augmentation sensible du budget de ce secteur. Néanmoins, nous restons préoccupés par le faible taux d’application de la mesure régionale liée à la demi pension et par le rythme des constructions de nouveaux établissements qui ne nous semble pas à la hauteur des demandes.

Les enjeux au cœur du budget environnement sont partagés : lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre l’érosion de la biodiversité, amélioration des connaissances scientifiques, de l’éducation et réalisation des Agendas 21 locaux. Mais nous regrettons que cette année encore, rien ne soit prévu pour la mise en œuvre de l’Agenda 21 régional et qu’une plus grande ambition sur la réduction des inégalités ne soit affichée.

La culture La poursuite en 2006 de la mise en œuvre du rapport cadre culture est proposée de façon offensive avec une croissance conséquente du budget pour le soutien au spectacle vivant et à la permanence artistique en conformité avec les orientations définies en commun lors des assises de la culture.

Nous trouvons une démarche identique dans le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur avec la poursuite en 2006 du rapport cadre notamment pour le soutien à la recherche publique, l’aide aux étudiants. Des actions auxquelles nous sommes tout particulièrement attachés.

Concernant la politique de la ville nous pensons que ce secteur doit être revisité. Les récentes révoltes sont révélatrices de l’abandon dans lequel se trouve une partie de nos territoires, de ses habitants, de ses salariés, de sa jeunesse. La région doit, plus que jamais se positionner en acteur des projets politique de la ville qu’elle soutient.

Le budget aménagement du territoire concentre ses financements sur les contrats territoriaux, mais aussi sur les mesures d’accompagnement de révision du SDRIF. Nous félicitons du travail entrepris pour introduire des critères de modulation de l’intervention financière de la Région. C’est une démarche dont on attend une extension à l’ensemble des dispositifs. Nous avons à ce sujet déposé un amendement transversal pour des mises en application dès 2006. D’autre part, ce budget prévoit des financements pour la poursuite de la révision du SDRIF. Nous en connaissons tous les enjeux. Les élus de notre groupe continueront à être particulièrement présents dans la définition des modalités et la mise en œuvre de cette concertation notamment dans ses dimensions citoyennes.

C’est au cœur de la Démocratie régionale que nous voulons construire. Le budget de ce secteur montre l’intérêt que notre institution porte à son développement qui devra prendre suffisamment d’ampleur au cours du mandat pour permettre à cette politique de répondre aux besoins en termes de participation citoyenne et de lutte contre les inégalités et les discriminations.

Pour le développement économique nous sommes dans une année de transition qui comprend la poursuite des actions existantes, l’intégration des dispositifs nouveaux comme les pôles de compétitivité, ou l’économie sociales et solidaire. Nous souscrivons à la volonté énoncée de promouvoir une région performante et solidaire des territoires et des populations les plus défavorisées. Une année que je qualifierais de transition active. Une remarque tout de même sur la faiblesse du montant des crédits consacrés au soutien de filières industrielles. Le doubler serait plus au niveau des ambitions.

Le tourisme fortement créateur de ressources et d’emplois, participe aussi du dynamisme économique de la région. Ces emplois offrent pour nombre de jeunes franciliens, à de multiples niveaux d’études, un réel potentiel d’intégration dans la vie professionnelle.

La politique régionale, en partenariat avec les professionnels privés et publics, doit permettre de valoriser la diversité de l’offre touristique. Dans le même esprit, il convient de faire profiter davantage des richesses de l’Ile-de-France à l’ensemble de ses habitants qui, paradoxalement, en bénéficient assez peu, particulièrement ceux les plus en difficultés économiques et sociales. Ce double mouvement contribuerait à réduire les inégalités territoriales et sociales qui marquent encore notre région.

Malgré tous ses efforts, le conseil régional ne peut agir sur l’ensemble des besoins des franciliennes et des franciliens. Je le disais au début de mon intervention, notre pays a besoin de réformer profondément sa politique fiscale et sa politique de crédit. Par exemple l’assiette de la TP ne doit plus reposer seulement sur la valeur des biens. Il faut l’élargir aux actifs financiers. Ces actifs, tirés du travail et de l’activité des entreprises doivent participer au développement des territoires, à la satisfaction des besoins sociaux et collectifs. Le système actuel constitue une véritable prime à la désindustrialisation avec ses conséquences sociales dramatiques. Le gouvernement cherche à étouffer les régions en s’attaquant à leur autonomie financière, comme en atteste la réforme de la TP. Avec cette logique, pour faire face à des obligations toujours plus nombreuses dans le cadre de la décentralisation, les régions ne pourraient à terme agir que sur les taxes foncières et les cartes grises.

La construction d’une nouvelle réforme fiscale juste et solidaire est donc urgente. C’est d’autant plus urgent que la structure des budgets régionaux a profondément évoluée en quelques années. Pour notre collectivité, les dépenses de fonctionnements sont passées de 33% en 1999 à 52% cette année. C’est la première fois qu’elles sont supérieures à celles des investissements. Il nous faut donc trouver de nouvelles recettes pérennes pour faire face à ce phénomène. Je réitère ici les propositions que nous avions faites l’année passée et qui concernait le versement transports et le FARIF. Pour le versement transport nous vous demandions d’engager notre collectivité dans une mobilisation permettant l’obtenir que ce financement soit maîtrisé par le STIF et revu dans ses taux et dans ses bases pour tenir compte des politiques d’emplois des entreprises. Quant au FARIF nous continuons à réclamer que cet impôt totalement prélevé dans notre région soit totalement maîtrisé par notre collectivité.

A propos de la fiscalité régionale, monsieur le président, notre démarche est constructive, responsable et exigeante. Notre problème n’est pas la fiscalité en soi, c’est quelle fiscalité pour permettre à notre région de mettre en œuvre les politiques attendues par les populations ?

Même si nous connaissons les effets limités en valeur absolue des augmentations que nous proposons sur les familles, nous sommes contraints d’utiliser des prélèvements qui ne tienneent pas compte des revenus des ménages et qui sont donc injustes. Vous le savez, dans le débat budgétaire, et notre groupe va y contribuer, des dépenses nouvelles sont proposées à notre assemblée.

Nous considérons qu’il existe des marges pour les financer du coté des 300 millions d’autofinancement actuellement consacrés à l’investissement et une progression de l’emprunt.

En tout état de cause si un recours à la fiscalité était nécessaire pour équilibrer le budget nous demandons que la seule variable fiscale utilisée soit la TP dont la progression est actuellement largement en dessous des autres ressources.

Soyez assuré, Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente que notre groupe examinera avec attention et responsabilité vos réponses sur l’ensemble de nos propositions qui je l’espère vos auront convaincu.

Intervention en séance du lundi 30 janvier 2006
Erreur : filtre « 1 » non défini

 

 

 

Gabriel Massou
Rapport cadre permettant la réduction de inégalités sociales et territoriales
Orientations budgétaires 2006
En réponse à la Niche du FN, référendum sur la sécurité

savoir plus
Budget
Journal N°9 - Budget 2008 : desserrer les contraintes pour renforcer nos priorités
Le groupe CACR vote le budget 2008 de plus 4 Milliards d’euros
Une nouvelle étape dans la lutte contre les inégalités
Hébergement d’urgence et accueil des gens du voyage : une nécessité d’agir vite avec des moyens conséquents
L’ambition est au rendez-vous pour les infrastructures de transports en IDF
Séance du conseil régional
Communication avec débat sur le Rapport « Scénarii pour la métropole Paris Ile-de-France demain »
Plan régional de relance en faveur de la lutte contre le bruit à destination des collectivités territoriales
TVA à taux zéro pour les produits issus de l’agriculture biologique
Dispositif d’accélération des procédures d’insonorisation des logements et équipements riverains des aéroports
Plan de déplacement urbain
Budget 2006
Journal N°2 - Budget 2006 : ambitions nouvelles
De nouvelles ambitions pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales
50 millions d’€ de plus pour la tarification sociale
la Région fait des choix intelligents en matière de sécurité
Une politique active et volontariste en faveur du logement


 

Droits réservés © 2003 - Groupe Communiste, Alternative Citoyenne et Républicain à la Région Ile de France
Site conçu et réalisé par NetAktiv Multimédia grâce au logiciel libre SPIP