Nous venons d’entendre des plaidoyers en faveur de l’accession à la propriété. Le positionnement de notre groupe est beaucoup plus réservé cette question.

Pourquoi une majorité de ménages recherchent-ils à devenir propriétaires de leur logement ? Pour pouvoir le revendre beaucoup plus cher dans cinq ans ? Naturellement non. Pour pouvoir l’aménager comme ils l’entendent ? Sans doute pour partir. Mais avant tout pour s’assurer qu’ils pourront garder leur toit, leur espace privé, leur environnement social, quels que soient les aléas du marché immobilier ou de leur revenus, notamment en cas de chômage ou de passage à la retraite.

La priorité n’est donc pas de favoriser l’accession sociale à la propriété, mais le droit au logement pour tous, de construire un service public du logement.

Des dispositifs comme le prêt à taux zéro n’aideront pas à lutter contre la spéculation immobilière, ni à garantir le droit au logement. En effet, le prêt à taux zéro ne concerne qu’une partie des montants très lourds d’emprunt qui doivent être supportés pour pouvoir devenir propriétaire en Ile-de-France.

Les conséquences de ces aides à l’accession à la propriété pour les plus jeunes, les moins fortunés, nous pouvons donc déjà les prévoir : nombre de ces nouveaux propriétaires, écrasés par leurs dettes, ne pourront garder leurs logements, et, dans la majorité des cas, ne pourront l’entretenir.

Et au total, nous devrons dans une dizaine d’années, faire passer ces copropriétés dans les programmes régionaux de réhabilitation des logements.

Voilà pourquoi la mise en place de dispositifs d’accession à la propriété doit être étudiée avec la plus extrême prudence.

Ne faut-il pas plutôt réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour encourager les collectivités qui font jouer leur droit de préemption pour peser sur les prix ? Aider celles qui favorisent la construction de logements vendus à prix modérés, plutôt que de mettre en place des dispositifs qui ne font qu’alimenter la spirale de la spéculation immobilière.

Nous aurons le débat sur ce point au cours de l’année. Pour notre groupe, il est en tout cas inopportun de doter cette ligne budgétaire de moyens très importants sans que ce débat de fond ait eu lieu.

Nos réserves sont encore plus fortes quand on voit le contenu scandaleux de l’amendement adopté par l’assemblée dans le cadre de la loi sur l’habitat débattue récemment. Et l’utilisation qui est faite de l’accession à la propriété et de la vente de logements sociaux pour vider de son sens l’article 55 de la loi SRU, et permettre à Neuilly-sur-Seine, Saint-Maur des Fossés et d’autres communes d’échapper à leurs responsabilités dans la construction de logements sociaux pour répondre aux besoins d’une fraction de leur population.

C’est pourquoi nous voterons contre ces amendements