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> Elus > Gabriel Massou >
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Séance du Conseil du 30 juin 2006
Enfin la gratuité des transports pour les Rmistes et 75% de réduction pour les populations à minima sociaux
Une première victoire
Vendredi 30 juin, en séance du Conseil régional, Gabriel Massou, est intervenu dans le cadre de la présentation du rapport sur la mise en place de la gratuité des transports pour les Rmistes et d’une réduction de 75% pour les autres minima sociaux (ASS, API, CMU, AME). Il a bien entendu soutenu ce rapport porté par le groupe depuis le début de la mandature et fortement contesté par l’opposition.

Cette séance extraordinaire est un grand moment de notre mandature. Le rapport proposé à notre vote est extrêmement important.

Il l’est bien sûr pour notre groupe, par son contenu lui-même mais aussi et surtout parce qu’il s’insère dans une démarche de fond qui pour nous est identitaire. Une région qui lutte contre les inégalités sociales, qui allége les souffrances d’1 million de personnes est une région qui avance qui ira mieux demain qu’aujourd’hui.

Une région qui favorise concrètement l’accès aux transports publics, s’inscrit dans un développement solidaire profitable à tous. Ce rapport apporte un élément majeur à la politique de transport en Ile-de-France, mais nous le savons tous, il trouve toute sa cohérence dans une vision plus globale du développement des transports collectifs associant indissociablement la création de nouvelles infrastructures, le développement de l’offre, et des mesures tarifaires d’égalité géographique.

Ces questions, que nous souhaitons également traiter avec ambition et rapidement, nous savons bien qu’elles appellent des batailles majeures pour trouver les financements nécessaires.

Vous le savez, le groupe CACR s’est énormément investi pour que nous aboutissions aujourd’hui à un choix politique fort en faveur de la gratuité des transports publics pour les plus démunis. Nous l’avons fait dans le cadre d’amendements budgétaires lors des budgets 2005 et 2006 et lors de la mise en place du CA du STIF.

Nous sommes donc particulièrement satisfaits que nous examinions aujourd’hui ce rapport. Pour des raisons d’égalité sociale bien entendu, mais aussi pour des raisons politiques de fond, et pour ce qu’il sous-tend en termes de lien avec le service public.

Aujourd’hui le rapport proposé correspond à un engagement fort de la campagne régionale des deux listes qui constituent la majorité régionale. Il s’agit même du premier engagement fort concrétisé par notre assemblée par un rapport dès juin 2004. Un rapport qui interpellait l’Etat, à l’époque à la direction du STIF. Mais un rapport qui nous engageait fortement.

Aujourd’hui la délibération proposée correspond à la mise en œuvre des engagements pris ces deux dernières années. Tenir ces engagements honore notre majorité et contribue à sa mesure au respect des citoyens, au développement de la citoyenneté, au renforcement de la crédibilité des élus, à l’amélioration du rapport des citoyens à la politique, aux institutions et aux opérateurs de transport.

Ce n’est donc pour nous pas qu’une question de transport loin de là. La question du rapport au politique des plus démunis, des victimes de notre système qui exclut toujours plus est une question lourde, fondatrice pour notre groupe. On ne peut redonner espoir dans la société si on ne prend pas des engagements vis-à-vis de ces populations et si on ne les tient pas.

Ce rapport va permettre à 1 million de personnes parmi les plus démunies d’avoir enfin un acte concret qui montre que des choix politiques peuvent être faits, des engagements tenus.

Et bien au-delà des bénéficiaires, il confortera tous ceux qui ont des attentes légitimes vis-à-vis de la gauche. Qui attendent de notre majorité des actes concrets pour la justice sociale.

C’est avant tout pour cette raison politique de fond que le groupe CACR a fait de cette question un enjeu fondamental, et même incontournable. Et bien entendu, un enjeu majeur de ce rapport est la justice sociale.

Il concerne directement 1 million de personnes. 1 million de personnes qui verront concrètement leurs conditions de vie améliorées. 1 million de personnes dont le droit à la mobilité était bafoué. Un droit inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, cf. son article 13 « Parce que chaque être humain, quels que soient son origine et sa condition, a le droit de circuler librement et sans contrainte. »

Nous parlons donc bien d’un droit fondamental, comme l’est le droit à l’éducation, à la santé ou au logement.

1 million, c’est un chiffre qui peut paraître banal, mais c’est un chiffre terrible dans une des cinq régions les plus riches du monde, où 1 million de personnes vivent sous le seuil de pauvreté.

1 million de personnes aujourd’hui, mais aussi d’autres qui pourraient être touchées si le système de mise en concurrence systématique qui agrandit les inégalités perdure.

Nous espérons bien que le nombre de bénéficiaires potentiel de ce dispositif d’urgence sociale diminuera vite, et que les choix politiques nationaux qui seront faits permettront de faire sortir ce million de franciliens de la pauvreté, voire même de la misère, car il faut appeler les choses par leur nom.

Notre conseil régional s’honore de faire ce premier grand choix social dans son domaine de compétence privilégié. Un domaine de compétence privilégié qui n’est pas n’importe lequel. Le droit acquis avec ce rapport met le transport public, le service public de transport à la place où il doit être : un service public ouvert à tous les citoyens.

Il y a quelques semaines une Rmiste m’envoyait un message d’appel au secours : avec pour seul revenu le RMI, elles doivent vivre elle et sa fille de 19 ans. Et bien sûr, elles ne peuvent assumer le prix du transport. Elles se retrouvent donc sous le coût de multiples amendes, de menaces à terme même d’emprisonnement du fait de la loi de sécurité quotidienne et son article 50. Le service public de transport qui doit bénéficier à tous était devenu pour elles un endroit angoissant, dangereux. Cet appel au secours est symbolique de milliers d’autres, qu’aujourd’hui nous entendons, d’où notre appel à un moratoire sur les amendes.

Les montants que nous provisionnons (87 millions) sont importants, mais ils ne trouveront leur pleine mesure qu’en 2008. Nous restons convaincu qu’un budget régional de prés de 4 milliards d’euros nous permet de vivre ce moment comme une étape vers des mesures de plus grande ampleur.

Les bénéficiaires de l’API, de l’ASS, de l’AAH, de la CMU de l’AME ont pour nous vocation à bénéficier à terme de la gratuité des transports publics. Et au-delà, tous les chômeurs et toutes les personnes a bas revenus, ceux que l’on caractérise comme des travailleurs pauvres.

Nous entendons bien qu’après cette première étape, nous en franchissions d’autres, notamment au STIF avec l’ensemble des collectivités.

Nous le savons tous, la question de nouveaux financements pour les transports publics est à l’ordre du jour pour tous ceux qui veulent sans démagogie répondrent aux enjeux qui nous sont posés par la gratuité pour tous les plus démunis, la création d’une zone unique, comme pour la création de nouvelles infrastructures et l’amélioration de la qualité et de l’offre.

Pour conclure je voudrais remercier tous ceux qui se sont engagés pour le droit à la mobilité, pour la gratuité des transports publics pour les personnes à bas revenus. Merci à tous ceux qui se sont mobilisés ces derniers mois, les associations de chômeurs et précaires, les élus dans cette assemblée et ailleurs, qui nous ont aidé à prendre aujourd’hui cette décision qui honore notre assemblée, qui vous honore Monsieur le Président.

Sachez que nous continuerons à travailler avec tous ceux qui souhaitent aller plus loin ensemble. C’est possible !

Intervention en séance du vendredi 30 juin 2006
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Gabriel Massou
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