Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, chèr-es collègues,

Plus de deux ans après le vote forcé de la décentralisation Raffarin, nous nous retrouvons une nouvelle fois confrontés aux difficultés de son application.

Difficultés car si l’on s’en tient à notre collectivité, la Région Ile-de-France va devoir désormais s’occuper de la préparation de la rentrée scolaire des personnels TOS et de la gestion de leur remplacement. C’est donc une charge administrative supplémentaire.

Ce rapport établit donc les nouvelles répartitions des tâches entre les services académiques, les EPLE et la Région, avec la prise en compte également de la nécessité pour certains TOS d’être logés sur place, au sein des établissements.

La Région va devoir également fixer plus de 5000 tarifs de restauration scolaire, pour environ 100 000 jeunes concernés. Ces tarifs reflètent les spécificités locales et les débats qui avaient lieu chaque année dans les CA. Ces tarifs différentiels sont certes lourds à gérer, mais il est, selon nous, important de tenir compte de la spécificité des établissements.

La proposition d’augmenter de 2% ces tarifs trouve, selon nous, sa justification uniquement dans la hausse du taux d’inflation et l’augmentation du coût des denrées. Cependant, nous ne pouvons écarter le risque de dérive de la part d’autres régions ou départements qui peuvent proposer des augmentations plus importantes, aucun décret n’encadrant plus cette disposition.

Une fois encore, on voit donc bien le risque de cette décentralisation, avec des disparités selon la politique sociale des collectivités et leur possibilité financière. Il serait aberrant que les familles dont le pouvoir d’achat régresse sans cesse subissent les conséquences de cette loi.

Il nous semble par ailleurs indispensable que le barème du quotient familial soit davantage appliqué dans l’aide à la demi-pension, dans chaque établissement, et notons avec satisfaction l’annonce faite au CIAEN, mercredi après-midi, de la mise en place effective du quotient familial en septembre 2007 dans les lycées franciliens.

Pour finir, nous notons que pour l’heure, seuls 1300 TOS ont fait le choix d’opter pour la région. Le transfert des personnels ne rencontre pas le succès espéré par le gouvernement. Ce chiffre montre bien que les TOS ont résisté aux différents chants des sirènes et sont conscients des dangers possibles de cette décentralisation, et espèrent tout comme nous, la réversibilité de la loi.

Les élections de novembre sont très attendues, nous en avons encore eu confirmation au CIAEN : des questions importantes restent en suspens, et sont sources d’inquiétudes pour les personnels, il nous faudra être à leur écoute, et notamment les rassurer sur le fait que la Région n’externalisera pas les services de restauration.

En attendant, Monsieur le Président, Madame la Vice-Président, nous voterons ce rapport qui fait encore une fois appel à la responsabilité et à la solidarité de la Région.

Je vous remercie