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Séance du Conseil régional des 15 et 16 novembre 2006
100 000 personnes en France vivent dans des mobile-homes ou des campings
Voeu proposé par le PS
Lors du conseil régional, Lysiane Alezard est intervenue, au nom du groupe CACR, en réponse au voeu du PS sur la question des personnes qui vivent à l’année dans des mobile-homes, dans des campings.

Notre groupe partage l’indignation de nos camarades socialistes face au développement de ce nouveau type d’habitat de fortune lié à l’insuffisance de logements sociaux et de logements accessibles aux étudiants.

Le camping constitue pour des personnes en difficulté le dernier rempart avant la rue. Pour ceux qui n’ont pas de fiches de paie régulières, le camping est souvent la seule solution de logement qu’il leur reste car il exige moins de garanties qu’un logement en dur.

Mais institutionnellement les campings dépendent du secteur « tourisme et loisirs » ; les gérants n’ont donc en principe pas le droit d’héberger des gens à l’année. Les pouvoirs publics préfèrent toutefois fermer les yeux car, de toute façon, ils n’ont pas de solution de relogement à proposer à ces résidents de la précarité.

Le gouvernement a même décidé de mettre en place la taxe d’habitation sur les résidences mobiles dès le 1er janvier 2007, en revanche rien n’a bougé au niveau du droit. Contrairement au délai de six mois pour les nouveaux résidents de bâtiments en dur, les campeurs à l’année doivent attendre trois ans pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales. Plus grave encore, le fait de ne pas permettre à ces exclus du logement social de se voir reconnaître une résidence principale pour laquelle ils payent au moins l’eau et l’électricité en plus de la location du terrain conduit les caisses d’allocations familiales (CAF) à refuser d’accorder des aides pour le logement à ces résidents. De même, pour les familles, qui se trouvent handicapées dans leur accès à un véritable logement car elles ne peuvent fournir l’adresse de leur résidence principale, il est souvent impossible d’inscrire les enfants à l’école car ils ne sont pas reconnus comme résidents de la commune. Nous souhaitons donc nous associer à ce vœu pour que le conseil régional interpelle le gouvernement sur ce qu’il compte faire pour ces exclus du logement.

Mais, pour nous, la véritable solution passe le développement d’une politique volontariste en faveur de la construction de logements sociaux de qualité, y compris environnementale.

Elle passe donc par la réquisition des terrains de l’Etat pour construire des logements sociaux de qualité que la Région pourrait aider à financer.

Intervention en séance du jeudi 16 novembre 2006
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Lysiane Alezard
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