Nous avons demandé au gouvernement de justes compensations en termes de ressources fiscales pour la décentralisation. Pour les TOS, pour les formations sanitaires et sociales, pour le STIF, et à ce jour le compte n’y est pas.

Nous avons demandé au gouvernement un déplafonnement du versement transport, pour être à la hauteur des besoins de financement du fonctionnement des transports collectifs dans notre Région. Le gouvernement le refuse.

Nous avons demandé au gouvernement de retrouver la maîtrise du FARIF, de pouvoir moduler son assiette et ses taux, pour pouvoir investir davantage dans les infrastructures de transports en commun, pour le logement social. Le gouvernement le refuse.

Au contraire, il fait le choix inique de plafonner les recettes de la taxe professionnelle. Il fait le choix inique de baisser les impôts pour les plus riches, et de se priver de ressources indispensables.

Le Ministre délégué au budget annonce hier dans le Figaro que sur la législature il a allégé de 5 milliards les impôts payés par les entreprises et il ajoute qu’en 2007 la réforme de la TP fera économiser à celles-ci 2,6 milliards d’euros supplémentaires.

Le constat est clair. Ce gouvernement de droite refuse de donner à notre région comme à toutes les autres collectivités locales les ressources fiscales nécessaires. Il privilégie une fiscalité injuste. Il privilégie la mise en concurrence des territoires.

En attendant les indispensables réformes fiscales que nous demandons, nous pouvons tout à fait trouver les financements que cette modulation pourrait rapporter en réduisant la part d’autofinancement consacrée aux investissements et en augmentant l’emprunt.

Accepter de moduler cette ressource comme nous le propose le gouvernement revient à s’inscrire dans sa logique. Alors qu’il faut le combattre frontalement, pour porter l’exigence d’une autre politique fiscale. Il y a en assez de prendre toujours dans les mêmes poches.

Nous voulons aujourd’hui, par notre vote nous opposer à ces choix inadmissibles du gouvernement. Nous opposer par le vote comme nous le ferons samedi prochain dans la rue en manifestant pour une réforme des impôts locaux, pour davantage de moyens donnés aux collectivités locales.

Ce rapport pose le problème de fond de la politique fiscale et des ressources de notre région, et pas celui de la politique des transports de notre collectivité.

La ressource qui fait l’objet de ce rapport, soit la modulation de la TIPP, n’est évidemment pas à la hauteur des besoins de ressources nouvelles de notre collectivité.

En attendant les indispensables réformes fiscales que nous demandons, nous pouvons tout à fait trouver les financements que cette modulation pourrait rapporter grâce à une augmentation de l’emprunt.

Accepter de moduler cette ressource comme nous le propose le gouvernement revient à s’inscrire dans sa logique. Alors qu’il faut le combattre frontalement, pour porter l’exigence d’une autre politique fiscale. De l’argent, on peut en trouver, avec la réforme du VT, du FARIF, en taxant les actifs financiers des entreprises.

Nous voulons aujourd’hui par notre vote nous opposer à ces choix inacceptables du gouvernement. Nous opposer par le vote comme nous le ferons samedi prochain dans la rue en manifestant pour une réforme des impôts locaux.

Ce rapport accepte la logique du gouvernement. Nous ne l’acceptons pas. Au moment où doit émerger partout dans notre pays l’exigence d’une autre politique, il faut nous y opposer clairement, et nous le ferons en votant contre ce rapport.