Permettez-moi de faire quelques remarques sur ces propositions. Pour deux de ces projets, Seine Amont et Seine-Aval, ces créations et modifications s’inscrivent dans le cadre de grandes opérations d’urbanisme d’intérêt national (OIN) proposées par l’Etat.

Durant plusieurs contrats de plan, les territoires qui sont ici retenus ont été, comme d’autres en Ile de France, oubliés, mis à l’ écart par l’ Etat. Or, sans le concours de l’Etat, les investissements indispensables pour de nombreuses infrastructures ne peuvent être réalisés.

La conséquence de ces choix politiques dramatiques pour les populations, est l’accroissement forte des inégalités sociales et territoriales à l’origine, pour une part, des révoltes de novembre 2005.

Aujourd’hui l’Etat, à l’occasion de la révision du SDRIF et à la veille d’un contrat de projet - alors que le précédent n’a pas atteint la moitié de ses engagements- annonce un intérêt pour ces territoires avec la création d’OIN. Mais il le fait sans concertation avec la Région, ce qui a été, à juste titre, critiqué par notre collectivité.

L’avis qui nous est proposé ici ne concerne que les établissements publics d’aménagement : nous y sommes favorables, à partir des conditions convergentes retenues par les collectivités locales et territoriales.

La question des Opérations d’intérêt national mériterait une réflexion plus approfondie. Au delà de la question de la cohérence avec les enjeux du Schéma Directeur de notre région sur lequel nous allons prochainement voter, il s’agit aussi de s’assurer de la prise en compte effective de l’avis des collectivités concernées et d’un véritable dialogue entre les communes, les intercommunalités, la Région et l’Etat en lien étroit avec les besoins des populations de ces territoires. Je pense en particulier à l’attribution des permis de construire.

Tout comme l’Agence foncière d’Ile-de-France, les établissements publics d’aménagement et les OIN devront permettre de répondre à la construction de logements, aux enjeux de rénovation urbaine, de rééquilibrage territorial, et de développement économique, pour répondre aux besoins de celles et ceux qui en ont le plus besoin.

D’autres logiques politiques doivent conduire l’Etat à jouer un tout autre rôle en réparant ses erreurs, ses retards ; Dans cet esprit, il faut que les OIN pilotées par les EPA soient très rapidement pourvues des moyens financiers nécessaires pour accomplir les projets des collectivités.