Je voudrais dire avant toute chose le caractère prioritaire que doit prendre selon nous l’action de notre collectivité pour le logement. La crise s’accentue comme le démontre l’envolée des prix de vente encore constatée récemment par la chambre de notaires, encore 9,1% d’augmentation sur l’année écoulée pour les logements anciens. Le nombre de demandeurs de logements sociaux ne cesse également d’augmenter et approche les 400 000 ménages.

La spéculation va bon train en Ile-de-France, et les choix récemment annoncés par le gouvernement sur la déductibilité des intérêts d’emprunt renforcent nos inquiétudes. Avec cette mesure, le gouvernement alimente la spéculation à la hausse des prix plutôt que concentrer ses efforts sur le logement social, ce que nous regrettons profondément.

La crise du logement dans notre région s’accentue. Malheureusement, les associations d’insertion par le logement ont et auront encore beaucoup à faire dans les années à venir. Nous soutenons donc entièrement le choix de reconduire jusqu’en 2011 notre dispositif de soutien à ces associations.

Nous sommes en revanche plus dubitatif sur la reconduction de la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations concernant l’aide au portage foncier. Le choix d’une durée courte, un an, nous paraît approprié. En effet, la création de l’Etablissement Foncier Régional et des Etablissements Fonciers Départementaux change complètement la donne en Ile-de-France dans le domaine du foncier.

Avec l’EPFIF, nous pouvons maintenant agir directement pour faire pression à la baisse sur le prix du foncier, nous pouvons impulser des projets d’aménagement de façon cohérente.

Il faut donc à notre sens complètement repenser notre politique d’action foncière en fonction de cette nouvelle réalité, et c’est pourquoi nous proposons un amendement afin de travailler à un rapport cadre dans les prochains mois.

Intervention en défense amendement n°22

Comme je l’ai déjà exprimé dans mon intervention générale, le contexte de notre action pour le logement, de notre action foncière a considérablement changé depuis le début de l’année.

Nous n’avons plus seulement les moyens d’accompagner des projets, d’inciter à la production de logement social. Avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, nous avons maintenant les moyens de peser sur les prix du foncier en Ile-de-France, de peser pour une baisse des prix du foncier.

Nous avons les moyens d’engager une action coordonnée pour faire émerger des projets d’aménagement urbain, pour le logement et bien sûr avant tout le logement social, et pour le développement économique.

C’est un outil essentiel, dont l’activité se développe très rapidement, et c’est tant mieux.

Il nous semble donc nécessaire de redéfinir notre politique foncière en fonction de cette nouvelle réalité, dans la perspective de pouvoir accompagner le développement de l’EPFIF, par exemple via la création de fonds de minoration pour inciter à la construction de logements sociaux en plus grand nombre.

Il nous faut pour cela prévoir l’élaboration dans les prochains mois d’un rapport cadre sur l’action foncière dans notre région, d’où notre amendement.