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Séance du conseil du 25 octobre 2007
Le financement public de la construction de structures scolaires privées pose question
Le 25 octobre en séance du conseil, Rosita Jaouen est intervenue, au nom du groupe, sur le rapport cadre relatif aux programmes d’aide à la création de places nouvelles par l’enseignement privé et technologique sous contrat d’association.

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, chers collègues

Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui n’est pas anodin. Pas anodin par les sommes financières que cela engage pour notre collectivité et pas anodin par le caractère symbolique qu’il revêt. En effet, inutile de le nier, proposer un financement régional donc public à la construction ou l’extension de structures scolaires privées pose question, divise parfois.

L’école publique, laïque est le résultat de conquêtes. Elle est symbole d’égalité entre les élèves, nous y sommes profondément attachés.

Dans un contexte national, qui plus est, où l’Education Nationale est malmenée, nous pensons que nous devons réaffirmer que l’enseignement public, gratuit est toujours notre priorité.

Cependant, depuis plusieurs années, le conseil Régional aide en fonctionnement les établissements privés sous contrat d’association, en proposant les mêmes aides aux 84 000 lycéens du privé qu’à ceux du public.

Il s’agit là avec ce rapport, d’appliquer la loi en contribuant à la création de places dans l’enseignement privé technologique et professionnel, pour augmenter la capacité d’accueil sur l’ensemble de territoire francilien. Pour nous, l’essentiel est que ces établissements privés ne concurrencent pas les établissements publics. Nous le rappelons, l’enseignement professionnel public est pour nous prioritaire, nous devons donc être particulièrement vigilants à son maintien et à son développement. Nous le disons d’autant plus que les lycées privés ne sont pas soumis à la carte scolaire.

Bien entendu, nous avons bien noté que les proportions de notre aide sont relativement mesurées. Il s’agit de créer 3160 places sur 10 ans comparativement aux 18 000 prévues dans le PPI public.

Les objectifs de construction, actualisés l’an dernier dans le PPI, sont une exigence minimale pour permettre aux élèves du public d’étudier dans de bonnes conditions. Nous devons nous y tenir, nous souhaitons que le prochain budget reflète cette exigence.

Je terminerai en réitérant notre volonté de réunion pour travailler ensemble à la priorisation des demandes, publiques et privées, et pour donner un prolongement au schéma des formations qui a acté l’examen annuel des ouvertures et fermetures, ceci pour avoir une vision globale et cohérente à l’échelle de notre territoire de la carte des formations, tout secteur confondu (public/privé/apprentissage).

Sur ce rapport, Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, le groupe CACR s’abstiendra.

Intervention en séance du jeudi 25 octobre 2007
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