M. le Président, M le Vice-Président, Mes cher(e)s collègues,

Ce débat sur le Contrat d’objectif et de moyens entre la Région et l’ARD oblige chacun des groupes de notre assemblée à s’exprimer sur sa conception du développement économique de la Région.

Vous ne serez pas surpris que je vous dise que pour le groupe CACR les politiques publiques n’ont pas vocation à accompagner et à valider une mondialisation libérale qui met en concurrence les hommes et les territoires, qui génère des inégalités et des ségrégations à un niveau que l’on n’imaginait même pas. Mais vous le serez peut-être un peu plus si je vous dis aussi que, pour le groupe CACR, on ne peut traiter ni de la crise sociale ni de la crise écologique sans développement économique.

C’est donc le contenu et les ressorts de ce développement qui nous intéressent. Et si l’ARD est un instrument qui donne à l’attractivité de l’Ile de France une contenu progressiste, combinant l’objectif de l’accueil des entreprises avec celui de la correction des inégalités territoriales et du développement durable, celui aussi de la recherche de coopérations et ce notamment au niveau européen, alors nous serons sans réticence favorable à ce que nous nous engagions dans la durée avec une feuille de route ambitieuse pour l’ARD.

C’est à partir de ce critère là, essentiel, que nous nous sommes intervenus depuis près d’un an, dès le débat budgétaire de décembre 2006, puis à l’occasion des procédures de concertation qui ont accompagné les résultats de l’audit externe de l’ARD, dans le groupe de travail animé par Daniel Brunel, ou lors les auditions de Jean-Claude Seys et de Régis Baudoin par la commission développement économique.

Le texte du contrat d’objectifs et de moyens qui nous est aujourd’hui soumis ne lève certes pas toutes nos interrogations et ne clôt pas tous nos débats mais nous y trouvons deux importants motifs de satisfaction :

  le premier est qu’il s’inscrit de façon explicite dans la perspective du SRDE en intégrant - je cite - « toutes les dimensions de l’attractivité, y compris le développement durable, plus proche des territoires et des entreprises ». Nous sommes particulièrement attachés à la mise en œuvre de ce qui est dit sur « l’accompagnement des filières et des activités fortement pourvoyeuses d’emplois pour un développement économique plus solidaire ». Nous le sommes tout autant à la mise en œuvre de ce qui est sur la contribution de l’ARD à l’image de l’Ile de France comme « leader du développement durable en matière économique ».

  Le second motif de satisfaction est de trouver des engagements clairs en matière de réorganisation de l’ARD pour mettre en œuvre ces orientations. Sans entrer dans le détail de l’organigramme, nous avons le sentiment que la nouvelle architecture interne en 4 directions opérationnelles fait une place à un pôle « accompagnement des mutations » » comme à un pôle de développement durable avec des perspectives d’amplification progressive .

C’est donc au regard de ces deux observations positives, sur les missions et sur l’organisation, que nous avons cherché à apprécier les engagements financiers qui devaient être les nôtres. Compte tenu de la feuille de route retenue, nous sommes d’accord pour nous placer dans la perspective de la reconduction en 2008 de la subvention régionale.

Nous pensons aussi nécessaire de nous placer dans une perspective pluriannuelle. Les ordres de grandeur mentionnés d’une progression éventuelle de 9,5 à 11 millions d’euros soit 7 ou 8 % en volume en 3 ans ne nous paraît pas déraisonnable. Mais la concrétisation de ce type de décision se fera d’autant mieux que les nouveaux objectifs quantitatifs et qualitatifs du COM seront atteints.

A cet égard, nous apprécions la perspective de l’élaboration d’un tableau de bord permettant de disposer régulièrement d’indicateurs de résultats.

Nous vous proposerons deux amendements qui renforceront les éléments positifs que nous avons retenus de cet engagement contractuel entre la Région et l’ARD.

Nous respectons pleinement le travail que doit faire l’Agence avec d’autres partenaires mais nous voulons que son activité soit en phase avec les grandes orientations de l’action régionale telles quel nous les avons construites dans l’élaboration du SRDE et SDRIF. Nous avons le sentiment que ce contrat d’objectifs et de moyens nous le permettra largement.

Je vous remercie de votre attention.