M. le Président, M le Vice-Président, Mes cher(e)s collègues,

Ce rapport est véritablement. intéressant. Il nous fournit d’abord un bilan particulièrement révélateur.

Nous apprenons ainsi que nous n’avons qu’une connaissance approximative des déchets produits. Cette méconnaissance pose problème pour notre assemblée régionale quand il s’agit de mettre en place une politique globale et cohérente. Mais cela devient même inquiétant quand il s’agit de déchets classifiés « dangereux »... Un travail de recensement très important devra donc être réalisé pour connaître la production de déchets, à un instant « t » comme au cours du temps.

Un second enseignement de ce bilan est de nous montrer qu’existent de fortes inégalités, notamment entre déchets et entre territoires. Ce travail de recensement devra donc être particulièrement fin.

Et, troisième enseignement : si beaucoup a été fait -notamment par la Région- beaucoup reste à faire. Et dans tous les domaines : connaissance des flux, transport, organisation de ces flux, collecte, traitement.

Pourtant, si ce bilan est révélateur... il n’en reste pas moins incomplet. Les chiffres donnés, pour intéressant qu’ils soient- ne portent que sur des aspects que l’on pourraient qualifier « d’environnementaux ». Or, nous sommes bien là dans le cadre d’une filière industrielle. Où sont les aspects économiques et sociaux ? Quels sont les acteurs de ce marché ? Quel est leur chiffre d’affaires et leurs profits ? Quels sont les besoins en emplois et en formation ? Quel est le coût supporté par les collectivités ? Quelle est le coût de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son évolution depuis sa création ? Existent-il des différences significatives entre une gestion directe et une gestion par délégation ?...

Difficile, selon nous, de mettre en œuvre une politique de développement durable sans en avoir, au préalable, évaluer tous les coûts.

Sur les propositions de ce rapport, nous ne pouvons qu’approuver l’accent mis sur une politique de prévention. Nous avons cependant des réserves concernant deux propositions censées illustrer cette politique.

Sur la « pesée embarquée », tout d’abord. Elle frappe, en premier lieu, les familles les plus nombreuses et les plus pauvres. Et elle peut amener certains à revenir aux décharges sauvages, c’est-à-dire l’inverse du but recherché. Sur la « mise en place de redevances incitatives », ensuite. Derrière cette expression pour le moins sibylline, ne s’agit-il pas tout simplement de légitimer des taxes encore plus lourdes pour les particuliers ?

En fait, une même logique sous-tend ces deux propositions : celle du « pollueur-payeur ». Si elle peut être comprise dans son principe, elle doit être appliquée d’une manière différenciée selon les publics concernés. Ce qui n’est pas ici le cas.

Ces mesures prêtant à controverse, il aurait sans doute été préférable d’attendre les résultats des expérimentations déjà en cours avant de nous y engager.

Tout ceci pour dire-et ce sera là ma conclusion- que la proposition d’une évaluation annuelle de ce dispositif nous semble particulièrement bienvenue.

Ces remarques étant faites, nous voterons ce rapport.

Je vous remercie de votre attention.