"Je tiens tout d’abord, au nom de mon groupe, à me féliciter du dispositif de « sécurité et de qualité alimentaire » qui nous est aujourd’hui proposé. Il vise, en effet, à répondre à un souci primordial et légitime de nos concitoyens. Primordial parce qu’il concerne de nombreuses personnes, et notamment des enfants, nos enfants. Légitime parce que chacun a pu constater, ces dernières années, les dérives parfois mortelles auxquelles conduit la logique capitaliste. Le rapport cite le cas de la vache folle et de la listéria. J’évoquerai, pour ma part, un autre exemple, sans doute moins dramatique, mais somme toute important pour la santé des personnes : celui de l’excès de salaison des produits alimentaires.

Promouvoir une sécurité et une qualité alimentaire pour préserver la santé de tous nécessite donc, comme le propose ce rapport, une politique audacieuse et rigoureuse.

Dans ce droit fil, je voudrais faire quelques observations et propositions.

On constate que de plus en plus de collectivités locales, sous l’impulsion de parents d’élèves, mettent en place des filières « qualité » pour l’approvisionnement des cantines scolaires. Mais cette politique souffre de son morcellement, de son émiettement, et d’un manque de cohérence à l’échelle de l’Ile de France. Chaque municipalité mène en effet sa propre action indépendamment des autres.

Nous ne pouvons donc qu’approuver un dispositif qui tente d’inverser cette situation en favorisant la mise en cohérence des initiatives isolées, tout en respectant l’autonomie des collectivités locales.

Evidemment, il apparaît à tous que le point clé de ce rapport réside dans la « Charte régionale ».

Le choix du prestataire chargé de conduire à sa rédaction est donc crucial. Nous aimerions avoir des garanties quant à ce choix, notamment quant à son indépendance vis-à-vis de tout lobby.

De plus, ne serait-il pas intéressant d’associer les citoyens, comme parents d’élèves et comme consommateurs, à l’élaboration de cette Charte, au travers de leurs associations respectives ? Une telle démarche présenterait, à notre avis, au moins deux avantages non négligeables. La prise en compte des connaissances, de l’expérience, et même des interrogations, de ces personnes lors de l’analyse prospective ne pourrait qu’enrichir la rédaction de la Charte. Qui plus est, le fait de les associer dès l’amont du dispositif ne pourrait qu’en faire, par la suite, les plus ardents promoteurs.

La mise en place, dans un second temps, du chéquier « sécurité et qualité alimentaire » est un autre motif de satisfaction. Développer la formation, le conseil et l’assistance aux responsables de la restauration collective, ainsi que les contrôles alimentaires, correspond à un besoin réel.

Cependant, il faudrait veiller à ce que cette politique régionale ne se substitue pas, de quelque manière que ce soit, aux obligations légales ou aux pratiques actuelles des organismes prestataires. La politique régionale doit être un « plus ». Apporter une formation supplémentaire, oui. Financer la simple formation nécessaire ou existante au bon fonctionnement d’une restauration collective, non. Financer des analyses sanitaires complémentaires, oui. Financer les contrôles légaux ou existants, non. La Charte devrait intégrer cette dimension de la politique régionale, afin d’éviter toute dérive.

La mise en œuvre de cette politique passe par deux organismes : l’un de gestion, l’autre de contrôle. Vu l’importance qu’auront à l’avenir ces deux organismes, ne serait-il pas souhaitable de s’assurer, d’un simple point de vue moral et sanitaire, qu’il ne puissent tirer aucun profit de cette activité et qu’ils soient indépendants vis-à-vis de toutes les parties en présence. Autrement dit, ne faudrait-il pas préciser le caractère public de ces deux organismes ?

Evidemment, les élus communistes seront attentifs à ce que cette politique ne conduise pas les gestionnaires à prendre prétexte d’une amélioration de la qualité des prestations pour augmenter le coût des repas.

Enfin, s’il est bien évident que le respect de la sécurité et de la qualité passe par des contrôles fondés sur des critères de nature scientifique et technique, ils ne sauraient cependant suffire. L’implication des citoyens est primordiale, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer. C’est ce que montre d’ailleurs, dans les municipalités, la création de « commissions consultatives de la restauration scolaires ». Ces commissions sont le premier garde-fou de la sécurité alimentaire.

Notre Région n’aurait-elle pas intérêt à se doter d’une commission similaire ? Si les organismes de gestion sont nécessaires, ils nous semblent insuffisants. Ils n’ont pas dans leur attribution d’évaluer régulièrement la politique mise en place afin de l’optimiser. Un organisme de réflexion et de proposition nous semblerait donc fort utile."

Jean François Boyé Conseiller régional de 198 à 2004