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REGARDS sur la région Ile-de-France (trimestriel N°9 - 2009 - Budget 2008 : desserrer les contraintes pour renforcer nos priorités)
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> Elus > Véronique Sandoval >
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Séance du conseil du 16 novembre 2007
Oui, à la baisse de la TIPP pour 2008
En séance du conseil régional, Véronique Sandoval est intervenue au nom du groupe, sur le rapport "modulation des fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) pour 2008". Le groupe CACR a voté contre ce rapport qui vise à maintenir au plafond maximun la part de la TIPP perçus Région.

Monsieur le Président,

Comme l’a souligné madame la vice-présidente, la proposition qui nous est faite aujourd’hui est la même que l’an dernier.

Nous avions déjà dit à cette occasion que la modulation de la TIPP n’est évidemment pas à la hauteur des besoins de ressources nouvelles de notre collectivité. Nous avions déjà affirmé qu’accepter de moduler cette ressource revenait à accepter le choix d’un gouvernement qui se refuse à accorder de justes ressources aux collectivités.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que le redire avec encore plus de force. Le nouveau gouvernement ne nous a toujours pas accordé de nouvelle ressource. Il a scandaleusement engagé 15 milliards d’€ dans un paquet fiscal qui fait le choix de favoriser les plus aisés.

Et, comme le rappelait madame De La Gontrie, alors qu’il a organisé une grande concertation autour du thème de l’environnement, le fameux Grenelle, le gouvernement a réussi le tour de force de ne pas prendre le moindre engagement financier nouveau pour les transports en Ile-de-France.

Il fait même pire en refusant d’honorer, dans le cadre de son budget 2008, ses engagements pour la mise en œuvre des investissements dans les transports publics, pris dans le cadre du contrat de projets Etat-Région. Il se refuse à inscrire les 250 millions d’€ d’autorisations d’engagement qui sont nécessaires pour qu’il assume ses engagements, déjà bien insuffisants, du contrat de plan.

Aujourd’hui, donc, comme hier, nous ne pouvons cautionner une mesure qui alourdisse la facture pour le consommateur, alors que nous connaissons les lourdes difficultés que connaissent nos concitoyens en matière de pouvoir d’achat en Ile-de-France, et que l’argent peut être trouvé ailleurs, notamment en taxant les profits financiers des grands groupes pétroliers. Nous voterons donc contre ce rapport.

Evidemment, il faut diversifier les ressources énergétiques. Evidemment il faut augmenter de façon massive la part des trajets en transports en commun. Evidemment, il faut investir massivement, et il faut des moyens très importants.

Mais pour cela il faut des financements à la hauteur, et des financements justes. Le mouvement social a avancé sur ce point. La proposition de taxer les profits d’une compagnie comme Total 14 milliards d’€ par an a, par exemple, beaucoup progressé dans l’opinion.

Les propositions de nouveaux financements que nous faisons collectivement sur le versement transport, le FARIF, la contribution des secteurs du transports routiers et du transport aérien, la taxation des plus-values immobilières, ont beaucoup progressé. Des associations, des syndicats, se sont positionnés de façon forte et unitaire sur cette question.

La priorité doit être à la construction d’une mobilisation collective, pour exiger de nouveaux financements, pour dénoncer l’absence de réponse apportée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, pour exiger un budget 2008 de l’Etat qui assume ses engagements.

Je vous remercie.

Intervention en séance du vendredi 16 novembre 2007
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Véronique Sandoval
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