Le rapport de la commission « Scenarii pour la métropole : Paris Ile-de-France demain » vient à point nommé. Il permet en effet au conseil régional une intervention sur le fond au moment où le débat public s’accélère... mais bien trop souvent au travers de grilles de lecture politiciennes, centrées sur des enjeux étroits de pouvoir, qui faussent la présentation des vraies questions posées par le devenir de la métropole francilienne.

Nous sommes de celles et ceux qui sont convaincu-e-s que nous traitons de questions très sérieuses, des questions qui ont traversé les 30 mois de travail et de concertation sur le SDRIF, des questions qui touchent à la capacité, ou non, pour les politiques publiques, de répondre aux attentes de millions de franciliennes et de franciliens en matière de logement, d’emploi, de mobilité, de qualité de vie, de lutte contre les inégalités et les discriminations à un moment névralgique.

Nous avons en effet la conviction que la région, que son cœur métropolitain, que Paris traversent une phase de grandes mutations, avec de réels atouts mais aussi de grandes incertitudes. Nous sommes à l’heure de la mutation de ville monde, à l’heure de la crise écologique et climatique, à l’heure de l’économie de la connaissance, à l’heure des opportunités et des risques qu’ouvrent de pareilles évolutions, avec des possibilités de progrès mais aussi celles de mise en concurrence des territoires et des populations, de nouvelles exclusions.

Face à de tels défis, le conseil régional n’est pas un voyageur sans bagages et sans en sous-estimer certaines limites, nous pensons que l’élaboration du SDRIF, en lien avec l’ensemble des collectivités a tracé une vision d’avenir solide que ce soit avec son ambition d’1,5 million de logements d’ici 2030 et de 30 % de logement sociaux dans l’ensemble du parc, avec des investissements massifs en termes de transports collectifs (notamment la rocade Arc express ou métrophérique) ou avec un parti d’aménagement de l’espace qui associe l’intensification urbaine, la prise en compte du rôle majeur de la zone dense et la solidarité de l’ensemble des territoires.

I - Dans ce contexte, nous considérons que le rapport de la commission scenarii constitue une référence positive pour intervenir dans les débats publics à venir.

Trois raisons nous ont conduit à cette appréciation :

• La première est qu’il remplit une importante fonction didactique puisqu’il présente et clarifie les enjeux de fond à partir d’un travail exceptionnel d’auditions multiples d’élu-e-s, d’autres acteurs de la vie économique et sociale et de chercheurs. Cette investigation approfondie a été une excellente méthode parce que permettant de croiser des points de vue différents, obligeant chacun-e des participant-e-s à modifier souvent sa propre perception. La démarche du rapport consiste avant tout à traiter les grands défis auxquels la région Ile de France et son cœur métropolitain sont confrontés. Il remet les préoccupations institutionnelles à leur juste place, la seconde, sans pour autant les esquiver.

• La seconde raison de notre appréciation positive est que le rapport identifie les trois familles d’options possibles sans présentation simpliste : la fusion du cœur, l’agglomération parisienne unifiée par les grands réseaux techniques, le polycentrisme intercommunal francilien. Sans masquer que certains choix sont peut-être plus judicieux que d’autres, il en indique les avantages et les inconvénients et il montre surtout qu’aucune des trois familles ne répond en elle-même à toutes les questions posées. C’est là un enseignement sans doute extrêmement précieux de ce travail. Les améliorations en matière de gouvernance résulteront plus de processus de dialogue que d’un big bang institutionnel.

• La troisième raison est qu’il n’oppose pas les lieux institutionnels entre eux. Il fonde ses propositions sur la reconnaissance de l’importance du cœur d’agglomération dont il montre la spécificité par sa densité humaine et bâtie et par ses fonctions productives. Il intègre le rôle croissant que peut jouer la conférence métropolitaine en tant qu’organisme de pilotage pour l’aménagement et la coopération locale, dotée de moyens techniques et financiers et dont l’une des missions serait d’élaborer une charte de développement pour le cœur de l’agglomération. Simultanément il met l’accent à la fois sur le rôle des intercommunalités et sur un renforcement des capacités d’intervention de la Région, notamment en matière de transport et de en matière de logement. Il met l’accent sur la nécessité de sortir de l’archaïsme financier fiscal dont souffre notre région et donc de redistribuer les richesses entre les territoires et de dégager des ressources publiques nouvelles. Il propose une option tout à fait intéressante avec la mise en place d’une taxe professionnelle unique en Île-de-France.

Le groupe CACR se félicite donc de cette démarche qui opte pour la complémentarité des rôles entre les différents échelons institutionnels en recherchant la meilleure coopération possible entre les intercommunalités émergentes, l’affirmation de la conférence métropolitaine et le renforcement de la Région. Cela ne tranche pas en l’état toutes les questions comme celles des prérogatives ou pouvoirs de chacun de ses niveaux, celles de leur articulation. Mais cela va dans le sens d’une meilleure adéquation des institutions aux imbrications territoriales actuelles.

II - Le groupe CACR a activement participé aux travaux de la commission avec une approche que nous entendons développer plus encore dans les débats à venir.

1 - Nous fondons notre contribution sur l’idée que le projet est premier devant les questions institutionnelles et que la confrontation politique fondamentale avec la droite et le gouvernement concerne la conception de la région capitale devant ces phénomènes très complexes de métropolisation. Pour nous, il s’agit de maîtriser une altermétropolisation, c’est à dire enrayer les inégalités et les processus ségrégatifs tout en assurant le développement économique et les exigences de lutte contre les crises écologique et climatique. Cette altermétropolisation n’est pas une acrobatie rhétorique. Elle signifie que nous voulons donner un autre contenu à la ville monde, non pas exacerber les mises en compétitions mais favoriser les coopérations, redéfinir l’attractivité non sur des critères du calcul de rentabilité mais sur la qualité de vie, la formation des personnes... Cette conception signifie que l’élément déterminant du projet est toujours le primat des solidarités et de la redistribution, comme moteur même de la création de la richesse.

2 - Deux exigences majeures découlent de cette conception

A - En premier lieu, nous voulons favoriser la coopération entre toutes les Collectivités territoriales (la Région, les départements, les intercommunalités, les communes), sans les mettre en concurrence, prendre appui sur l’expérience de la conférence métropolitaine et obtenir de l’Etat aide et appui aux projets des différents territoires. Nous ne croyons pas à une solution toute faite mais à un processus qui devrait se nourrir simultanément d’une bien meilleure prise en compte • du rôle incontestable de Paris, et des dynamiques territoriales infra régionales avec la pleine participation de l’institution régionale en tant que telle • et d’un renforcement du rôle de la Région dans sa mission de mise en cohérence.

Gardons-nous de toute démarche d’hostilité entre collectivités. Nous voyons les avancées que peuvent permettre cette activation de la conférence métropolitaine et des intercommunalités et nous avons le souci de poursuivre la réflexion pour permettre à l’ensemble des territoires, et notamment ceux qui sont aujourd’hui les plus relégués, de participer aux lieux de dialogue où se construisent les mises en commun et les solidarités.

B - Deuxième exigence justement, celle du développement de la démocratie, tant dans les concertations pour élaborer et conduire les évolutions nécessaires que dans les pratiques institutionnelles.

Ne nous dissimilons pas cette dangereuse discordance entre l’effervescence politico médiatique sur le « grand Paris » et la perception de l’immense majorité de nos concitoyen-ne-s. La grille de lecture politicienne éloigne du débat et la conclusion du rapport a raison d’affirmer que « la nouvelle cohérence métropolitaine doit s’appuyer sur une exigence démocratique accrue ».

Nous proposons que le conseil régional soit audacieux en la matière. D’abord en mobilisant des outils comme la commission « scenarii » qui peut poursuivre ses travaux, consulter les acteurs de la vie économique et sociale, le mouvement syndical, le mouvement associatif ou bien la commission « démocratie » qui peut réfléchir à des initiatives plus larges. Quoi qu’il en soit, la Région a tout à gagner à être une facilitatrice du débat public sur le devenir de la métropole Paris Ile de France.

Pour conclure, le groupe CACR réaffirme qu’il retrouve une large part de ses préoccupations dans ce rapport d’étape. Pour sa part, il poursuivra sa contribution aux débats à venir avec l’objectif de contribuer à l’approfondissement et à la mise en œuvre d’un projet progressiste pour l’agglomération et la région franciliennes. Dans le prolongement de ses apports au SDRIF, il le fera avec la volonté de favoriser les choix les mieux à mêmes de répondre aux attentes en matière de développement durable, de logement, de transport, d’emploi, de qualité de vie pour le plus grand nombre et celle de faciliter l’intervention démocratique des citoyennes, des citoyens, et de l’ensemble des forces intéressées par la vie publique.