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Séance du Conseil régional des 26 et 27 juin 2008
Présidence française de l’Union européenne
Gabriel Massou, président du groupe CACR, est intervenu suite à l’audition de M.Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne le 1er juillet 2008.

Monsieur le Ministre, Votre venue devant notre assemblée, à quelques jours de la présidence française de l’Union Européenne, doit nous permettre de vous faire part de nos préoccupations et demandes des conseillers régionaux d’Ile de France pour que cette Présidence soit utile à notre territoire et ses populations.

Nous l’avons fait par écrit sur trois sujets :

1) Le projet d’« Union pour la Méditerranée » et le besoin, pour réussir, de donner des suites très concrètes au niveau de l’Europe aux déclarations du Président de la République lors de son récent voyage en Israël et dans les territoires Palestiniens.

2) Les fonds structurels, outil de développement des territoires, qui risquent de faire les frais des restrictions budgétaires envisagées. L’impact est et serait particulièrement lourd pour les zones les plus en difficultés. Cela vaut particulièrement dans notre région où les inégalités sociales et territoriales sont flagrantes. Nous ne saurions donc comprendre que la France n’agisse pas au sein de l’UE pour donner aux régions les moyens de leur développement.

3) Les grands projets métropolitains au premier rang desquels de nouvelles infrastructures de transports en commun ont besoin d’être activement soutenus par l’Europe, notamment en matière financière : subventions européennes, accès à des emprunts à taux réduits, réduction des taux de TVA sur les investissements publics, etc.

Connaissant l’intérêt tout particulier que porte le Président de la République à l’avenir de notre région capitale, nous attendons de lui des actes concrets lors de la présidence française. Mais, vous le comprendrez, je ne peux au lendemain du résultat du référendum en Irlande isoler nos questions d’une vision plus globale de la situation nouvelle crée par une nouvelle victoire du non. Pourquoi ? Les peuples européens n’attendent pas de l’Europe que des financements.

L’Irlande est un des pays qui a touché le plus de fonds européens et pourtant le non est majoritaire. Bien sur, comme en France et aux Pays Bas les motivations sont multiples et certaines sont à l’opposée de mes valeurs.

Mais les forces progressistes ont exprimées avant tout leur rejet du libéralisme qui inspire toutes les décisions de la commission européenne. Elles rejettent la mise en concurrence effrénée des populations et des territoires, la pression sur les dépenses publiques et les salaires, le sacrifice des services publics, la militarisation de l’Union européenne.

Décidément, les peuples ne veulent pas de cette Europe là. Toutes ces dernières années, dès que la possibilité a été offerte aux peuples européens de se prononcer sur le destin de l’Europe, ils ont dit non, à partir de leur expérience, à ce que leur proposaient ses dirigeants actuels. Va-t-on enfin en tirer les conséquences ?

En Irlande, le slogan des opposants au traité était clair : « Dites non à ce traité pour un traité meilleur ». C’est désormais la question à l’ordre du jour.

Le traité de Lisbonne ne doit pas être ratifié. Nicolas Sarkozy doit prendre ses responsabilités et dire clairement que le traité de Lisbonne est désormais caduc.

Beaucoup de temps a été perdu, notamment depuis 2005. Il faut arrêter de traiter cette question par des contorsions juridiques et ne plus tenter d’obtenir par la bande ce que les peuples rejettent.

La présidence française qui s’ouvre dans quelques jours doit proposer d’arrêter le processus de ratification et d’engager l’élaboration d’un nouveau traité fondateur de l’Union européenne sur de tout autres bases et dans de tout autres formes, rompant avec celles qui la conduisent de crise en crise. Comme le dise Stéphane Rozes et Guillaume Klossa dans une tribune récente :

« L’opinion attend dorénavant un débat sur le contenu du projet européen attendu comme celui d’une puissance économique, sociale et politique actrice, et non relais, de la mondialisation. »

« la suite de l’Histoire européenne [...] dépendra également de la capacité des dirigeants politiques nationaux et européens à associer véritablement les citoyens à une réflexion ouverte, non institutionnelle et contradictoire sur les questions clés pour l’avenir des Européens. »

Intervention en séance du jeudi 26 juin 2008
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Gabriel Massou
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