La délibération qui nous est soumise concernant la gratuité des manuels scolaires est une étape importante sur nos engagements envers la jeunesse. Le groupe communiste se réjouit de cette décision qu’ avec d’autres il a porté depuis des années et qui répond à des besoins sociaux importants, à des attentes fortes de la part des lycéens et de leurs familles.

La gratuité des livres pour les lycéens renforce l’intervention du Conseil Régional pour améliorer les conditions de vie et d’études de chaque jeune.

Cette mesure renforce l’égalité devant le savoir et l’accès même au savoir. Quand on parle d’accès au savoir, on parle bien sûr du contenu des enseignements et des moyens qui portent ces contenus.

Depuis 1998, notre région a contribué à alléger les charges des familles en matière d’éducation par de nouvelles mesures de solidarité avec la carte Imagine "R", l’aide à la demi pension pour les boursiers et l’aide régionale aux lycéens boursiers. Nous avons innové vis à vis de la jeunesse en matière de mobilité internationale des étudiants, d’accès aux nouvelles technologies de l’information par le développement du parc informatique dans les lycées, de logements, d’insertion, de culture avec la mise en place du chéquier culture...

Nous poursuivons cet engagement pour la rentrée 2001/2002, par un programme sur 3 ans, pour tous les élèves, sans exclusive, de l’enseignement général, professionnel ou technique public ou ceux de l’enseignement privé sous contrat, qui bénéficieront de la gratuité des manuels.

Avant d’aborder la mise en place de cette mesure, je voudrais avant tout saluer la démarche qui a présidé l’élaboration de ce dispositif et qui s’inscrit dans le droit fil de ce que nous avons initié lors du schéma des formations. Je veux parler d’une large concertation des acteurs de la communauté scolaire, des syndicats des libraires.

C’est en ce sens qu’il est proposé 3 dispositifs de mise en œuvre, garantissant l’autonomie des établissements d’une part, et la liberté de choix entre les grossistes et les libraires indépendants et de quartiers. Pour notre part, nous serons très attentifs à ces dispositions qui seront prises par les Conseils d’administration.

Il nous semblerait nécessaire que dans le courrier co-signé par le Président Huchon et chaque Recteur, courrier adressé aux proviseurs, il soit souligné l’infléchissement que nous faisons pour un travail particulier que nous souhaitons avec les libraires de quartiers.

A la lecture du rapport, nous constatons que de nombreux établissements appliquaient déjà une certaine forme de gratuité des livres, alors que d’autres accumulaient les dotations en reliquats. C’est ainsi que notre groupe avait relevé que des établissements ayant répondu aux enquêtes de la Région risquaient d’être injustement défavorisés par rapport aux établissements qui n’ont pas jugé utile de le faire. En cela, la minoration de 10 % se justifie.

Il en est de même pour 89 lycées dont les reliquats constatés sont supérieurs à la dotation 2001. Ceux-ci ne recevront donc aucune dotation. Pour autant, il nous semble important d’en informer les membres des conseils d’administration ainsi que les familles, afin que celles-ci puissent tout de même bénéficier de la mesure.

Dès les premiers jours de la rentrée 2001, chaque lycéen entrant en seconde ou en première année de l’enseignement professionnel et technique, sera en possession de ses manuels scolaires, soit remis par l’établissement, soit achetés par le lycéen avec une aide financière de 984 F. pour les secondes et de 754 F. pour les premières années auquels s’ajoutent l’aide à l’équipement de 800 F. pour les 3 années de formation

En ce qui concerne les élèves entrant cette année en première et dont les familles ont dû acheter des manuels "nouveaux", conséquence du renouvellement de la première partie des programmes par l’Education Nationale, nous nous félicitons que la Région propose aux lycées d’échanger ces manuels contre les livres "nouveaux" de première. En effet, pour la rentrée 2001/2002, l’Education Nationale a également décidé de modifier une partie des programmes de première.

Quant aux livres "consommables". De nombreux cours sont dispensés sur des livres d’exercices, notamment en sections tertiaires. Le dispositif n’en prévoit pas la fourniture qui reste lourde pour les familles.

Les conseils d’administration auront la possibilité de prévoir une aide complémentaire en fonction de leur dotation et des reliquats. Néanmoins ne pourrions nous pas déjà inscrire la gratuité des consommables au même titre que les manuels dès la 4ème année ?

Pour terminer, cette nouvelle initiative régionale nous renforce dans notre exigence envers l’Etat afin qu’il assume ses responsabilités, notamment en ne diminuant pas le F.S.L. et en affectant le personnel nécessaire au bon fonctionnement des lycées.

Pour conclure, Monsieur le Président, je souhaite au nom de mon groupe, que cette délibération sur la gratuité des manuels scolaires soit adoptée avec la plus grande majorité et apporter ainsi une contribution forte à l’égalité des chances pour tous les lycéens franciliens.