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> Elus > Gabriel Massou > Au Conseil Régional >
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Fond d’Aménagement pour l’Ile-de-France (FARIF)
Un détournement de fonds de l’Etat innacceptable !
A l’occasion de la séance du 30 septembre 2004 du Conseil régional, Gabriel Massou, Président du groupe CACR a demandé au Président Huchon d’intervenir auprès du gouvernement pour récupérer les 500 millions du FARIF injustement détournées des caisses régionales.LSuite à cette question orale, le président Huchon s’est engagé à mener cette bataille. lire notre communiqué

"Monsieur le Président, Chers collègues

La question du groupe CACR s’adresse également au Président du Conseil régional mais aussi à tous les groupes de cette assemblée.

Il y a des batailles que nous ne gagnerons qu’en s’y mettant tous ensemble.

Celle que nous évoquons aujourd’hui concerne les moyens de notre collectivité pour mettre en œuvre des programmes ambitieux répondant aux attentes des populations.

Nous sommes convaincus qu’il est possible et nécessaire de créer une dynamique régionale associant les moyens de l’Etat, de l’Europe, des entreprises, des banques, des collectivités territoriales débouchant sur des financements nouveaux nous donnant les moyens de nos ambitions.

Notre collectivité, le Président de la Région, l’ensemble des élus de cette assemblée peuvent, par leur action, être le moteur de ce processus nous permettant de mobiliser toutes les ressources disponibles pour résoudre les problèmes les plus graves, les plus urgents auxquels sont confrontés les populations.

Je pense notamment au logement, à l’emploi, aux transports.

Ce matin nous voulons particulièrement insister sur une question que notre groupe porte depuis des années, celle du Fond d’Aménagement pour la Région Ile-de-France : le FARIF. Cette taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage en région Ile-de-France a été instituée en 1989 pour des motifs d’aménagement du territoire je cite : « correspondant à la volonté des pouvoirs publics de corriger les déséquilibres les plus graves que connaît cette région en matière d’accès de nombre de ses habitants à des logements locatifs, d’éloignement entre leur lieu de travail et leur lieu d’habitation et de saturation des infrastructures de transports » selon les termes de la décision n°89-270 DC du 29 décembre 1989. L’énoncé de ces motivations suffit à montrer toute la pertinence encore aujourd’hui de sa création.

Ce qui rend encore plus insupportable l’attitude de l’Etat à notre égard.

D’une part les recettes de cette taxe, entre 400 et 500 millions d’euros par an sont intégrés dans le budget de l’Etat comme toutes les autres recettes sans fléchage spécifique de son utilisation pour l’Ile-de-France.

D’autre part l’Etat se désengage de plus en plus et n’assume pas ses responsabilités que ce soit sur le logement ou sur les transports.

Notre demande est simple : les ressources prélevées par cette taxe en Ile-de-France doivent retrouver leur destination d’origine : l’investissement dans notre Région.

Il y a aujourd’hui un seul moyen de s’en assurer c’est que le fruit de cet impôt alimente le budget de notre région. La question que nous posons est d’abord une question de justice : que faisons-nous, quelle bataille engageons-nous pour réparer l’injustice actuelle qui pénalise fortement notre région. Ces 400 millions nous sont dû, ils doivent servir aux populations, aux entreprises, aux commerces de l’Ile-de-France.

Nous avons souvent été seuls à mener cette bataille.

C’est pourquoi nous vous demandons Monsieur le Président les décisions que vous comptez prendre et mettre en œuvre pour que notre collectivité s’engage dans une bataille publique mobilisant les populations, les forces vives, les acteurs économiques et sociaux, les élus pour qu’enfin nous puissions inscrire dans notre budget cette ressource qui nous est dû."

Question orale du jeudi 30 septembre 2004
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