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Séance du Conseil Régional du 6 octobre 2005
Halte aux expulsions des jeunes lycéens sans papiers.
En séance du Conseil régional du 6 octobre 2005, Jean Brafman au nom du groupe CACR est intervenu sur la question des jeunes Lycéens sans papiers expulsés ou dans l’attente d’une expulsion par les autorités. Il a ensuite dénoncé les méthodes dangereuses et intolérables mise en place par le Ministre de l’Intérieur.

Monsieur le Président, chers collègues

Il y a deux semaines, la mobilisation exemplaire de lycéens, d’enseignants, d’associations et d’organisations diverses a permis d’éviter que le jeune Guy Effeye soit expulsé de France. En effet, depuis cet été, période propice aux petites opérations et manoeuvres à bas bruit, la Préfecture de Police de Paris mettait tout en ordre pour qu’il soit reconduit à la frontière, faute de titre de séjour.

Ce lycéen d’Epinay/Seine, d’origine camerounaise, vit en France depuis plusieurs années, suit une scolarité qui l’a mené jusqu’au baccalauréat, et commence à construire sa vie, ici.

Cette fois-ci, la solidarité l’a emporté. Mais malheureusement, nous pouvons craindre le pire : On recense depuis plusieurs mois les centaines de cas de jeunes, lycéens ou apprentis, qui résident parmi nous, qui sont là et qui sont menacés jour après jour. Des conseillers régionaux, également professeurs, peuvent d’ailleurs en témoigner : certains de leurs élèves sont en danger.

La situation devient telle que s’est constitué un réseau de soutien le « Réseau Education sans frontières » qui se mobilise pour protester et résister à ces mesures arbitraires. Des personnalités, des associations, des organisations lycéennes, des élus, des avocats ont signé la pétition lancée par ce réseau.

Bien entendu, cette chasse aux sorcières n’est pas sans lien avec la politique que mènent Messieurs Sarkozy et De Villepin. Je vous cite quelques extraits de la lettre que le Ministre de l’Intérieur a adressée aux Préfets, le 9 septembre dernier :

« La lutte contre l’immigration irrégulière doit constituer le deuxième axe majeur de votre action. Lors de notre dernière rencontre, je vous ai fixé des objectifs chiffrés, en vous demandant de procéder, au minimum à 23 000 éloignements d’étrangers en situation irrégulière cette année. Sur 8 mois, 56% des objectifs ont été atteints. Il vous reste donc cinq mois pour accentuer l’effort. Plus encore qu’une obligation de moyens, c’est une obligation de résultats qui vous est fixée. »

Monsieur Sarkozy veut faire du chiffre, veut faire le ménage, et dans cette obsession de l’expulsion, les lycéens sans papiers feront partie du lot, sans que soit prêtée une seule seconde attention à leur scolarité, à leur parcours personnel et à leur avenir. Sans parler également, des conditions de détention en centres de rétention inacceptables.

Des familles avec des enfants scolarisés sont touchées. Des enfants d’âge maternel ou de niveau élémentaire ne sont pas inscrits dans les écoles de certaines villes, en contradiction avec la loi. C’est indigne.

Monsieur le Président, vous le savez, les projets politiques et les méthodes du Ministre de l’Intérieur sont dangereux et intolérables. Ce que nous annonce la presse aujourd’hui sur les projets de Monsieur Sarkozy, y compris, une politique de quotas est destructeur de nos traditions d’accueil et du vivre ensemble.

En tant que conseillers régionaux, nous ne pouvons rester inactifs face à ce qui se passe dans les lycées et centres d’apprentis. Ce sont des établissements de la région ou dotés par elle. Ce sont des élèves franciliens dont on interrompt la scolarité, sans aucune autre perspective que le retour brutal vers un pays qu’ils ont dû quitter depuis plusieurs années.

Plusieurs associations, certains partis politiques exigent la régularisation de tous les lycéens sans papiers, seule garantie de pouvoir poursuivre et réussir leurs études. Cela rejoint une exigence qui s’impose : la régularisation et l’accès à la citoyenneté de tous les sans-papiers et immigrés, le respect du droit du sol, la prise en compte du fait de résidence dans notre pays, dans notre région. Monsieur le Président, pourriez-vous intervenir auprès du Président de la République et du Premier Ministre afin que ces expulsions autoritaires et abusives soient abandonnées ?

Il nous semble, en effet, indispensable de marquer la désapprobation de la majorité régionale et de la faire connaître notamment auprès des proviseurs de nos lycées et des directeurs des centres d’apprentissage ainsi que de leurs instances respectives.

Je vous remercie.

Question orale du jeudi 6 octobre 2005
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